ARMNY CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARMNY CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.314.042

Publication

31/10/2013
ÿþ Mod 11.1



ME' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1111 BRUXELLe

*13165999* 22OCT. 2093



Greffe



N° d'entreprise :

®S/4 "E Q.2,-

1!

Dénomination (en entier) : ARMNY CONSTRUCT

(en abrégé):

II Forme juridique :SPRL-S

Siège :Rue de l'abdication 7

1000 Bruxelles

s Oblet de l'acte : Acte constitutif - nomination

1,

;;11 résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 15 octobre 2013 , avant;

enregistrement, entre autres, que :

li Monsieur YILAN Nober, né en 1973 à Sirnak (Turquie), numéro de carte d'identité 590.9006380.53, numéro!

national 73.00.00-411.55, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de l'Abdication 7.

;; ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter, avec les spécifications suivantes :

Dénomination : ARMNY CONSTRUCT

Siège social ; Le siège est établi au rue de l'Abdication 7, à 1000 Bruxelles.

Durée : illimitée.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme d'un euro (1,00E), représenté par une (1) part sociale,!

:: sans mention de valeur.

Une société est incorporée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter sous le nom de

"ARMNY CONSTRUCT " ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 7 rue de l'Abdication et dont le capital est;

fixé à un euro (1,00¬ ), représentée par une (1) part sociale, sans mention de valeur nominale.

!l Le comparant déclare qu'il ne détient pas de titre dans une autre société à responsabilité limitée qui représente!

cinq pourcent (5%) ou plus de total des droits de vote de cette société à responsabilité limitée.

Le comparant déclare qu'il n'est pas associés dans une autre SPRL-S. ;

Le comparant déclare que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps: plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

Avant l'exécution de l'acte le comparant a remis au notaire le plan financier. Le comparant s'est laissé assister; par la SCPRL « Elicompta », Place Princesse Elisabeth 11, 1030 Schaerbeek-Bruxelles, expert-comptable. Ce document sera conservé par moi, notaire, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de: chaque année.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé le 311 !i décembre 2014. 11 Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Distribution L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,! ?; résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement vingt-cinq pour cent (25%) pour la formation du fonds de réserve! légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le montant correspondant à la! 11 différence entre le capital souscrit et 18.550 ¬ . Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve! vient à être entamée.

1! Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la!

gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés. l

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et:

condition requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.)

ii L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

!: Dissolution  Liquidation

il Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Il Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination;

;;-réeultaot.de.la-deçi ion-prise parJ:a semkl e-g_eriArala. confntm mQntJ3_Carfiçl. xL84 1u.Çoele-des-Société.-_--_J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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c Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation'

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physique, associés ou non.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de

publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

Est nommé comme gérant statutaire pour une durée illimitée'.

Monsieur YILAN Nober, prénommé.

Pouvoir des gérants

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par

la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.

S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux

l'exercice de la compétence.

Représentation

Chaque gérant  aussi lorsqu'il y en a plusieurs  représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant

comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

Nomination de gérant(s) : Le gérant statutaire déclare accepter son mandat et confirment ne pas en être

empêchés par une disposition légale ou réglementaire,

Leur mandat n'est pas rémunéré,

Objet La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-

ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- l'étude et la mise en oeuvre de toutes sortes de bâtiments privés et publics, comme entrepreneur

général ou à une entente d'impartition, la conception et la construction de tous bâtiments possibles et structures, l'étude et la mise en oeuvre des décorations intérieures et extérieures.

toutes les opérations possibles qui sont directement ou indirectement liées à l'entretien, la rénovation, la restauration, l'embellissement, le renouvellement et la modernisation de toutes sortes d' oeuvres d'art et de l'immobilier et, en général, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement liés à des constructions publiques et privées

- la fourniture de conseils et de l'assistance technique, administrative et commerciale, à toutes les

entreprises et les entrepreneurs pour toutes les questions possibles sur le secteur de l'immobilier.

l'acquisition de tous les domaines possibles, construction de bâtiments publics et privés, l'achat, la

vente, la location et le distribution de tous les biens immobiliers

tous les travaux lié à la distribution d'eau, gaz etc.

la mise en place et l'exploitation de tous les moyens de transports, ports, canaux, routes, etc,

- l'achat, vente, location, importation et exportation de tous les matériaux possibles, produits, appareils et équipements, nécessaires pour la construction, la maintenance, la réparation et le renouvellement d'oeuvres d'art et de bâtiments,

- la préparation, rédaction et fermeture, pour son propre compte ainsi comme mandataire de toutes les contrats possibles pour les travaux publics ou privés, pour des livraisons ou pour toutes les transactions liées à celles-ci.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2015.

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la SCPRL « Elicompta », prénommé, avec le droit de substitution et le droit d'agir seul, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire/de modifier/ de compléter tes données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w- Mad 11.1

Réservé a

au

Moniteur

belge

Y POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

l'expédition de l'acte constitutif;







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARMNY CONSTRUCT

Adresse
RUE DE L'ABDICATION 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale