AREPA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AREPA
Dénomination : AREPA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.767.519

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.04.2014, DPT 29.04.2014 14106-0438-010
27/09/2012
ÿþ(en abrégé) SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : 1180 UCCLE - AVENUE GEORGES LECOINTE 43

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

I.- Madame AERDEN Thérèse Marie Camille Maurice, née à Hasselt, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quarante-sept, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Georges Lecointe 43

2.- Mademoiselle PIRON Annabel Barbara Eve, née à Etterbeek, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 174

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile ayant empruntée la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «AREPA», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame AERDEN Thérèse : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR)

- par Mademoiselle PIRON Annabel : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUE.)

Ensemble " cent 100 ' arts soit ' our dix-huit mille six cents euros 18.600 EUR

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix septembre deux mille douze sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 :1 ORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est

dénommée «AREPA»,

Article 2 : IEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Georges Lecointe 43.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

I, Toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entrepriseY:

Dénomination ~l III

(en entier) : AREPA

MOOYYORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7 ~./ e

1 SSEP. 2012

BRuXatES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- La fabrication, la réparation et la pose d'implant, de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant ;

- Toutes activités d'endodontie, de pédodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie ; orthopédie dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique ;

- Toutes activités de chirurgie bucco-dentaire ;

- Toutes activités radiologiques ;

- Tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités ;

- Toutes activités de formations, d'organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications,

- La préparation de peer review ;

- Toutes activités d'assistance dentaire ;

- La création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités précitées sur tous supports existants ou futurs

2. Toutes activités se rapportant à :

- l'organisation et l'obtention d'activités dans le domaine de la psychologie et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, l'organisation de consultations psychologiques et/ou psychopédagogique, les examens psychologiques, la médiation familiale, les expertise judiciaires ; ces activités peuvent être menées dans divers domaine d'application, comme la santé, la justice,...

- I'organisation de conférences, colloques, journées de réflexion, séminaires, ou ateliers de formation dans le domaine de la psychologie, à destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-

professionnels ;

- le coaching

- l'organisation de groupes de paroles, de groupes de réflexions à destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou de résidence secondaire.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100'm°) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESI NATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mars de chaque année, à

dix-sept (Il) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article I4 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

Iiquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPO ITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, Ies décisions suivantes, qui n'auront d'effet ,

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille treize

2. Premièresassemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quatorze.

33. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions : Madame AERDEN Thérèse, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce, depuis le premier septembre deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les

H,

Volet B - Suite

Réservé

Su

Moniteur

belge

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comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par aiIIeurs, à I'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6_ Procuration ;

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société PYXIS & CO, Boulevard Louis Schmidt, 78 à 1040 Etterbeek, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AREPA

Adresse
AVENUE GEORGES LECOINTE 43 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale