ARCHIMIGNON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHIMIGNON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.715.441

Publication

31/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312873*

Déposé

29-07-2015

Greffe

0634715441

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARCHIMIGNON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-neuf juillet deux mille quinze, que Monsieur OÑA SELFA José Enrique, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Forest, 141/TM00, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «ARCHIMIGNON » dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue Philippe De Champagne, 36, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur. Le fondateur a déclaré et reconnu : 1) que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) ; 2) que la société a, par conséquent du chef de ladite souscription et libération en numéraire, et dès à présent, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,- EUR). Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :

OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant à : - de créer des vêtements et accessoires de prêts à porter (prêt à porter homme, femme et enfants, accessoires, chaussures, gants, lunettes, parfums, bijoux, bagagerie, chapeaux, etcaetera) sans que l énumération qui précède ne puisse être considérée comme limitative et de fournir toutes prestations artistiques sous la marque « José Enrique » et/ou « José Enrique Oña Selfa » ou toute autre dénomination à choisir par le styliste ;

- de gérer les marques précitées ;

- de concéder tous droits, licence, autorisation d exploitation, de fabriquer, de vendre, de commercialiser lesdits produits créés sous les marques indiquées ci-dessus, ce à titre gratuit ou onéreux, en Belgique ou à l étranger.

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d investissements ou de financements internationaux.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société ;

GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.

La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Philippe de Champagne 36

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ; ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à quatorze heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;

BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille

- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise

entre le jour de l acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un

décembre deux mille quinze.

ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, le comparant s est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un ;

2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur OÑA SELFA José Enrique, prénommé, qui accepte ce mandat pour une durée illimitée. Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l assemblée générale ;

3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;

4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

A été déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

seize ;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARCHIMIGNON

Adresse
RUE PHILIPPE DE CHAMPAGNE 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale