27/11/2014
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, dans le respect des r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.
Elle devra respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil de l Ordre des architectes pour les missions qui ressortent des comp�tences de cet ordre.
- La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
- Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par 1.000 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.
Chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d un/tiers au moyen d'un apport en esp�ces.
Les parts sociales ont �t� souscrites comme suit:
- Monsieur VOGELEER Nicolas, pr�nomm�, 670 parts sociales.
- Madame ROCHLENKO Muriel, pr�nomm�e, 330 parts sociales.
ENSEMBLE : 1.000 parts sociales .
Le Notaire soussign� atteste que le d�p�t des fonds lib�r�s a �t� effectu� conform�ment � la loi aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
- Des nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts des parts sociales d'architecte et en tenant compte des r�gles suivantes :
- sont seules admises les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
- au moins soixante-sept pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � un des tableaux de l Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l Ordre des architectes ;
- les stagiaires ne sont admis dans la soci�t� qu � condition que leur ma�tre de stage exerce la profession au sein de la soci�t�.
Les associ�s s'obligent � communiquer sur simple demande le registre de la soci�t� au Conseil de l'Ordre des Architectes.
Tout projet de transmission de parts de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-propri�t� ou toutes admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis un mois au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.
- Le d�c�s de l'associ� fusse-t-il unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.
Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les r�gles suivantes doivent �tre respect�es:
- s il s agit de parts d architecte, l exercice du droit de vote sera confi� � l usufruitier �tant entendu que l exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi� � une personne physique autoris�e � exercer la profession d architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939 ;
- s il s agit d autres parts, l exercice du droit de vote sera confi� soit � l usufruitier, soit au nu-propri�taire.
Il est entendu que si, en raison du d�c�s d une personne physique vis�e � l article 3 �2 4� de la loi du 15 f�vrier 2006, la soci�t� ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d architecte, celle-ci dispose d un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. - La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Tous les g�rants devront �tre architectes habilit�s � exercer la profession.
Les g�rants repr�sentent la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice.
Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
- La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix, pour autant qu ils soient autoris�s � exercer la profession d architecte.
- Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants s�par�ment. Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signature du d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es.
Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et des autres
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de leur nom et de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.
- Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.
Chaque ann�e, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 5 du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Les associ�s se r�unissent en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; chacun des g�rants est �galement tenu de la convoquer dans le mois de la r�ception d'une r�quisition d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou aux endroit, jour et heure d�sign�s dans les convocations, avec mention des rapports.
Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress�e � tout associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires �ventuels et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement, express�ment et par �crit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Cette forme de convocation (par lettre recommand�e) ne sera pas d'application si le g�rant unique est aussi l'associ� unique.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord, ou si tous les associ�s sont repr�sent�s et que les procurations le permettent.
Il est tenu une liste de pr�sences pour chaque assembl�e.
Les g�rants et �ventuellement les commissaires r�pondent aux questions pos�es par les associ�s relatives � leur rapport ou aux points port�s � l ordre du jour dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
Les g�rants ont le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
- Chaque part sociale donne droit � une voix.
- Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire repr�senter.
- Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale, � l'exception des cas pr�vus par la loi.
Cependant, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications aux statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.
Les exp�ditions des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�es par la majorit� simple des g�rants et des commissaires.
- Quand la soci�t� comprend un associ� unique, ce dernier exerce les comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.
Il ne peut pas transf�rer cette comp�tence.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre qui est tenu au si�ge social.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette date, la g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels, conform�ment � la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
- L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui en d�termine l'affectation.
- La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e.
En cas de dissolution, des dispositions doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e statuant � la majorit� des voix ou, le cas �ch�ant l'associ� unique se prononce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures.
- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
Volet B - suite
Mod PDF 11.1
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
l'assembl�e d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.
- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.
- Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.
Les associ�s s'engagent formellement � respecter les normes l�gales, r�glementaires et d�ontologiques relatives � l exercice de la profession d architecte.
La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d architecte doivent �tre respect�es tant par l architecte-personne morale que par tous les associ�s.
Tout projet de modifications des statuts doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'ordre des architectes.
Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d architecte.
- Tout architecte associ� s'engage � couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.
- En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d un architecte-associ�, de l architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de l architecte-personne morale, l assembl�e g�n�rale doit pourvoir imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l ouvrage avec lesquels l architecte-personne morale a contract�. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBL�E G�N�RALE.
Et imm�diatement apr�s, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nomm� g�rant, sans limitation de dur�e :
Monsieur VOGELEER Nicolas, pr�nomm�.
Son mandat est exerc� � titre on�reux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nomm� de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commenc� le 24 novembre 2014 se cl�turera le 31 d�cembre 2015.
4) PREMIERE ASSEMBL�E G�N�RALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille seize.
B. Mandat sp�cial.
Monsieur VOGELEER Nicolas, pr�nomm�, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, a d�clar� conf�rer tous pouvoirs � Monsieur SPRINGAEL Nicolas ou toute personne d�sign�e par elle, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.
Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associ� � Bruxelles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Annexes: n�ant