ARCHIMED IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHIMED IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.692.160

Publication

29/04/2014 : CONSTITUTION-NOMINATION
D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15 avril 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelies 5, il est extrait ce qui suit :

I.- Monsieur DE LANGE Axel Marc Guy, né à Uccle le seize avril mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Boetendael 120 boîte 11.

2.- Monsieur VAN DVTPE Rodolphe-Alexis Philippe Dominique Luc, né à Schaerbeek le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée 1180 Uccle, Avenue de Boetendael 120 boîte 11.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ARCHLMED IMMO », au capital de dix- huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/centième (l/100ôrao) de l'avoir social.

T. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre- vingt-six euros (6 186,00) chacune, comme suit;

- par Monsieur DE LANGE Axel : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) - par Monsieur VAN IMPE Rodolphe-Alexis : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (6 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BelBus Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros

(6 18.600,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14/04/2014 sera conservée par Nous, Notaire.

n. STATUTS

: Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ARCHIMED

IMMO»

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de Boetendael, 120 boîte 11

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- toutes les activités d'un bureau d'études, tous conseils en travaux immobiliers et suivi de chantiers, le courtage en travaux, la coordination et la réalisation de projets immobiliers ; - le dessin technique, le design et les travaux graphiques au sens large - la constitution de métrés, bordereaux de travaux et devis. - la prospection de clientèle.

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; - toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur; — tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration; - tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement intérieur;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur; - la publication d'articles dans les matières susvîsées;

- l'achat et la vente, l'import l'export et la commercialisation en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient

- les missions de certification et d'inspection en matière de performance énergétiques du bâtiment (PEB)

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le ex but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa

famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien

§ direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la •g location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la

construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec

l'objet de la société.

g La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de g tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

La consultance, le management et la prestation de services à des architectes ou à des bureaux d'architectes, en

� dehors de tout mandat direct du maître d'ouvrage.

La consultance, le management et la prestation de services à des sociétés médicales, dans le respect de la

3 déontologie médicale et à l'exclusion des matières médicales.

� L'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction � générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères et principalement des sociétés d'architectes et des

:_> sociétés médicales.

•n La réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la

gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine J3 organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le Conseil en ■£_ matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le « conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l'énergie,

Si Des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création d'entreprise,

% aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et

'Sx de gestion, de formation, - associées à la mise en oeuvre de tels projets.

S La gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation; „_» Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans

jjj toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle

:z> de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdïtes sociétés ou "~ entreprises, la gestion et Padmimstratïon de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et o> toutes autres, l'achat, l'adnumstration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits

_« sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de

celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles

l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises



de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut consentir tous prêts ou garanties à toutes sociétés liées ou non, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction de liquidateur d'autres sociétés. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (l/100èmc) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la _ex réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant _g Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou eu utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

•g Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

« Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

f§ Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

g nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

g Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe � à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

3 Article 13 : REUNION DESASSEMBLEES GENERALES

� L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de mars de chaque année, à

� dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

5 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

«N Article 14 : DROIT DE VOTE

,1 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires ,2 régissant les parts sans droit de vote. ■g Article 16 : COMPTES ANNUELS

« L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

•M suivante. M si

% conformément à la loi.

M Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

S L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, .m résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

__3 Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ::? ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

g> Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

_2 dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère parle ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels



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Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal

m. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 septembre 2015

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2016

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1). Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur VAN LMPE Rodolphe-Alexis, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2014 et notamment et ratifie les droits acquis pour le compte de la société en formation dans le cadre de la signature du compromis portant sur le bien sis avenue

Albert, 157-159, à 1190 Forest, en date du 5 mars 2014

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la

société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SPRL L&B ASSOCIATES, Chaussée de Boondael, 6,1050 Ixelles, afin d'assurer l'inscription delà société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation

sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte _

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aug e ffe

o Ris

- 4 NOV. 2014

u greffe du tribunal de commerce francophone deelles

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N° d'entreprise : 0550.692.160

Dénomination

(en entier) : ARCHINIED IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée â responsabilité limitée

Siège : Avenue de Boetendael 120  bte 11 .4-1' O U c.1 e (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Quasi-apport

D'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/06/2014, il est décidé d'acter avec effet au 01/01/2014 :

l'acquisition par la société des actifs professionnels appartenant à Monsieur Van Impe à un prix de 83.000,00 E, sur base du rapport spécial du conseil d'administration daté du 23/05/2014 et du rapport des réviseurs d'entreprises de la SC SPRL HEYNEN, NYSSEN et C° établi le 13/06/2014.

Rodolphe-Alexis VAN IMPE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHIMED IMMO

Adresse
1180 UCCLE-AVENUE DE BOETENDAEL 120 BOITE 11

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale