ARCIDI CONSEIL, EN ABREGE : ARCIDI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCIDI CONSEIL, EN ABREGE : ARCIDI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.819.293

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.06.2014, DPT 22.09.2014 14595-0390-009
07/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304171*

Déposé

03-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847819293

Dénomination (en entier): ARCIDI Conseil

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 02

août 2012, il résulte que:

.../...

1. Monsieur COUTURIER Robert Raymond Maurice, né à Molenbeek-Saint-Jean, le trente novembre mil neuf cent quarante-trois, domicilié 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir, 15.

2. Madame DEFISE Christine Antoinette Germaine, née à Ostende, le vingt-huit avril

mil neuf cent quarante-sept, domiciliée clos du Manoir 15 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),

.../...

Ci-après dénommées : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée ARCIDI conseil, en abrégé ARCIDI.

Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), clos

du Manoir 15.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré en espèces à concurrence d un tiers.

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, souscrites en espèces au prix de

nonante-trois euros (93 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur COUTURIER Robert, prénommé, déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il libère entièrement à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Madame DEFISE Christine, prénommée, déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'elle

libère entièrement à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six-mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "ARCIDI conseil", en abrégé "ARCIDI".

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), clos du Manoir 15,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet d effectuer, tant en Belgique qu à l étranger, tant pour son propre

compte que pour le compte de tiers ou encore en participation, toutes opérations se rattachant

directement ou indirectement :

(i) dans le domaine de l appui fourni par les organismes internationaux de financement aux pays en développement, en transition ou émergents à toute activité de conseil, d étude, d évaluation, d audit, de réalisation de projets et de formation;

(ii) dans le domaine du conseil aux entreprises privées et publiques à l organisation et la gestion en ce compris le conseil en matière de réorganisation, de restructuration, d acquisition et de cession; et,

(iii) à l identification, la production, la transformation, la commercialisation et la promotion de produits à faible empreinte écologique et destinés à la consommation humaine ou animale.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales (y compris l exportation, l importation, la représentation commerciale, l agence, le courtage, la commission de produits et services de toute nature), immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation

Elle peut acquérir tous brevets, licences et marques et les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers.

La société pourra accepter des mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés ; mandats exercés à titre onéreux ou gratuit. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d un tiers. .../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur COUTURIER Robert, prénommé. Il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

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Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin à 15

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée,

- Monsieur COUTURIER Robert prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts. La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un mars deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pro fisco

Le droit d écriture (Code des droits et taxes divers) s élève à nonante-cinq euros (95 EUR)

et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.

Volet B - Suite

F. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.06.2015, DPT 22.09.2015 15596-0366-009
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.06.2016, DPT 25.10.2016 16662-0328-009

Coordonnées
ARCIDI CONSEIL, EN ABREGE : ARCIDI

Adresse
CLOS DU MANOIR 15 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale