AROGOS N° A609 DISTRICT 28, EN ABREGE : AHEPA-AROGOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AROGOS N° A609 DISTRICT 28, EN ABREGE : AHEPA-AR…
Dénomination : AROGOS N° A609 DISTRICT 28, EN ABREGE : AHEPA-AROGOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.732.778

Publication

14/08/2014
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M013 2.2

BRUXELLES

0 5 -08- 2014

Greffe

11111

*19155565*





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N°d'entre rise : 0546.732.778

Dénomination

(en entier) : AROGOS N° 609 DISTRICT 28

(en at régé) : AHEPA-AROGOS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ANTOINE BAECK;107 1090 BRUXELLES

Objet de l'acte : P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2014 CHANGEMENT DE FONCTION

L'Assemblée Générale annuelle de l'ASBL AROGOS A 609 DISTRICT 28, c'est réunit régulièrement le 17 juin 2014, sellon l'article 11 de nos statuts.Ont accepté à l'unanimité la démission du :

Trésorier : Monsieur GEORGE PAPALEXOPOULOS

dont l'adresse : RUE JACQUES DE LALAING,39 1040 BRUXELLES

et du Membre : GALANAKIS ANDREAS

dont l'adresse : RUE HOBBEMA,5 1000 BRUXELLES

ET ONT ELU A LEUR PLACE :

TRESORIER : IAKOVIDES PANOS

Dont l'adresse : CLOS DES LIPIZZANS,5 1150 BRUXELLES

Né à THESSALONIKI (GRECE) LE 27/10/1961

MEMBRE : KASTRISIOS DIMITRIOS  IOANNIS

Dont l'adresse : BOULEVARD DU TRIOMPHE, 156 BRUXELLES

Né à CHOLARGO (GRECE) LE 28/07/1985

DES L'HORS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT :

PRESIDENT : PAPAGEORGIOU GEORGES

VICE PRESIDENT: STALIOS ACHILLEAS

SECRETAIRE GENERAL: PAPAGIANNEAS STAVROS

TRESORIER: IAKOVIDES PANOS

MEMBRE: KASTRISIOS DIMITRIOS IOANNIS

Réserv au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2,2

1111111Mapell

N° d'entreprise :

urmen

20 FEB 2014'

Greffe

Dénomination

(en entier) : AROGOS N° A609 DISTRICT 28

(en abrégé) : AHEPA-AROGOS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ANTOINE BAECK,107 1090 BRUXELLES BELGIQUE Objet de l'acte : Entre les membres fondateurs :

PAPAGEORGIOU Georges

Rue Antoine Baeck, 107 1090 bruxelles

Né à Drama Grèce le 26/11/1956

STALIOS Âchilleas

Avenué des Villas, 77 1190 Bruxelles

Né à Athènes Ie, 09/0511957

PAPAGIANNEAS Stavros

Schoolkaai, 40 9000 Gent

Né à ATHENES le 20 MAI 1960

PAPALEXOPOULOS George

Rue Jacques de Lalaing,39 1040 Bruxelles

Né à Athènes le 23/10/1975

GALANAKIS Andreas

Rue Hobbema,5 1000 Bruxelles

Né à CHANTA GRECE le 14/06/1968

'M r.. Ir MOD2.2

il I

KANAKIDIS DIMOSTHENIS

Rue Godecharles Bruxelles

Né à THESSALONIKI le 05/01/1962

KASTRISIOS DIMITRIOS  IOANNIS

Bd du Triomphe 156 Bruxelles

Né à CHALARGO le 28/07/1985

PERDIKIS STAVROS

Bordelcenstraat Hofstade

Né à KRITI (GRECE) le 09l0911961

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge TOPSIDIS KYRIAKOS

Rue du Géomètre 23 Bruxelles

Né à Nea Bissa (GRECE) le , 19102/1960

VIDAL1S MARC-ANTONY

Raven Laan 48 Vilvoorde

Né à ATHENES (GRECE) le 23/02/1939

YASIMAKIS YIANNAKIS

Avenue des Eperviers 11 . 1150 Brussels

Né à KYPROS le 05 janvier 1966

IAKOVIDES PANOS

Clos de Lipizzans 5 1150 Brussels

Né à THESSALONIKI (GRECE) le 27 octobre 1961

Ont décidé de constituer une ASBL le 08 juin 2013 dont les statuts sont :

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c . WI00 2.2

i

CHAPITRE I

NOM  SIEGE  OBJET

Article 1

Nom de l'association - Siège

1.II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Sans But Lucratif régie par la lol du 27 juin 1921 ayant pour titre : « AROGOS ».

2.A.S.B.L. sous le nom : « AROGOS » dont le siège est fixé à l'adresse suivante : Rue Antoine Baeck, 107 à 1090 Bruxelles - Belgique. Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. L'association fait partie du département (district) numéro 28 de l'association masculine sous le nom « Organisation Américano-grecque Pédagogique Progressive » sous le titre AHEPA, dont le siège est situé à Washington aux Etats Unis d'Amérique.

Article 2

Objet

L'association a comme objectifs les suivants:

a) La culture des idéaux et des traditions grecques et la promotion et l'encouragement de l'amitié entre la Grèce et les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, l'Amérique du Sud et l'Afrique, ainsi que le maintien des liens de l'Hellénisme des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie, de l'Amérique du Sud et de l'Afrique, de l'Europe et des Grecs de l'étranger avec la Grèce, son histoire, ses traditions nationales et l'orthodoxie.

b) La stimulation de l'intérêt des membres de l'association concernant leurs devoirs en tant que citoyens et l'encouragement de leur participation philanthropique à la vie bénévole, sociale, ethnique et civile, en organisant des conférences et d'autres manifestations et activités intellectuelles, culturelles et de loisir.

c) La promotion des possibilités d'éducation, qui constitue le plus grand privilège et caractéristique des citoyens libres.

d) La promotion du système d'éducation et son renforcement par tout moyen légal, notamment par voie de dons pour la construction d'établissements scolaires ou pour l'expansion et l'amélioration de celles existantes, de création de

bibliothèques, de donation d'outils scolaires, de bourses scolaires etc.). "

e) La culture parmi ses membres des sentiments de confraternité, de tolérance, d'estime de soi même et de confiance.

f) Le renforcement et la contribution aux objectifs et idéaux de l'association AHEPA et de développement de l'oeuvre du département « AROGOS » de BRUXELLES.

g) Le soutien et ia diffusion des idéaux de l'organisation, du bénévolat, de l'Hellénisme, de l'éducation, de la responsabilité sociale, du progrès individuel et familial.

Article 3

Réalisation des objectifs de l'association

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MOD 2.2

La réalisation des objectifs de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES est recherchée par:

a) L'information appropriée de la société etl'activation de membres pour la promotion et la réalisation de son objet.

b) L'organisation d'activités éducatives, culturelles et récréatives (débats, réunions, conférences, séminaires, voyages d'études, festivités et autres activités similaires) ;

c) La création d'une bibliothèque, d'une salle de lecture, de salons, de club, de journaux, d'édition de magazine ou autre publication relative aux objets et activités de l'association ;

d) La collaboration avec d'autres personnes physiques ou morales ou avec des associations de personnes poursuivant des fins identiques ou similaires, et généralement par tous les moyens légaux et éthiques.

CHAPITRE Il

MEMBRES -- INSCRIPTION -- DROITS ET OBLIGATIONS

Article 4

Membres - Inscription

1. Peuvent être membres de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES :

a) Les membres inscrits des sections (chapitres) des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, de l'Amérique du Sud, de l'Afrique, de l'Europe et de la Grèce qui se sont installés à BRUXELLES, à condition de faire le transfert de leur inscription au département de BRUXELLES et après l'accord de son comité des

admissions.

b) Les hommes qui appartiennent à la religion chrétienne, sur la recommandation de deux membres de l'AHEPA ou de la présente ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES.

c) Les ressortissants en provenance des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de l'Amérique du Sud, de l'Afrique et d'autres pays où il y a des départements (chapters) de I'AHEPA, à condition qu'ils soient des hommes qui ont atteint l'âge de 21 ans et qui sont chrétiens par la religion.

d) Les hommes prouvant qu'ils acceptent les principes et croient aux idéaux de l'organisation AHEPA, compte tenu de leur mode de vie et de leur comportement.

e) Nul n'est considéré comme membre s'il ne remplit pas les conditions et la procédure susmentionnée aux points a) et b) du présent article.

2. Pour l'inscription sont prérequis:

Une demande au Conseil d'administration soutenue par deux membres actifs de

l'Association ou d'autres départements de l'AHEPA et le paiement des frais d'inscription et l'abonnement de l'année en cours. Ce montant est remboursé en cas de refus de la demande d'inscription. Le Conseil ayant reçu l'avis favorable du Comité des inscriptions, qui examine la candidature et décide par une majorité absolue de ses membres, se prononce par voie de vote qui a lieu lors de la prochaine délibération sur les demandes d'inscription

t

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MOD22

déposées. Dans le cas où il y aura deux voix justifiées contre la demande d'inscription, la demande est rejetée, mais fe candidat peut introduire une nouvelle requête après au moins douze mois et demander à nouveau son Inscription pour une ultime fois.

Article 5

Les droits d'éligibilité et d'élection des membres

Les membres de l'Association ont le droit de participation et le droit de vote lors des assemblées générales de l'Association, à la condition d'avoir toujours leur qualité de membre et d'avoir acquittés leurs obligations de contribution liquides à l'égard la région 28 (DISTRICT 28) et de l'AHEPA aux Etats-Unis. Ils ont également le droit de se présenter aux élections de l'Association en tant que candidats à ses fonctions, tout en respectant les conditions et

procédures visées par ces statuts et les statuts et règlement intérieur (by laws) de I'AHEPA aux Etats-Unis.

Article 6

Obligations des membres

1. Les membres doivent :

(a) se conformer à la loi, aux dispositions des présents statuts et aux décisions des organes d'administration et de l'éventuel règlement intérieur, de l'Association.

(b) participer aux assemblées générales et payer les cotisations annuelles.

(c) participer à tout événement ou activité de l'Association et

(d) répondre à chaque appel du Conseil d'administration et contribuer activement à la réussite des objectifs de l'Association.

2. Les membres sont tenus de payer, lors de leur inscription, le montant déterminé par décision de l'assemblée générale à titre de frais d'Inscription, conformément aux directives et décisions du Conseil Supérieur (Supreme Lodge) de I'AHEPA aux Etats-Unis et du District 28 et en plus, l'abonnement annuel pour l'année en cours. Les montants ci-dessus peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale, qui doit être en conformité avec les instructions et décisions du Conseil supérieur de I'AHEPA aux États-Unis et du District 28.

La cotisation annuelle doit être versée dans les deux premiers mois de chaque année civile et les membres qui retardent le versement de cette cotisation pendant six mois sont considérés comme défaillants à l'égard de leurs devoirs en tant que membres et ainsi ne peuvent suivre les assemblées générales qu'en la seule qualité d'auditeur, sans droit de parole, de participation à ses délibérations, sans droit d'être élus et de voter et, de manière générale, ils sont privés des droit accordés aux membres ayant réglé leurs cotisations.

En tout cas, il est expressément prévu aux présents statuts qu'un membre est considéré avoir satisfait à ses obligations économiques, une fois qu'il a réglé ses contributions à « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES, à I'AHEPA aux États-Unis et dans la région ( DISTRICT 28).

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Mala 22

Article7

Radiation

Tout membre qui retarde sa cotisation pour six mois est radié de l'Association, si dans un délai de 30 jours à partir de l'avis écrit du Secrétaire général ne règle pas sa contribution ou ne justifie pas, par voie d'un écrit adressé au Conseil d'administration, un motif sérieux expliquant ce retard. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration statue quant à l'existence ou non de ce motif sérieux et selon le cas procède à la radiation du membre ou octroie un délai de paiement, selon sa discrétion, qui en tout cas ne peut pas excéder une période de six mois.

Article 8

Démission d'un membre ou d'un agent

Chaque membre ou agent de l'Association perd la qualité de membre ou d'un officier, à partir du moment où il envoie une déclaration écrite de démission au Conseil d'administration.

Article 9

Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont l'assemblée générale (AG), le Conseil d'administration (CA) et le Comité de contrôle (CC). Chacun de ces organes exerce des pouvoirs prévus dans les articles suivants.

CHAPITRE Ill

ASSEMBLEES GENERALES DE L'ASSOCIATION

« AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres inscrits de l'Association ayant réglé leurs cotisations.

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association et délibère sur chaque question, sauf celles attribuées explicitement au Conseil supérieur de I'AHEPA aux États-Unis, et à la région 28.

Les membres sont réunis:

(a) en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire en vue d'effectuer des élections, conformément à l'article 11 des présents statuts,

(b) en assemblées générales ordinaires mensuelles, conformément à l'article 12 des présents statuts, et

(c) en assemblées générales extraordinaires, conformément à l'article 13 des présents statuts,

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M0D 2.2

Article 11

Assemblée Générale annuelle

1. L'assemblée générale se réunit régulièrement une fois par an en assemblée ordinaire durant les mois de mai ou de juin de chaque année civile pour procéder à l'élection des membres du Conseil d'administration et du Comité de contrôle, qui est nommé par décision du Conseil d'administration. Dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la Région 28, l'assemblée générale ordinaire précitée peut se réunir durant le mois d'avril.

2. L'assemblée générale est convoquée par invitation écrite adressée par le Président de l'Association à chacun de ses membres ou par voie de publication de l'avis de convocation au site internet de l'Association ou à toute autre adresse électronique équivalente (ex. page officielle facebook), au moins dix (10) jours avant la date de la convocation. L'invitation doit indiquer le lieu, le temps et l'objet de la convocation (à savoir l'ordre du jour), ainsi que la possibilité d'une nouvelle convocation en assemblée générale, en l'absence du quorum nécessaire à la date de la première convocation ; dans ce cas, la nouvelle convocation aura lieu au même endroit et à l'heure précisée à nouveau à cet effet, et cette date ne doit pas excéder dix (10j jours à partir de la date de la première convocation. L'invitation peut également être envoyée par courriel, message téléphonique ou message sur facebook, ou même par fax.

3. La nouvelle assemblée générale ne requiert pas une nouvelle Invitation adressée aux membres. Le quorum est respecté indépendamment du nombre des membres présents et statue légalement sur les sujets mentionnés à l'ordre du jour sur la base de laquelle la première assemblée générale a été convoquée.

4. L'assemblée générale extraordinaire d'élections est convoquée dans les cas où, pour une raison quelconque, intervient une vacance de poste d'un ou plusieurs membres élus au Conseil d'administration ou au Comité de contrôle, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par le Conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale élective et les dispositions des paragraphes précédents s'appliquent également de manière analogue dans ce cas là.

5. Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d'administration et un comité composé de trois membres est élu par les membres présents. La qualité de membre de ce comité est incompatible avec la qualité de membre au Conseil d'administration ou celle de candidat aux élections au Conseil d'administration ; il en va de même pour le Comité de contrôle. Le Comité tripartite supervise et contrôle les élections et généralement tout autre vote secrète, compte les votes et proclame les résultats.

Le vote aux élections des membres du Conseil d'administration et du Comité de contrôle est secret et réalisé sur la base d'une liste nominale des membres ayant le droit de vote ; cette liste est préparée par le Secrétaire et le trésorier du Conseil d'administration et doit être envoyée aux membres de l'association dix (10) jours avant la convocation de l'assemblée générale. En cas d'égalité des voix, le vote est répété entre ceux qui ont primé et si finalement une égalité des voix se produit à nouveau, un tirage au sort est effectué.

Sont habilités à participer au vote les membres ayant satisfait à leurs obligations financières le jour de la convocation de l'assemblée et avant l'élection de la Commission électorale  comité tripartite.

Article 12

,

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' MOD 2.2

Assemblées générales mensuelles (réunions de travail)

Les membres de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES, se réuniront en assemblées générales régulières (réunions de travail) une fois par mois dans un lieu et à une date déterminée par le Conseil d'administration. Il est possible d'augmenter le nombre de ces réunions par décision du Conseil d'administration. Lors de ces réunions, les membres peuvent exercer les pouvoirs assimilés à ceux exercés lors des assemblées générales extraordinaires (articles 4 et 13 des présents statuts), à ta condition de respecter les formalités d'information des membres,

Article 13

Assemblées Générales Extraordinaires (à la demande de membres)

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président du Conseil d'administration, à la demande de dix (10) membres de l'association. Les membres doivent soumettre au Président une demande écrite contenant les sujets de discussion (ordre du jour). L'utilisation de courrier électronique ou de télécopie est autorisée. L'assemblée générale est convoquée dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours à partir de la présentation de la demande au Président du Conseil d'administration ; pour le reste, s'appliquent les dispositions de l'article 10 ci-dessus. Dans le cas où, malgré la présentation d'une telle demande, le Président du Conseil d'administration ne convoque pas d'assemblée générale, celle-ci est légalement convoquée par le quart (114) du nombre total des membres de l'association ayant droit de vote, conformément à l'article 11.2 des présents statuts.

Article 14

Quorum

L'assemblée générale ne peut procéder à aucune action ou prendre aucune décision en l'absence du quorum nécessaire. Les conditions de quorum sont respectées en présence de cinq (5) membres (si le département est composé de moins de 25 membres) ou neuf (9) membres (si le département est composé de plus de 25 membres) ayant le droit de vote, parmi lesquels doivent figurer deux membres élus au Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue, sauf disposition légale ou statutaire contraire.

Toute délibération de l'assemblée générale liée aux élections des membres du Conseil d'administration, à l'élection d'organes collectifs, à l'imposition de sanctions disciplinaires, à la cessation d'organes d'administration et généralement à toute question relevant un aspect de confidentialité est secrète. Toutes les autres délibérations sont prises à main levée.

CHAPITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

1. Le Conseil d'administration est l'organe exécutif de coordination de l'association ; il met en oeuvre les politiques et les décisions de l'assemblée générale. Il prend toute diligence nécessaire concernant les activités de l'Association, gère la propriété de l'Association, décide la convocation des assemblées générales, sélectionne le sujets de l'ordre du jour et rend compte à l'assemblée générale.

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. MO6 2.2

2. Le Conseil d'administration est composé de: a) cinq (5) membres élus, à savoir le Président, le Vice-président, le Secrétaire général, le Trésorier et le Maître des cérémonies, b) au maximum cinq (5) officiers spéciaux, membres de l'Association, nommés par le Président, qui n'ont pas un droit de vote lors des décisions du Conseil d'administration, l'aident à l'exécution de ses tâches et des décisions de l'Association et Président les Comités de l'Association.

3. Les réunions du Conseil d'administration sont dirigées par le Président et, en son absence, par le Vice-président, avec la présence des agents spéciaux précités à titre consultatif aux discussions.

4. Le Conseil d'administration se réunit régulièrement une fois par mois à l'heure et au Heu désigné par décision et est convoqué de manière extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande écrite adressée au Président par deux membres élus. La prise d'une délibération sur toute question est légale, en présence de tous les membres élus, indépendamment des moyens par lesquels ils étaient renseignés des détails des réunions.

5. Les conditions de quorum sont remplies au-sein du Conseil d'administration, en présence d'au moins trois (3) membres élus. Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres élus présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou du Vice-président en suppléance, prévaut.

Article 16

Comité de contrôle

Le Comité de contrôle exerce la surveillance générale de la gestion financière de l'Association. ll est composé de trois à cinq membres élus et du Président, qui est la personne ayant exercée les fonctions de Président de l'Association au cours du mandat précédent. Les membres du Comité de contrôle, collectivement ou séparément chacun, sont habilités à vérifier tous les livres, documents et opérations financières en général de l'Association. Ce comité soumet un rapport écrit à l'assemblée générale élective pour le contrôle effectué des états financiers actuels, qui est visé à l'article 19 alinéa 3 des présents statuts, ainsi qu'à tout autre moment qu'il lui sera demandé par l'assemblée générale ou exigé conformément à la loi. Le rapport écrit est soumis à la Région 28, qui a également le droit d'examiner tous les livres du département de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES, lequel de sa part a l'obligation de livrer à la Région les éléments demandés.

Le Comité de contrôle satisfait aux conditions de quorum, en présence d'au moins trois de ses membres, ii délibère à la majorité absolue des membres présents et dans son rapport est mentionnée nécessairement l'opinion de la minorité.

Article 17

Conditions et procédure d'élection des membres du Conseil d'administration

et du Comité de contrôle  durée du mandat

1. Les candidats officiers pour les fonctions de membres du Conseil d'administration et du Comité de contrôle doivent, avant de soumettre leur candidature, avoir réglé leurs cotisations au département d'AHEPA des Etats-Unis et à la Région 28 et avoir participé au moins à quatre assemblées générales mensuelles régulières de travail durant l'année précédente. En particulier, pour un candidat à la présidence de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES, une expérience d'une année en tant qu'officier (élu) au sein du Conseil d'administration ou du Comité de contrôle est requise. Ils sont élus en conformité avec les dispositions des présents statuts et doivent être présents lors des élections, sauf empêchement dû à des motifs qu'ils doivent communiquer à l'assemblée générale de manière écrite avec leur volonté d'être candidats pour cet office.

2. Le Président et les membres élus du Conseil d'administration ne peuvent être réélus au même poste que pour deux (2) mandats consécutifs, et après approbation de la Région 28, ils peuvent être réélus pour un troisième et dernier mandat. ils ne sont réélus qu'après cinq (5) ans à compter de leur dernier mandat biennal.

3. Le mandat du Conseil d'administration et du Comité de contrôle est d'un (1) an à partir de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'élections prévue à l'article 11 § 1 et 3 des présents statuts. Elle commence à partir du ler juillet de l'année de l'élection et expire le 30

juin de Vannée suivante En cas d'élection de membres du Conseil d'administration ou du Comité de contrôle lors de l'assemblée générale extraordinaire élective (article 10 § 4 des présents statuts), le mandat des organes ou des membres commence le lendemain de leur élection et termine le jour de l'élection de nouveaux organes à l'occasion de l'assemblée générale annuelle d'élections effectuée en tout cas conformément à l'article 11 § -1 et 3 des présents statuts.

CHAPITRE V

LES DEVOIRS ET POUVOIRS DES AGENTS

Article 18

De leurs droits et obligations

Les droits et obligations des officiers, sont désignés par la lettre et l'esprit des présents statuts et par les directives et règlements actuellement en vigueur dans l'AHEPA aux Etats-Unis et dans la Région 28. Ils doivent se conformer aux décisions, règles et règlements dans un esprit de coopération cordiale, tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des présents statuts, à la Constitution et à la loi Belge.

Leur comportement global et l'exercice de leurs fonctions doivent viser à assurer les intérêts de l'Association de la meilleure façon, à améliorer la réputation de celle-ci et à contribuer à l'inscription de nouveaux membres. Les membres du Conseil d'administration et du Comité de contrôle doivent se présenter régulièrement aux réunions des deux organes et des comités concernés et à l'assemblée générale de l'Association. Leur absence répétée ou continue constitue une violation grave des statuts et un motif sérieux de radiation ou de cessation conformément aux articles 21 et suivants des présents statuts.

Le Conseil d'administration, lors de l'assemblée générale élective, soumet à l'approbation decelle-ci:

a) l'examen et le résumé des activités de son mandat,

b) le bilan de l'exercice précédent, qui doit établir la position financière de l'Association à la fin de l'année, avec une analyse des recettes et dépenses en catégories,

c) le budget pour l'année financière prochaine comprenant une analyse par catégories de dépenses et de recettes envisagées.

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MOD22

Les documents précités sont accompagnés du rapport établi par le Comité de contrôle (article 16 des présents statuts). A l'issue de l'assemblée générale et à la suite de l'approbation des rapports en question, une copie de ces rapports est envoyée à la Région 28.

Article 19

Les compétences du Conseil d'administration

La gestion et la représentation générale de l'association sont conférées au Conseil d'administration. Le Conseil se prononce sur toute question relative à l'administration de l'association et procédera à tout acte de gestion nécessaire pour atteindre ses objectifs.

Le Conseil peut, par délibération prise à la majorité de ses membres, effectuer des dépenses extraordinaires d'un montant maximal de 300 euros, avec l'obligation de les soumettre à l'approbation de la prochaine assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Pour la prise en charge de toute dépense excédant ce montant, y compris des dons, des frais de comparution des membres du Conseil d'administration ou d'autres représentants de l'association ou de l'accueil d'associés, une décision préalable de

l'assemblée générale est nécessaire.

Compétences des membres élus du Conseil d'administration

A. LE PRESIDENT:

1. Il représente l'association à l'égard de toute personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère, à l'égard de l'administration Belge ou étrangère, des organisations politiques, militaires ou autres, à l'égard de toute Banque, nationale ou étrangère, et de tout tribunal (de toute juridiction, compétence et degré, civil, pénal, fiscal ou administratif) et plus généralement à l'égard de toute autorité publique, municipale ou autre. Il fait respecter la cérémonie de prestation de serment. Il signe, en apposant sa signature sous le nom de l'Association, tout document, public, privé ou d'autre nature, qui crée des droits et des obligations pour l'Association, après délibération du Conseil d'administration à ce propos. Il reçoit des fonds de toute Caisse publique, service du Fisc, personne morale de droit public ou privé, de tout établissement bancaire et de ses succursales, il rembourse les chèques, virements et effets de commerce de toute nature, il dépose des fonds de l'Association dans toute banque ou caisse d'épargne déjà approuvé par l'assemblée générale et il procède à des retraits conformément à l'approbation de l'assemblée générale. Le retrait des fonds sur la base de la signature du Président du Conseil d'administration n'est pas autorisé.

2. Il convoque le Conseil d'administration de i'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES et les assemblées générales conformément aux dispositions des présents statuts.

3. ll préside les assemblées générales de i'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES et agit de manière appropriée pour le bon fonctionnement, en préservant les intérêts de l'Association. Il assure le respect des dispositions des statuts et des règlements et directives de l'AHEPA des États-Unis et de la Région 28 et souligne la nécessité de leur respect.

4.11 peut, pour la réalisation de l'objet de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES, nommer des comités compétents, tels qu'un Comité des admissions, un Comité de charité, un Comité de l'éducation et de

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'Hellénisme, un Comité d'action sociale, un Comité pour Ia famille, un Comité disciplinaire, sans que cette liste soit exhaustive.

Dans tous ces comités nommés par le Président, sa participation, ainsi que celle de tout autre membre élu du Conseil d'administration est permise.

5. Le Président doit participer en tant que représentant de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES lors de l'assemblée générale des départements de la juridiction d'AHEPA (District 28) à ses propres frais, à moins qu'une décision de l'assemblée générale de l'Association en dispose autrement. En cas d'empêchement, il est remplacé par un autre membre du Conseil d'administration, suivant l'ordre le Vice-président, le Secrétaire général ou le Trésorier.

B. LE VICE PRESIDENT

Le Vice-président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions, il effectue les tâches qui lui sont conférés par le Président ou par l'assemblée générale, il remplace le Président en son absence ou de manière générale en cas d'empêchement, ainsi que dans le cas de vacance pour quelque motif que ce soit, et Préside le Comité des admissions.

C. LE SECRETAIRE~ GENERAL

1. Le Secrétaire général tient les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration, et vérifie la présence des membres aux organes de l'Association. Il confirme par écrit les démissions des membres et des agents de l'association, il met à jour la liste des membres de l'Association, mentionne les sanctions disciplinaires, suppressions, etc. et tient des registres généraux et les archives nécessaires au fonctionnement de l'Association, conformément à la loi ou aux statuts.

2. Le Secrétaire général soumet au Conseil d'administration chaque semestre un rapport sommaire concernant: (a) les recettes de l'association et leur provenance, (b) les dépenses de l'Association et leurs motifs, (c) les mouvements du compte bancaire de l'Association, (d) le nombre de membres régularisés et, en général, de tous les événements importants concernant le statut des membres de l'Association (absences, sanctions, manquement aux devoirs etc.).

3. Le Secrétaire général collecte les cotisations annuelles, les droits d'inscription des nouveaux membres et, généralement, toutes les sommes versées à l'Association ; il émet des quittances à cet effet, au nom et pour le compte de l'Association, qu'il doit fournir sans délai auTrésorier.

4. Le Secrétaire général garde la correspondance de l'Association en deux exemplaires (l'un pour l'expédition, l'autre pour le dossier) et, si les présents statuts ou la représentation légale de l'association l'exige, il fait signer cette correspondance par le Président.

5. Il garde le sceau de l'Association et appose le scellé sur chaque document.

D. LE TRESORIER

1. II collecte des fonds par le Secrétaire Général, ainsi que les quittances émises à cet effet.

a

M0D 2.2

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2. Ii dépose tous les fonds et tout autre effet de commerce à l'ordre de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES dans un établissement bancaire situé à Bruxelles et désigné par le Conseil d'administration. Il peur garder en sa possession jusqu'à un certain montant fixé par le Conseil d'administration pour répondre aux besoins financiers en cours.

3. H émet des chèques et accepte ou endosse des lettres de change et est responsable de leur paiement, à la condition qu'elles soient signées par le Président ou en cas d'absence par le Secrétaire Général et par lui-même.

4. II met à jour un livre de caisse.

E. LE MAITRE DES CEREMONIES

1. Il supervise la salle d'audience et généralement tout lieu de réunion des membres de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES.

2. II accueille les invités de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES lors de rassemblements et représente l'Association à tout lieu où se déroule un événement, en assurant la parfaite tenue des réunions de l'Association et la représente auprès des autorités religieuses.

3.11 aide le Président à maintenir l'ordre et à suivre la procédure lors des réunions des organes collectifs de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES. Il prend les mesures nécessaires pour la bonne conduite de ses membres et pour éviter la violation de la procédure sous quelque prétexte.

CHAPITRE VI

COMITES

Article 20

Pour assurer le fonctionnement optimal de I'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES et pour l'accomplissement de sa mission, sont constituées des comités, dont les membres sont nommés par le Président du Conseil d'administration. Chaque comité est composé de trois membres, à savoir le Président et deux membres. Leur mandat est égal à la durée du mandat des membres du Conseil d'administration. Chaque comité est nommé pour accomplir les objectifs de l'Association. Ces comités sont:

1.Le Comité d'admission des membres: Il contrôle les demandes d'admission des membres et des candidats et décide (par délibération rendue à la majorité des voix), de manière positive ou négative pour l'admission d'un candidat au sein de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES. En cas d'admission, il signe la demande du candidat et la renvoie au Conseil d'administration pour acceptation, tandis qu'en cas de décision négative, la demande est rejetée et les frais d'admission sont restitués au candidat. Ce comité siège sous la présidence du Vice-président de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES.

2.Le Comité de charité (philanthropie); il assure l'organisation de manifestations destinées à collecter des ressources financières consacrées à des fins caritatives. Il prépare, organise et coordonne les activités de bienfaisance de l'Association et est en rend compte au Conseil d'administration.

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MOC12.2

3.Le Comité de l'éducation et de l'Hellénisme: II assure l'organisation d'événements visant à diffuser et préserver les principes de l'Hellénisme, l'organisation de séminaires et manifestations sur des thèmes relatifs aux questions de l'Hellénisme, l'histoire grecque et les questions générales relatives à la culture littéraire, arts et à la science et en rend compte au Conseil d'administration.

4.Le Comité de l'Action sociale: Il s'occupe de problèmes sociaux, en étudiant les conditions de la communauté locale et organise des événements et des activités visant à résoudre Ies graves problèmes sociaux.

5.Le Comité de la famille: Il assure la promotion et la diffusion des idéaux de la famille en organisant des événements similaires, des séminaires et des activités visant à renforcer la famille et en rend compte au Conseil d'administration.

6.Le Comité de discipline: Il assure la résolution des conflits entre les membres de l'Association. H est composé de cinq (5) personnes et est présidé par le Président sortant du ministère ou un membre de l'Association nommé avec l'agrément de la Région 28.

CHAPITRE VII

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

(RADIATION DE MEMBRES, CESSATION D'ORGANES)

Article 21

Procédure disciplinaire

1. Les sanctions disciplinaires à l'encontre des membres ordinaires de l'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES ou des membres de ses organes sont infligées uniquement par l'assemblée générale, qui délibère de manière irrévocable et motivée, après avoir obtenu le rapport du Comité de discipline, convoqué à la demande du Président du Conseil d'administration du département de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES. Le membre a le droit d'interjeter appel contre la décision de l'assemblée générale auprès de la Région 28, qui a le droit de modifier la décision du département s'il le juge souhaitable pour le bien de l'organisation.

2. Le sanction disciplinaire est infligée uniquement après notification écrite de l'accusation et convocation de l'accusé en défense, signifiée à lui, contre récépissé de réception, au moins dix (10) jours avant la convocation de l'assemblée générale délibérante à ce sujet.

3. L'accusation est formulée par le Conseil d'administration à la suite d'une demande-plainte émanant d'un membre de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES, et après avoir estimé qu'il y a suffisamment d'indices d'imputabilité. Le Conseil d'administration délègue l'enquête de la demande-plainte au Comité de discipline, lequel dresse un rapport et le dépose au Président du Conseil d'administration au plus tard dans les 15 jours de la délégation par le Conseil d'administration. Le Comité de discipline invite le membre en question, ainsi que d'autres membres à exposer leurs arguments en écrit ou oralement. L'accusé expose ses motifs de défense devant l'assemblée générale convoquée suivant la procédure prévue à l'article 13 des présents statuts. Il a la possibilité de plaidoyer lui-même soit par voix haute, soit par écrit ou via un représentant désigné, membre de notre Association qui est habilité par procuration écrite à exposer ses motifs de défense. L'accusé par sa plaidoirie, peut être considéré hors de l'ordre du jour de l'A.G. ordinaire, sur présentation d'une demande écrite à l'assemblée générale et à condition que celle-ci soit admise.

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Moo2.2

ApOpo 22

Sanctions disciplinaires

1. Les sanctions disciplinaires qui peuvent être imposées conformément à l'article précédent sont: 1)1e blâme, 2) la cessation des fonctions exercées au sein du Conseil d'administration ou de tout autre fonction au sein d'un organe de l'Association, 3) le retrait de ['ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES (radiation).

2. L'assemblée générale a le droit d'infliger une ou plusieurs de ces peines de manière conjointe ou cumulative en fonction de la gravité de l'acte. Pour la mise en oeuvre des peines de cessation des fonctions ou de retrait, une majorité spéciale des trois quarts (3f4) des membres présents est requise ; pour le reste, les dispositions de l'article 14 des présents statuts s'appliquent. Les sanctions deviennent définitives une fois approuvées par la Région 28, sinon elles n'ont aucune autorité.

3. Les sanctions de l'alinéa premier sont infligées pour un motif sérieux consistant en une violation grave des objectifs de l'Association, des statuts et les principes qui le régissent et, en particulier, à un membre: a) qui a été irrévocablement sanctionné par une juridiction pénale pour ses actes à l'encontre de I'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES, d'un autre membre ou d'un tiers, qualifiées par la loi soit comme des crimes, soit comme des délits ayant été commis intentionnellement et dont la commission contrevient aux buts et principes de l'Association, b) qui cause un préjudice intentionnellement à l'Association, afin de provoquer des obstacles à réalisation de son objet, c) qui exploite la qualité de membre ordinaire ou d'agent de l'association pour satisfaire des fins illégales ou pour en profiter personnellement de quelque manière que ce soit.

CHAPITRE VIII

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 23

Ressources ordinaires et extraordinaires  Le sort du patrimoine

1.Les ressources de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES peuvent être ordinaires et extraordinaires. Sont ordinaires les droits de souscription des nouveaux membres et les abonnements annuels. Constituent des ressources extraordinaires tous les autres ressources, y compris les dons, les subventions, les legs, les héritages et généralement toute autre aide financière extraordinaire d'urgence émanant d'une source légitime, telles que celles provenant de l'organisation de fêtes, collectes de fonds, loteries, publicité commerciale sur le site web de ['ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES faite par des tiers et régie par l'éthique et la loi Belge ou d'autres événements, ainsi que les recettes provenant des biens meubles et immeubles de l'Association, revenus d'intérêts, subventions en provenance d'organes étatiques ou communautaires etc.

2. Le Président de l'Association, en sa qualité de représentant légal de celle-ci, ne peut sans décision préalable de l'assemblée générale : a) disposer les biens meubles ou immeubles fixes de l'Association, ni les grever d'une manière quelconque, b) accepter d'héritage ou donation qui emporte des charges et dettes pour l'Association.

3. En cas de dissolution de l'Association pour une raison quelconque, la propriété revient directement à l'AHEPA des Etats-Unis, qui constitue l'organisation centrale.

"

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MDD 2.2

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES

Article 24

Sceau

L'association a un sceau rond qui mentionne les termes "AHEPA Département de Paris  Victor Hugo A606" et dans le cercle figure la marque de I'AHEPA.

Article 25

Règlement intérieur

L'assemblée générale de 1'ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES peut réglementer de manière détaillée le fonctionnement intérieur de l'Association par voie d'un règlement intérieur. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas l'emporter sur les dispositions des présents statuts et doit être harmonisé à ceux-ci, ainsi qu'au règlement de l'organisation de I'AHEPA.

Article 26

Modification des statufie Dissolution de l'Association

Pour la modification des présents statuts ou la dissolution de l'Association une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécifiquement à cet effet, est requise. En sus, l'agrément de la Région 28, est indispensable. Les formalités de convocation qui concernent les assemblées générales de l'article 12 s'appliquent aussi dans ces cas. Le quorum de l'assemblée générale est atteint en présence de plus de la moitié des membres ayant un droit de vote et la délibération requiert une majorité des % des membres présents.

Article 27

Interdictions

II n'est permis en aucun cas l'immixtion de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES à des événements en faveur d'un parti politique. Sont interdites strictement les discussions d'ordre politique, partisan, religieux lors des délibérations officielles.

Sont interdites également la participation et l'immixtion de l'Association de quelque manière que ce soit à des événements d'organisations, associations ou unions de personnes religieuses ou autres qui contreviennent aux objectifs et aux principes de l'Association.

Article 28

Interprétation des dispositions des statuts

En cas de désaccord entre les organes de ('ASBL « AROGOS » N° A609 chapitre de BRUXELLES ou entre un organe et un membre de l'Association relativement

MOD2.2

Volet B - Suite

à l'interprétation des dispositions des présents statuts, l'assemblée générale a une compétence exclusive pour résoudre le conflit. Toute délibération rendue requiert en plus la ratification de la Région 28.

Tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts, est régi par les statuts et les

règlements de l'AHEPA aux Etats-Unis et à la Région 28, ainsi que par te droit Belge.

Article 29

Le C.A. désigne comme :

Président: PAPAGEORGIOU Georges

Rue Antoine Baeck,107 1090 bruxelles

Né à DRAMA (GRECE) le 26111/1956

Vice-Président: STALIOS Achilleas

Avenue des Villas, 77 1190 Bruxelles

Né à ATHENES (GRECE) le, 0910511957

Secrétaire Général : PAPAGIANNEAS Stavros

Schoolkaai, 40 9000 Gent

Né à ATHENES (GRECE) le 20 MAI 1960

Trésorier: PAPALEXOPOULOS George

Rue Jacques de Lalaing,39 1040 Bruxelles

Né à ATHENES (GRECE) le 2311011975

Membre: GALANAKIS Andreas

Rue Hobbema,5 1000 Bruxelles

Né à CHANTA (GRECE) le 14106/1968

Fait à Bruxelles, le 08 juin 2013

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Coordonnées
AROGOS N° A609 DISTRICT 28, EN ABREGE : AHE…

Adresse
RUE ANTOINE BAECK 107 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale