09/08/2013
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ry,�rd Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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BRUXELLES Greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : o ~3?. c2a~. J 60
D�nomination (en entier) : Armis Trans
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :rue Leon Mignon 17
1030 $chaarbeek
Objet de l'acte : Acte constitutif
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 25 juillet 2013 , avant enregistrement, que :
;; 1. Monsieur SYULEMAN Syuleman Sebaydin, n� � Silistra (Bulgarie) le quatorze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalit� bulgare, [Num�ro de carte d'identit� : B08.0863442/ Registre national des personnes physiques num�ro : 87.08.14-513.77] �poux de Madame AYDAN Hyuliya Ruhushen, n�e � Dulovo (Bulgarie) le cinq d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalit� bulgare, Registre national des personnes physiques num�ro : 88.12.05-552.66, demeurant � 1030 Schaerbeek, rue L�on Mignon 17.
Il d�clare �tre mari� en Bulgarie le 17101112012.
Monsieur ISMAIL Metin Beyzat, c�libataire, n� � Pravda (Bulgarie) le dix-neuf f�vrier mil neuf cent
soixante-six, de nationalit� bulgare, [Num�ro de carte d'identit� : B03.2082041 / Registre national des personnes physiques num�ro : 66.02.19-619.171 demeurant � 1030 Schaerbeek, rue de la Poste 157.
la d�signation pr�cise de l'identit� des associ�s solidaires, des fondateurs et des associ�s qui n'ont pas encore; lib�r� leur apport
ont constitu� Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes :
Forme juridique - D�nomination
La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �Arrois! Trans".
Si�ge social
Le si�ge est �tabli � Schaarbeek, rue Leon Mignon 17, et la soci�t� est inscrite au registre des personnes; morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce,
Objet social
La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, :
Le transport national et international de marchandises et de personnes par tout moyens de transports,: principalement par la route , l'entreprise de courrier express, l'entreprise de d�m�nagement, l'entreprise de; location de remorques ;
L'activit� d'interm�diaire commercial pour tout produits, toutes machines, toutes marchandises de quelque; nature que ce soit, l'achat, la vente et la location de tout produit non r�glement�, aussi bien en Belgique qu'�; l�tranger, tant en gros qu'au d�tail , pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Le nettoyage de surfaces priv�, bureau, industriels et autres.
le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement,; l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout cej qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale en ce compris; i; l'exploitation d'un "night-shop";
toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation, l'exploitation et la gestion en! mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot; 4exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son' objet social;
l'exploitation de lignes t�l�phoniques ,nationales et internationales.
Boulangerie et boucher.
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se; ,.raRpszrjant ir. cteree0 Qu indirentenent A enn Qbjel zeial_oumeneptible gie-favQr15eC ion et gInpRement .
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :
Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
beIge
La soci�t�'p�urra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de'
soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis,
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises
existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s
affili�es,
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Capital
Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) euros, repr�sent� par cent (100)
parts sociales, sans valeur.
Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1) � cent (100).
Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Armis Trans", ayant son si�ge social �
Schaerbeek, rue Leon Mignon 17, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (�
18.600,00) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Ces cent parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:
Monsieur SYULEMAN Syuleman Sebaydin, pr�nomm� 98
Nonante-huit parts sociales
Monsieur ISMAIL Metin Beyzat, pr�nomm�. 2
Deux parts sociales
Total : Cents parts sociales 100
chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.
ADMINISTRATION REPRESENTATION
G�rant{s1
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e
g�n�rale, et est/sont en tout temps r�vocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses asscci�s ou
actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,
charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, te mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.
Repr�se tation externe
Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.
En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.
D�l�gation - Mandat sp�cial
Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.
Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s
sont admises,
Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la
responsabilit� du/des g�rant(s), en cas de d�passement de son/leur pouvoir de d�l�gation,
ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 14.00
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit � une voix,
COMPTBS ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier deux mille treize de chaque ann�e et se termine le
trente et un d�cembre suivant.
AFFECTATION DU RESULTAT
Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins
unlvingtieme pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds
de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation
compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par te(s) g�rant(s),
DISSOLUTION - LIQUIDATION
R�partit on
L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante
a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer,
b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.
PARTIE fll.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Cl�ture du premier exercice social
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
"
Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalit� morale, et sera cl�tur� le'
31/12/2014
2. Premi�re assembl�e ordinaire
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue le premier vendredi du mois de mai 2015
PARTIE IV : NOMINATIONS
1. Nomination des g�rants)
Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1965 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es parla loi du 10 janvier 1977.
b) tes dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifi� par les lois
ult�rieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.
o) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.
Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant(s) pour une
dur�e illimit�e
Monsieur SYULEMAN Syuleman Sebaydin, pr�nomm�.
Monsieur ISMAIL. Metin Beyzat, pr�nomm�.
Ils d�clarent accepter leur mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou
r�glementaire.
Son mandat n'est pas r�mun�r�.
2. Nomination du/des commissaire(s)
�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux
crit�res repris � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de
commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Paul MASELIS, Notaire.
l]EPOT SIMULTANE :
l'exp�dition de l'acte constitutif;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature