ARMIJO CONSTRUCT

Dénomination : ARMIJO CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.912.222

Publication

20/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312278*

D�pos�

16-07-2015

Greffe

0633912222

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ARMIJO CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, � Woluwe-Saint-Lambert, le quinze juillet deux

mille quinze, � enregistrer,

IL RESULTE QUE :

1) Monsieur ARMIJO VASCONEZ Angel Bolivar, n� � Santo Domingo (Equateur) le dix-sept juin mil neuf cent septante-cinq, (carte d'identit� num�ro B 093049672 et registre national num�ro 75.06.17489.36), de nationalit� �quatorienne, �poux de Madame MARQUEZ CEDILLO Aida Raquel, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue Steens 7 bte 2;

2) Monsieur ARMIJO VASCONEZ Miguel Oswaldo, n� � Santo Domingo (Equateur) le quinze mars mil neuf cent septante-sept, (carte d'identit� num�ro 205415785 et registre national num�ro 77.03.15-603.03), de nationalit� �quatorienne, �poux de Madame VILLACIS TOALOMBO Amada Veronica, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue Steens 7 RCSS;

et 3) Madame LOAYZA VILLARROEL Karol Felisa, n�e � Santa Cruz (Bolivie) le dix-sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six, (carte d'identit� num�ro B 1252892 40 et registre national num�ro 86.08.17-450.29), de nationalit� bolivienne, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, Rue Steens 7 bte 1, ont constitu� une S.P.R.L. comme suit :

TITRE 1 - CARACT�RES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. -D�NOMINATION.

Il est cr�� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � ARMIJO CONSTRUCT �, ci-apr�s d�nomm�e: � LA SOCIETE �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. La d�nomination sociale;

2. La mention � Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � reproduite en entier ou en abr�g� et plac�e lisiblement imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. L indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. Le num�ro d entreprise;

5. Le terme � Registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge.

6. Le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation. Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE 2. - OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger toutes activit�s de construction telles que, sans que cette

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Steens 7 bte 0001

1060 Saint-Gilles

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�num�ration soit limitative, ma�onnerie en b�ton, pose de cloisons, pose chapes, plafonnage et cimentage, menuiserie et charpente, isolation, plomberie, �lectricit�, carrelage, tapissage et pose de rev�tements ,peinture, pose de carrelage, tapisserie, et rev�tements de sols. Ainsi que l achat, la vente, l importation, l exportation, la pose de panneaux de type � gyproc � et la d�coration en g�n�ral, comprenant les travaux de terrassement, nettoyage, rejointoiement, nettoyage � vapeur et sablage, la r�alisation de travaux de peinture par tous proc�d�s en ce compris les proc�d�s de peinture �lectrostatique, l am�nagement, l ameublement et l �quipement de bureaux, la pose de planchers, et de parquets, l isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, en ce compris, le montage de murs ou d habitation en briques, les sanitaires, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture m�tallique et non m�talliques de constructions, et �tanch�it� des constructions.

La soci�t� a �galement comme objet tant en Belgique qu � l �tranger, l exploitation de restaurants, snack-bars, salon de consommation, salon de th�, d�bit de boisson, service traiteur, night-shop. La soci�t� pourra �galement, en vue de favoriser l accomplissement de son objet social, r�aliser toutes activit�s, op�rations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement � cet objet et qui permettent de r�aliser, d�velopper ou faciliter son objet social. Elle pourra faire d une mani�re g�n�rale et sans que l �num�ration qui va suivre soit limitative, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation ; elle pourra �galement s ins�rer par voie d association, d apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d interventions financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l objet social serait analogue ou connexe au sien qui serait susceptible pour elle de favoriser le d�veloppement des affaires sociales.

Au cas o� certaines activit�s seraient soumises � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

ARTICLE 3 -SI�GE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue Steens 7/0001.

Le si�ge social peut �tre fix� en tout autre endroit, de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion wallonne, sur simple d�cision de la g�rance.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance. Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

ARTICLE 4. - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t de l extrait de la pr�sente constitution au greffe du tribunal de commerce.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2 - FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5.-CAPITAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,-).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un � cent, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

ARTICLE 6.-AUGMENTATION - R�DUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s agissant suivant les dispositions de la loi.

En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles � souscrire en esp�ces seront offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. L'exercice de ce droit de souscription est r�gl� conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 7.- APPELS DE FONDS.

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, toute personne agr��e par la loi ou par les pr�sents statuts pourra acqu�rir, de mani�re d�finitive, les parts de l'associ� d�faillant. Cette acquisition se fera au prix d�termin� par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du tribunal de premi�re instance.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation �crite d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement, en lieu et place de l'associ� d�faillant. TITRE 3 - PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE 8 - TRANSMISSION.

� peine de nullit�, aucune part sociale ne peut �tre c�d�e entre vifs, � titre gratuit ou � titre on�reux, ou pour cause de mort, � une personne autre qu'un associ�, si ce n'est de l'accord de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, sous d�duction des droits dont la cession est propos�e.

Les associ�s qui refuseraient leur agr�ment, ont trois mois, � dater de la demande d'agr�ment, pour trouver un acqu�reur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts. Le d�lai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois � dater de la conclusion de la vente.

La valeur des parts est fix�e sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la soci�t� d�ment approuv�s par les associ�s.

En aucun cas le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 9.-INDIVISIBILIT� DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE 4 - GESTION - CONTR�LE.

ARTICLE 10.-GESTION DE LA SOCI�T�

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

ARTICLE 11.-POUVOIRS DE LA G�RANCE.

Chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

ARTICLE 12.-REPR�SENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 13.-R�MUN�RATIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat du g�rant est salari�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, de voyages et d�placements. ARTICLE 14. - CONTR�LE.

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant �tre r�voqu�s en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour juste motif.

Au cas o�, en application des dispositions l�gales, il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

TITRE 5 - ASSEMBL�E G�N�RALE.

ARTICLE 15.-R�UNION - DATE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � 12 heures, au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans les avis de convocation, et pour la premi�re fois en deux mille dix-sept.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. ARTICLE 16.-REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers, d�biteurs gagistes doivent se

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 17.-NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE 18.-D�LIB�RATIONS.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des

voix, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE 19.-PROC�S-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s

pr�sents qui en manifestent le d�sir.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un g�rant.

TITRE 6 - ECRITURES SOCIALES - R�PARTITION.

ARTICLE 20.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e, et pour la premi�re fois deux mille seize.

ARTICLE 21.-ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice, le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et des lois sur la comptabilit� des entreprises.

Le g�rant soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

ARTICLE 22.-R�PARTITION DES B�N�FICES. L'exc�dent favorable des comptes annuels,

d�duction faite de tous les frais, charges, amortissements n�cessaires et des affectations pour

moins-values, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale,

ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde b�n�ficiaire annuel sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera

l'affectation.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit, l'assembl�e g�n�rale a les droits

les plus �tendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour d�terminer ses ou leurs pouvoirs et

�moluments et pour fixer la m�thode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des

soci�t�s.

ARTICLE 24.-R�PARTITION.

Le boni de liquidation sera r�parti entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts sociales,

tous les parts sociales ayant les m�mes droits, au pro rata de leur lib�ration.

TITRE 8 - DISPOSITIONS G�N�RALES.

ARTICLE 25.-DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s seront r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code des soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont

pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. NOMINATION DU G�RANT - POUVOIRS - R�MUN�RATION:

Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants: Messieurs ARMIJO VASCONEZ Angel et Miguel,

pr�nomm�s.

Leur mandat aura une dur�e illimit�e et sera r�mun�r�.

2. PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e en deux mille dix-sept.

3. EXERCICE SOCIAL:

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille seize.

4. COMMISSAIRE:

Les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� remplissant les conditions de

l'article 15 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition

Le notaire Luc VAN STEENKISTE,

Woluwe-Saint-Lambert

Coordonnées
ARMIJO CONSTRUCT

Adresse
RUE STEENS 7, BTE 0001 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ARMIJO CONSTRUCT

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ARMIJO CONSTRUCT