ARM CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARM CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.241.478

Publication

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 28.05.2013 13135-0473-012
14/09/2012
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après dépôt de Pacte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Siège (adresse complète) :

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Greffe

N° d'entreprise : 0844241478

Dénomination (en entier) : ARM CONSTRUCT

(en abrégé) ::

Forme juridique : S.P.R.L.

Objet(s) de l'acte : CESSION DES PARTS

DEMISSION

L'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2012 a approuvé à l'unanimité les actes suivants :

1.CESSION DES PARTS

Monsieur Aissaoui Mohammed, domicilié à la rue A. Lavallée n° :15  1080 Bruxelles céde 50

parts sociales (totalité de ses parts) à Monsieur Angelucci Roberto, domicilié à 8660 De Panne,

Kunsternaariaan 310103,

Ainsi, Monsieur Angelucci Roberto dispose de la totalité des parts de la société.

2, DEMISSION

Monsieur Aissaoui Mohammed démissionne de son poste de gérant de la société et ceci à partir du

31 août 2012

Fait à Bruxelles, le 31 Août 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

0 5 SEP 2012

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Aissaoui Mohammed Angelucci Roberto

22/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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09 M E I 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0844241478 Dénomination (en entier) : ARM CONSTRUCT

(en abrégé) ::

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège (adresse complète) : Rue A. Lavallée n° : 15 -1080 Molenbeek-Saint Jean

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Objetis) de l'acte : Transfert du siège social

Texte

L'assemblée générale extraordinaire du 02 mai 2012 prend acte à l'unanimité du transfert du siège social de la société . L'adresse du nouveau siège sociale est : rue des Ateliers n° : 7  1080 Molenbeek-Saint Jean.

Fait à Bruxelles, le 02 mai 2012

Aissaoui Mohammed

Gérant







Mentionner star la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

19/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : cgtf j L/4 .

Dénomination

(en entier) : ARM CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Adolphe Lavallée,15 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

pbiet(s) de L'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

I résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre Vermeulen, à Molenbeek-Saint-Jean le 24 février 2012, en cours d'enregistrement que 1.Monsieur ANGELUCCI Robert() Teseo, né à Gosselies fe 8 juillet 1974, de nationalité italienne, domicilié à 8660 De Panne, Kunsternaarslaan 310103 et 2.Monsieur AISSAOUI Mohammed, né à Tandrara (Maroc) le 7 septembre 1960, de nationalité belge, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Adolphe Lavallée 15

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les caractéristiques suivantes:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " ARM CONSTRUCT"

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue Adolphe Lavallée 15.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance Article 3. - Objet.

La société e pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

Toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à le construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.

La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et t'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrières et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions.

Article 4, - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600. 11 est représenté par cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrece d'un/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé,

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée,

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que fa société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8, - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11, - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer,

I! sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois d'avril à 16

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12, - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et ia gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices,

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Volet B - suite

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14, - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou tes liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation. "

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée, Messieurs ANGELUCCI Roberto et

AISSAOUI Mohamme, comparants et qui acceptent

Les mandats seront rémunérés pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en

décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts,

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

II n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril deux mille treize,

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à TM COMPTA, chaussée de Ninove, 1080 Bruxelles, aux fins',

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

notaire Pierre Vermeulen

Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution avec en annexe attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
ARM CONSTRUCT

Adresse
RUE DES ATELIERS 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale