ARDEALUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARDEALUL
Dénomination : ARDEALUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.325.171

Publication

17/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11

*11126634*

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARDEALUL

(en abrégé)

0 4 -08- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L'EGLISE STE ANNE 100 A 1081 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

IL EST CONSTITUE ENTRE LES SOUSSIGNES MEMBRES FONDATEURS

MADAME COSTINAS ILEANA DE NATIONALITE ROUMAINE NEE A PETRILA LE 05/04/1971 DOMICILIE

A 1081 BRUXELLES RUE DE L'EGLISE STE ANNE 32

MADAME RUS LICA DE NATIONALITE ROUMAINE NEE A SATA MARE LE 08/10/1956

DOMICILIEE A 1080 BRUXELLES SQUARE DES LIBERATEURS 2

MONSIEUR VLAD AVRAM DE NATIONALITE ROUMAINE NE A PETROSANI LE 01/11/1988

DOMICILIE A 1081 BRUXELLES RUE DE L'EGLISE STE ANNE 32

UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES:

1.DENOMINATION SIEGE OBJET ARRONDISSEMENT JUDICIARE COTISATION

Art. 1 L'association existe sous la dénomination de ARDEALUL dont la cotisation par membre est fixée

au maximum à 10 euros.

Art.2 Le siège de la dite association est établie RUE DE L'EGLISE STE ANNE 100 A 1081 BRUXELLES

faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3 La présente association a pour objet social la tenue d'un club culturel et sportif en général pour

ses membres et la formation d'un centre de réunion avec buvette pour ses membres avec organisation

d'activités diverses,elle a été crée le 01/07/2011

2.ADM1SSION__DEMISSION_EXCLUSION DES MEMBRES

Art.4Le nombre des membres de l'association est illimite.Son minimum est fixé au nombre de trois

Il existe deux sortes de membres:les membres reconnus comme fondateurs qui ont seul droit cie vote

à l'assemblée générale et dont le minimum est fixé à trois et les membres adhérants et qui n'ont qu'une

voix consultativeà l'assemblée générale.

Sont membres fondateurs,ies membres qui ont constitué l'association ou ceux dont ie conseil

d'administration leurs cette qualité.

Art.5 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre

recommandée à la poste au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcée que par l'assemblée générale sur base d'un vote

des membres fondateurs ou considérés comme tels.L'assenblée est seule juge des motifs justifiant

sa décision,celle-ci ne doit pas etre motivée et est sans appel.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer

le remboursement de leur cotisation payée.

3.ASSEMBLEE GENERALE

Art.6 L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs ou qui ont la qualité de fondateurs.Les membres adhérents y sont toujours invités.Elle se réunit au moins une fois l'an dans le courant du deuxième trimestre.Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont envoyées par le Président quinze jours au moins avant la date prévue aux membres qui ont la qualité de fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sionature



MOD 22

Volet B - Suite

par simple pli à la postte.Le Président invitera tous les membres a assisté à l'Assemblée par voie d'avis affiché dans le local habituel de réunion de l'association dans le meme délai que requis pour l'envoi des convocations.L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la majorité simple des membres fondateurs est présente.Si le quorum n'est pas atteint l'assemblée sera convoquée une semaine plus tard avec le meme ordre du jour;elle délibérera valablement l'ordre du jour.

Art.7 L'assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un administrateur délégué par le conseil. Le vote est soit secret soit public-à main levée-selon la volonté des membres.En cas de partage des voix, la voix du Président compte double.Les décisions courantes sont prises à la majorité simple.Les décisions de dissolution ou de changement des présents statuts requièrent la majorité des deux tiers des membres fondateurs.

4.SURVEILLANCE

Art.8 Lasurveillance de l'association est dévolue à l'assemblée des membres fondateurs.Elle examine et approuve le rapport de gestion du conseil d'administration.Elle délègue la gestion courante de l'association aux conseil d'administration.

Art.9 Le conseil d'administration,élu par l'assemblée,est composé de deux membres au moins quand l'Ac ne se compose de 3 personnes.11 nomme en son sein un président ,un trésorier,un secrétaire.11 se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l' de l'association le requiert.Les décisions sont prisesà la majorité simple,en cas de partage des voix,la voix du Président est prépondérante.11 sera dressé à chaque réunion du conseil procès verbal avec mention des votes et remarques éventuels des membres du conseil.

Art.10 Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de la présente association,sauf ceux réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.11 peut déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs à un membre ou à un tiers.L'association est valablement engagée et représentée à l'égard des tiers par la signature du seul Président sans qu'if soit justifié d'une déclaration préalable du conseil.

5. REVENUS DE L'ASSOCIATION.9659

Art.11 Les revenusde l'association sont générés en premier lieu par les cotisations des membres ensuite par les dons et les revenus provenant des réunions culturelles et sportives,concours et tombola ainsi que des recettes de la buvette.Le montant de la cotisation est fixée par le conseil lors de la présentation de son rapport de gestion et du budget prévisionnel à l'assemblée générale.

6.BILAN ET BUDGET

Art.12 Le trente et un décembre de chaque année,les comptes de l'exercice écoulé sont arretés et présenté à l'assemblée ainsi que le budget de l'année qui suit.L'approbation du rapport de l'assemblée des comptes et du budget vaut décharge pour le conseil.

7.MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION.

Art.13 Sans préjudice de la loi du 27 juin1921,la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts est d'application pour la modification des statuts.En cas de dissolution,la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée génèrale.Le boni de liquidation sera attribué à un organisme ayant en tout ou en partie un objet social identique ou similaire à celui défini à l'article3 des présents statuts.

8.DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.

Art.14 Tout ce qui n'est pasd réglé par les présents statuts sera régit par les dispositions générales de la

loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures.

Art.15 Les soussignés se réunissent en assemblée générale et élisent à l'unanimité des voix

Lles membres du conseil d'administration COSTINAS ILEANA née a PETRILA le 05/04/1971

RUS L1CA né a SATA MARE le 08110/1958

le conseil d'aministration se réunit une première fois en son sein

Président COSTINAS ILEANA Secrétaire Trésorier RUS LICA

COSTINAS ILEANA

PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARDEALUL

Adresse
RUE DE L'EGLISEE STE ANNE 100 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale