ARLON 32

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARLON 32
Dénomination : ARLON 32
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.709.521

Publication

25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

14 JUIN 2013 Be~®® unvv ates

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARLON 32

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME COMMERCIALE DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE D'ARLON, 32 A 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu le 13 juin 2013 par le soussigné, Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associé de résidence à Bruxelles, en voie d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée sous la dénomination « ARLON 32 » et avec son siège social fixé à 1000 Bruxelles, 32 rue d'Arlon, une société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée au capital de 775.000 EUROS divisé en 6200 parts sociales sans désignation de valeur nomi-nale, souscrites en numéraire au prix de 125 euros chacune et libérées intégralement, par le Comte de PRET ROOSE de CALESBERG, Amoud A.M., né à Faux-les-Tombes le 13 décembre 1944, domicilié à 5530 Yvoir (Dumal), rue de Mianoye, 36, pour cinq mille (5.000) parts sociales, et par Monsieur WAUCQUEZ, Gaëtan E.C., Ecuyer, né à Uccle le 19 juillet 1966, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de le Floride, 35, pour mille deux cents (1.200) parts sociales. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code, des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes. Les deux fondateurs assument, cette qualité conformément à l'article 225 du Code des sociétés, Le notaire atteste que le capital a été: intégralement libéré suivant attestation de la Banque DEGROOF annexée à l'acte,

STATUTS,

Article 1.

La société est une société civile constituée pour une durée illimitée sous la forme commerciale de société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est dé-nommée « ARLON 32 ».

Le siège social en est établi rue d'Arlon 32 à B-1000 Bruxelles.

li peut être déplacé par simple décision du conseil de gestion, lequel, s'il s'agit d'un déplacement' n'entraînant pas légalement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authentiquement la: modification des statuts qui en résultera.

Article 2,

La société a pour objet exclusif l'acquisition et le maintien en son patrimoine, du droit de propriété portant: sur un immeuble sis à Bruxelles, rue d'Arlon, 32, à ac-quérir grevé d'une emphytéose de trente et un ans au; moins au profit de l'Association sans but lucratif « Cercle des Officiers du ler Régiment de Guides » moyennant: redevance récognitive couvrant ses frais de fonctionnement, pour n'en recouvrer la jouissance qu'au terme de! ladite emphytéose.

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La société peut, dans ce cadre, poser tous actes qui se rattachent directement cu indirectement à son objet;

social, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de modifier l'objet social.

TITRE DEUX - CAPITAL - REPRESENTATION.

Article 3.

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de sept cent septante-cinq mille euros (E 775.000,00)

et est divisé en 6.200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant toutes les mêmes droits et;

avantages et représentant chacune une fraction identique du capital

Article 4.

Les parts sociales sont nominatives jon omet],

Article 5.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale ou obligation ; en cas de pluralité de

titulaires, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne.

ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre concerné,

Article 6,

[Restrictions à la cession des parts, on omet]

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 7,

L'administration de la société est confiée à un conseil de gestion, composé de membres personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour un terme de six ans maximum, et rééligibles.

Le nombre initial de gérants en fonction est fixé à deux, mais dès que la société comptera plus de deux associés, le nombre de gérants devra être porté à sept. Une assemblée extraordinaire sera convoquée à cet effet, et en tout cas avant la pre-mière assemblée ordinaire, aux fins de de procéder aux nominations complémen-taires, pour la durée qu'elle fixera. Deux gérants devront être élus obligatoirement sur une liste double de candidats proposés par le Club Royal des Officiers du Ré-giment des Guides (0409.243.394 RPM Bruxelles), à l'exclusion de ses adminis-trateurs,

Le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Ainsi, il ne pourra procéder à l'aliénation sous quelque forme que ce soit, des droits que !a société possède ou possédera dans l'immeuble à Bruxelles, rue d'Arlon 32, sans décision préalable de l'assemblée générale prise dans les condi-tions prévues par la loi pour la modification des statuts.

Article 8.

Le conseil de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans ce cadre, à un de ses membres ou à un tiers, même appointé.

Le conseil de gestion peut alternativement instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le fonctionnement, les compétences ainsi que les pou-voirs de représentation externe.

Article 9.

en général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en de-mandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est vala-blement représentée par deux membres du conseil de gestion agissant conjointement.

Toutefois, l'acte authentique d'acquisition de l'immeuble 32 rue d'Arlon à Bruxelles (à acquérir grevé d'un droit d'emphytéose de 31 ans) ainsi que tous paiements y relatifs pourront être signés et effectués sous la signature d'un seul gérant.

Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil de gestion et de l'as-semblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

pans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à cette gestion.

La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans !es limites de leur mandat. Articles 10 et 11.

[On omet]

Article 12.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année à partir de l'an 2015, au siège de la société ou en tout autre. endroit mentionné dans les convocations, le 3ème mardi du mois de mai à dix-neuf heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Article 13.

Tout propriétaire de part sociale peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même per-sonne.

Article 14.

14.1, Chaque part sociale donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, !es décisions d'assemblées seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, sans tenir compte des abstentions.

14.2. A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relè-vent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des socié-tés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document, La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce do-cument. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. SI l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 15.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil de gestion e le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision contraire du conseil

Réservé ' " au Moniteur belge

Volet B - Suite

de gestion, cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal

de celle-ci, annule toute décision prise.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le

même ordre du jour.

Article 18.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décem-bre de chaque année.

Article 17..

Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil de gestion, l'as-semblée générale des

associés détermine l'affectation du résultat.

Article 18.

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts

sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire

ou par rembour-sement partiel

Articles 19 et 20,

[On omet}

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un décembre de l'an deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze..

3) Les deux premiers Gérants, dont le mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf, sont le Comte de PRET ROOSE de CALESBERG et Monsieur Gaétan WAUCQUEZ, prénommés.

4) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

5) Sont ratifiées, les opérations suivantes, effectuées par les fondateurs pour compte de la société pendant i se période de formation : néant.

6) Mandat spécial est conférés à tout tiers aux fins d'opérer l'immatricu-'la-'tion de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administra-'tions publiques ou privées.

Pour extrait conforme, délivré aux fins de publicité,

(s)Gérald Snyers d'Attenhoven

Notaire à Bruxelles.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 15.06.2016 16178-0402-011

Coordonnées
ARLON 32

Adresse
RUE D'ARLON 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale