ARNAUD COSTERMANS FINE ART, EN ABREGE : A.C. FINE ART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARNAUD COSTERMANS FINE ART, EN ABREGE : A.C. FINE ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.622.057

Publication

12/12/2013
ÿþMOS WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111

" 131 5939

t4' d'entreprise Dénomination

05y2 X22 0.5

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 2 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

(en entier) : ARNAUD COSTERMANS Fine Art

(en abrégé): A.C. Fine Art

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue du Cocq, 71 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 27 novembre 2013, ce qui suit:

ONT COMPARU :

. Monsieur JASPAR Arnaud Jacques Henri, né à Etterbeek, le 7 décembre 1977, domicilié rue du Cocq, 71

 1180 Bruxelles  NN 77.12.07-159-71.

2. Madame JASPAR Valérie Marie Madeleine Francine Julia, née à Ixelles, le 2 mai 1972, domiciliée Place

du Grand Sablon, 5  1000 Bruxelles  NN 72.05.02-120-09,

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes

FORME : société privée à responsabilité limitée



Ma b

DENOMINATION : « ARNAUD COSTERMANS Fine Art», en abrégé « A.C. Fine Art n. Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL : 1180 Bruxelles, rue du Cocq, 71

OBJET:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

l'achat, la vente, la rénovation, l'expertise de tableaux et objet d'antiquités, conseils en en matière d'art.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL : 18.600,00 euros, libéré à concurrence de 6.200,00 euros. Le surplus sera libéré à concurrence de 99% par le comparant sub 1 et d'1% par Ie comparant sub 2.

GERANCE ET POUVOIRS DES GERANTS :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants,

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

s " . Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

GESTION JOURNALIERE:

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE ;

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ll est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d'avril, à 20 heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

DROIT DE VOTE:

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social commence le 27 novembre 2013 et finit le 31 décembre 2014.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Monsieur JASPAR Arnaud, domicilié rue du Cocq, 71  1180 Bruxelles  NN 77.12.07-159-71

Son mandat est rémunéré.

PROCURATION :

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FÓNDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION:

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis leier mars 2013.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 novembre 2013, procurations.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARNAUD COSTERMANS FINE ART, EN ABREGE : A.C.…

Adresse
RUE DU COQ 71 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale