ARCHI-MED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHI-MED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.461.383

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 19.06.2014 14201-0353-014
26/07/2012
ÿþ M0o WORD t1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N 11111.1113t1111117111

Réservé

au

Moniteur

belge







/ .IUIt. 20n!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Dénomination GcP-1 G.I.3b3

(en entier) : ARCHI-MED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de l'Alma numéro 3 à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète)

ODiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le treize juillet deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ARCHI-MED », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Place de l'Alma, 3 et au capital de trente mille sept cents euros (30.700,00 ¬ ), représenté par trois cent sept parts sociales (307), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur CHAMPENOY Julien David Roger, domicilié à F-57950 Montigny-Lès-Metz (France) Rue du

Mont Cassin, 16 ;

- Monsieur SCHILTZ Pierre Claude Norbert, domicilié à F-57160 Scy-Chazelles (France) Route de

Longeville, 19

- Monsieur WILLAUME Jérémy Jean Paul, domicilié à F-57640 Argancy (France) Rue de Bussière, 2.

Forme dénomination ,

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ARCHI-MED ».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Place de l'Alma, 3.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, par elle-même ou par sous-traitants, d'organiser ou de dispenser des cours (supplémentaires), des formations, et des séminaires aux étudiants, afin de les préparer et dé leurs éviter toute forme d'échec, notamment dans les matières se rapportant directement ou indirectement à l'analyse médicale, la biologie clinique, l'épidémiologie, la dentisterie et toutes activités médicales, paramédicales, pharmaceutiques et techniques s'y rapportant.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille sept cents euros (30.700,00 ¬ ), représenté par trois cent sept parts sociales (307), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septième (11307ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante:

- Monsieur CHAMPENOY Julien, prénommé, à concurrence de cent soixante-quinze parts sociales (175) pour un apport de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 ¬ ) libéré intégralement ;

- Monsieur SCHILTZ Pierre, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-deux parts sociales (82) pour un apport de huit mille deux cents euros (8.200,00 ¬ ) libéré intégralement ;

- Monsieur WILLAUME Jérémy, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total trois cent sept parts sociales (307).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur CHAMPENOY Julien, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Anonyme « FIDUCIAL EXPERTISE » Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe, 181/20, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de fa société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHI-MED

Adresse
PLACE DE L'ALMA 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale