ARMENIA FUND OF BELGIUM, EN ABREGE : A.F.O.B.

Dénomination : ARMENIA FUND OF BELGIUM, EN ABREGE : A.F.O.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.539.103

Publication

14/11/2012

�� '-77 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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Au verso ; Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) , Armenia Fund of Belgium

(en abr�g�) : A.F.O.B. ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 293 Avenue d'Auderghem, 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de l'acte ; Constitution

Les soussign�s,

Ralph Boghossian, 7 Avenue Herg�, 1050 Ixelles, n� le 30 octobre 1980 � Uccle Nareg Terzian, 293 Avenue d'Auderghem, 1040 Etterbeek, n� le 17 juin 1987 � Paris Mika�l Aroutiounian, 38 Rue Blanche, 1060 Saint-Gilles, n� le 16juin 1987 � Yerevan

D�clarent par cet acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27/06/1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002, et dont les statuts sont les suivants :

1.DENOMINATION SIEGE- OBJET- DUREE

Art. 1

L'association est d�nomm�e : Association sans but lucratif 'Armenia Fund of Belgium' en abr�g� 'A.F.O.B.', d�nomination toujours pr�c�d�e ou suivie de A.S.B.L.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem, 293. Le si�ge social peut �tre d�plac� par d�cision du Conseil d'administration partout en Belgique. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3

Cette association a pour but : de participer et de contribuer, sous toutes les formes appropri�es d'assistance � la conception et/ou � la r�alisation concert�es de projets tendant � assurer les besoins vitaux des communaut�s arm�niennes et de l'Arm�nie, en favorisant le rayonnement de la Belgique.

Art. 4

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

2. MEMBRES

Art. 5

�1. L'association compte des membres effectifs dont un pr�sident d'honneur, et des membres adh�rents. La pl�nitude des droits li�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs. L'A.S.B.L. compte au moins trois membres effectifs,

�2. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs de !'ASBL cit�s ci-dessus.

Sco 539 X03

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D2.2

Art.S

�1. Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale, qui est accept�e en tant que telle par le Conseil d'Administration. Les candidatures doivent �tre adress�es par �crit et envoy�es au Si�ge Social � l'attention du pr�sident ou du secr�taire du Conseil d'Administration.

�2. Devient membre adh�rent de l'ASBL AFOB toute personne physique ou morale qui s'affilie � l'association.

Art. 7

La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de � 500. Ce montant �volue suivant l'index des prix � la consommation. Le montant exact est d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'administration,

Art. 8

�1. Chaque membre effectif peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre au Conseil d'Administration. Un membre effectif ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes. L'exclusion est propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui statuera par un vote secret. Le point de l'exclusion doit absolument figurer � l'ordre du jour. Le membre concern� doit �tre invit� lors de cette assembl�e g�n�rale � se d�fende. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois.

�2. Un membre effectif est consid�r� comme d�missionnaire d'office s'il ne r�pond pas � deux convocations successives de l'assembl�e g�n�rale (ni pr�sent, ni excus�).

Art. 9

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'asbl, et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou d'investissements effectu�s.

3.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 10

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs. ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Le premier conseil d'administration sera nomm� lors de la premi�re assembl�e g�n�rale tenue par les membres fondateurs. La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur belge end�ans le mois. La d�mission du tr�sorier ne sera accept�e qu'apr�s l'obtention de d�charge des comptes,

Art. 11

�1. Le mandat des administrateurs se termine uniquement par d�c�s, par r�vocation ou par d�mission. En cas de d�mission ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement. En cas de d�c�s, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans le mois.

�2. Les propositions de candidature � la fonction d'administrateur doivent parvenir au conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant l'assembl�e g�n�rale et ce par �crit.

�3. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs uniquement en fonction des candidatures propos�es par fe conseil d'administration.

�4. Le conseil d'administration est comp�tent pour d�terminer la fonction des administrateurs,

Art. 12

�1. Le conseil d'administration ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� ries administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un de ses pairs qui ne pourra d�tenir plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou celui qui le remplace) est pr�pond�rante.

�2. Le conseil d'administration a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'ali�nation, m�me � titre gratuit des titres de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, � main lev�e.

�3. Un proc�s-verbal de chaque r�union, sign� par le pr�sident ou le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.

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ivlOD 2.2

�4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier sont les signataires pourA.F.O.B. asbl.

�5. Le tr�sorier est charg� de toutes les finances.

Art. 13

�1. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration doivent d�montrer � l'�gard du tiers un mandat d'habilitation �mis par le conseil d'administration. Le mod�le de document sera repris par le r�glement d'ordre int�rieur de l'asbl A.F.O.B.

�2, Le conseil d'administration peut, pour l'ex�cution de certaines t�ches ou de certains actes et pour les actes de gestion journali�re, �mettre un mandat �crit afin de d�l�guer sa comp�tence ou sa responsabilit� � un ou plusieurs des administrateurs ou � une autre personne, qu'elle soit ou non membre de l'association.

�3. S'il le juge n�cessaire, le conseil d'administration �ditera un r�glement d'ordre int�rieur.

4.ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par son rempla�ant d�sign� par lui. Un membre peut se faire repr�senter par procuration par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes de r�sultats, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre effectif.

Art. 16

�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande, Dans ce dernier cas la r�union doit �tre tenue end�ans le mois de ta r�ception de cette demande par le conseil d'administration.

�2. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration.

�3. Tous les membres effectifs sont, au moins huit jours avant la date de la r�union, invit�s par simple lettre, � l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.

�4. La convocation contient �galement l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour sauf pour la nomination et la r�vocation des administrateurs.

Art. 17

�1. Dans les cas normaux, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Art. 18

Pour chaque assembl�e, un proc�s-verbal sera �tabli. il sera sign� par le pr�sident ou te secr�taire et repris dans un registre sp�cial, Les extraits de ces proc�s-verbaux seront sign�s par le secr�taire ou par un administrateur.

5.BUDGETS ET COMPTES

Art. 19

L'exercice social d�bute le 1 er janvier de chaque ann�e et se cl�ture le 31 d�cembre. Par exception, celui-ci commence le 24 octobre 2012.

Art. 20

8

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Y

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MOD 2,2

Volet B -- Suite

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences de m�me que les conditions de la liquidation.

Art. 21

En cas de dissolution, fe patrimoine de l'association sera, apr�s apurement des dettes, transf�r� de fa�on d�sint�ress�e � une association ayant un objet similaire,

Art. 22

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002, le droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re,

6.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 23

Imm�diatement apr�s la constitution de l'association, les membres, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont �lu en qualit� d'administrateurs :

-Ralph Boghossian

-Nareg Terzian

-Mika�l Aroutiounian

Art. 24

Les administrateurs imm�diatement r�unis en conseil ont d�sign� en qualit� de -

1,Pr�sident : Ralph Boghossian

2.Secr�taire ; Mika�l Aroutiounian

3.Tr�sorier : Nareg Terzian

Fait � Bruxelles le 24 octobre 2012

Ralph Boghossian, Pr�sident

Mika�l Aroutiounian, Secr�taire,

Nareg Terzian, Vice-pr�sident/Tr�sorier

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � I r. in '1.1, " r=

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARMENIA FUND OF BELGIUM, EN ABREGE : A.F.O.B.

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 293 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ARMENIA FUND OF BELGIUM, EN ABREGE : A.F.O.B.

Association sans but lucratif

Publication

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