ARDEA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARDEA
Dénomination : ARDEA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.780.774

Publication

21/03/2014
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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kIO MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : g- Li, 7.ó O

Dénomination7~ (4

(en entier) : ARDEA

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège: Rue Van Orley, 1

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

11 résulte d'un acte reçu par le Notaire Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, substituant son,

confrère Maître Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, légalement empêché, en date du 7 novembre 2013 que

Monsieur SEMINCKX Stéphane Henri Jean, né à Uccle le 12 janvier 1958, (numéro national 58.01,12-445.32),

domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Floride 112 a requis le notaire de dresser les statuts de fa fondation

d'utilité publique « ARDEA » comme suit

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Le fondateur a affecté à la réalisation du but dont question ci-dessous :

Six pièces d'or, d'une valeur de cinq mille neuf cent quatre-vingt-douze euros cinquante cents (¬ 5.992,50),;

déposées au compte de la fondation en formation auprès de la Banque DEGROOF sous le numéro (...), ainsi

qu'il résulte de l'extrait de compte qui a été remise au notaire instrumentant.

STATUTS

TITRE 1er - CONSTITUTION

Article ler : Fondateur - La fondation d'utilité publique est créée par :

Monsieur SEMINCKX Stéphane Henri Jean, né à Uccle le 12 janvier 1958, (numéro national 58.01.12-445.32),;

domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Floride 112.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « ARDEA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent la;

dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique», ainsi

que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, dans'.

l'arrondissement de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

Article 4 : But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :

La fondation se propose de promouvoir les valeurs chrétiennes, telles que définies par l'Église catholique, danse

les domaines de l'éducation, de la formation humaine, de la culture, de l'éthique, de la promotion sociale, de la

coopération au développement, etc. et toute initiative tendant à promouvoir ces valeurs ou à en soutenir

financièrement la promotion.

Article 5 : Activités

Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation pourra aider toute initiative répondant à ses

objectifs et organiser elle-même des activités, telles que conférences, congrès, publications, etc.

La fondation pourra agir notamment:

par voie de consultation ;

soit en promouvant des études, recherches et autres activités ;

soit par l'octroi de prix, de bourses, de récompenses et de subsides ;

soit directement ;

s" oit en gérant des biens mobiliers ou immobiliers d'intérêt général ;

E" lle peut accepter tous dons et legs mobiliers de particuliers et recevoir tous subsides publics ou privés. Sous

réserve de l'approbation légale requise, elle peut accepter également des dons et des legs de biens immobiliers

Elle peut les affecter à son usage propre, en vue de la poursuite de son objet social, en assurer la gestion en

v" ue de leur préservation ou conservation ou en vue d'en obtenir un rendement affecté exclusivement aux buts

désintéressés mentionnés dans l'article 4.

La fondation pourra accessoirement réaliser tous investissements quelconques et prendre des participations:'

dans des sociétés quelconques soit en vue de la réalisationdesdits buts, soit en vue d'obtenir un rendement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

affecté exclusivement à ses buts désintéressés. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi,

Pour le financement de ses activités, la fondation pourra utiliser les libéralités qui lui sont octroyées, leurs revenus et ceux du capital initial, les prêts, subsides et tous autres financements à l'exclusion du capital initial dont est affecté ce jour la fondation par son fondateur,

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE iI.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de cinq personnes au moins et douze personnes au plus.

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but. Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9: Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but (des buts) de la fondation.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège,

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à deux ou plusieurs de ses membres. Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Le fondateur dispose d'un droit de veto sur la désignation des administrateurs ultérieurs. Le fondateur pourra , également déléguer ce droit de veto.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci,

Article 11 : Durée du mandat -- Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme. Les administrateurs dont le mandat a pris fin autrement que par révocation resteront en fonction jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs dans le cas où le nombre minimum prévu à l'article 7 ne serait plus respecté de par la cessation de leur mandat Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit, chaque mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 16: Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance et par tous les administrateurs qui ie souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. li veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux ; autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Gestion journalière  Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00) de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance. La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de :

prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ; signer la correspondance journalière

réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

effectuer tous paiements pour un maximum de deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00) ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation, pour des montants n'excédant pas deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00)

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande pour des montants n'excédant pas deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00) ;

signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ;

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,.

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à deux ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, Tout acte relevant de la gestion journalière est valablement posé moyennant la signature d'au moins deux administrateurs-délégués ou délégués à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer des tâches spécifiques de gestion journalière à un administrateur ou à un tiers.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus,

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement, Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22: Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir générai -- Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur,

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'Administration par deux ou plusieurs administrateurs, agissant conjointement.

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration,

TITRE iII. - CONTRÔLE

Article 25 : Contrôle  Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible,

TITRE IV,  EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 26: Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de ;opaque année,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Article 27 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 28 : Modifications statutaires  Le conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

En cas de modification des statuts, le fondateur devra en être informé et dispose d'un droit de veto à l'égard de toute modification. Le fondateur peut déléguer ce droit d'information et de veto.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi et ne seront d'application qu'après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué, et publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 29 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont publiées conformément à la loi.

Dans le cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs et sa rémunération.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateur.

Lors de la dissolution de la fondation, le fondateur, ou à défaut, ses héritiers légaux, pourront récupérer une somme égale à la valeur des biens au moment de la dissolution ou les biens mêmes qu'ils ont affectés, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.

Si après ce remboursement il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin désintéressée ou à une personne morale dont le but est similaire à celui de la présente fondation déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le ou les liquidateurs.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30: Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts, Le fondateur devra en être informé et dispose d'un droit de veto à l'égard de toute modification. Le fondateur peut déléguer ce droit d'information et de veto.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance.

Exercice social : par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera en date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de l'année suivante

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre de la même année.

NOMINATION

Administrateurs : sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans :

a) Président: Monsieur Jean-François Caeymaex, né à Antwerpen le 9 juillet 1949, (RB : 49.07.09-363.57) domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue de Lothier 11.

b) Secrétaire : Monsieur Sergio Sahli, né à Santiago (Chili) le 26 décembre 1985 (RN : 85.12.26-387.23), domicilié à 1348 Louvain-la-Nauve, Rue de la Gare 7,

c) Trésorier : Monsieur Rodriguez Ramon Angel Alejandro Lavin, né à Santana (Espagne) le 26 août 1949, (RN : 49.08.26-325.77) domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue de Floride 112.

d) Monsieur Pierre-Michel Alfred Elisabeth Albert de Vuyst, né à Gand, le 18 décembre 1942, (RN : 42.12.18243.86) domicilié à 9552 Herzele (Borsbeje), Provincieweg 2.

e) Mademoiselle Marie Anne Henriette Ghislaine Schnackers, né à Hambourg le 20 décembre 1953, (RN 53.12.20-124.85) domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Equerre 39.

Délégués à la gestion journalière : sont désignés en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de 3 ans : M. Sergio Sahli et M. Rodriguez Lavin, prénommés.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Martin DESIMPEL

Est déposé en même temps : une copie de l'arrêté de reconnaissance et une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Voie B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
ARDEA

Adresse
RUE VAN ORLEY 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale