ARNIVO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARNIVO
Dénomination : ARNIVO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.658.426

Publication

27/11/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'architecte.

Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l Ordre des architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 1.000 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d un/tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur VOGELEER Nicolas, prénommé, 670 parts sociales.

- Madame ROCHLENKO Muriel, prénommée, 330 parts sociales.

ENSEMBLE : 1.000 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

- Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en outre les trois quarts des parts sociales d'architecte et en tenant compte des règles suivantes :

- sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- au moins soixante-sept pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte et inscrites à un des tableaux de l Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l Ordre des architectes ;

- les stagiaires ne sont admis dans la société qu à condition que leur maître de stage exerce la profession au sein de la société.

Les associés s'obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Tout projet de transmission de parts de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et nue-propriété ou toutes admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.

- Le décès de l'associé fusse-t-il unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les règles suivantes doivent être respectées:

- s il s agit de parts d architecte, l exercice du droit de vote sera confié à l usufruitier étant entendu que l exercice du droit de vote peut uniquement être confié à une personne physique autorisée à exercer la profession d architecte conformément à la loi du 20 février 1939 ;

- s il s agit d autres parts, l exercice du droit de vote sera confié soit à l usufruitier, soit au nu-propriétaire.

Il est entendu que si, en raison du décès d une personne physique visée à l article 3 §2 4° de la loi du 15 février 2006, la société ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d architecte, celle-ci dispose d un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. - La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Tous les gérants devront être architectes habilités à exercer la profession.

Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix, pour autant qu ils soient autorisés à exercer la profession d architecte.

- Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément. Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur nom et de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

- Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le 5 du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans les convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires éventuels et gérants, quinze jours avant l'assemblée. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Cette forme de convocation (par lettre recommandée) ne sera pas d'application si le gérant unique est aussi l'associé unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.

Les gérants et éventuellement les commissaires répondent aux questions posées par les associés relatives à leur rapport ou aux points portés à l ordre du jour dans la mesure où la communication de données ou de faits n est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Sociétés.

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées par la majorité simple des gérants et des commissaires.

- Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à l'assemblée générale.

Il ne peut pas transférer cette compétence.

Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un registre qui est tenu au siège social.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

- L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui en détermine l'affectation.

- La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

En cas de dissolution, des dispositions doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée statuant à la majorité des voix ou, le cas échéant l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'assemblée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

- Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

- Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Les associés s'engagent formellement à respecter les normes légales, règlementaires et déontologiques relatives à l exercice de la profession d architecte.

La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d architecte doivent être respectées tant par l architecte-personne morale que par tous les associés.

Tout projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'ordre des architectes.

Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d architecte.

- Tout architecte associé s'engage à couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.

- En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d un architecte-associé, de l architecte  personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de l architecte-personne morale, l assemblée générale doit pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l ouvrage avec lesquels l architecte-personne morale a contracté. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur VOGELEER Nicolas, prénommé.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 24 novembre 2014 se clôturera le 31 décembre 2015.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.

B. Mandat spécial.

Monsieur VOGELEER Nicolas, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à Monsieur SPRINGAEL Nicolas ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Annexes: néant

Coordonnées
ARNIVO

Adresse
RUE CESAR FRANCK 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale