ARS FOR PROGRESS OF PEOPLE, EN ABREGE : ARS PROGRESS

Association sans but lucratif


Dénomination : ARS FOR PROGRESS OF PEOPLE, EN ABREGE : ARS PROGRESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.870.209

Publication

27/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ic} 8.3 cl S 7D Jo ©j

Dénomination

(en entier) : ARS for Progress of People

(en abrégé) : ARS Progress

Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)

Siège : Rue Potagère 73, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte

Statut

Les soussignés: Via del Mar della Cina, 142 - 00144 Rome Via del Mar della Cina, 142 - 00144 Rome Rue Potagère, 73  1210 Bruxelles

Daniele Fanciullacci, italienne Ivan Fanciullacci, italienne Massimiliano Bonne, italienne Patrizia Barucco, italienne Via Giuseppe Ghislieri, 13/d - 00152 Rome

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 Forme juridique et dénomination

1.1L'Association revêt la forme juridique d'une Association sans but lucratif (ASBL) et elle est régie par le titre III de la loi belge du mai 2002 et les décisions subsidiaires sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après dans les présents Statuts : "la Loi").

1.2

L'association est dénommée : ARS for Progress of People ou ARS Progress en abrégé.

Le nom entier et le nom abrégé peuvent être utilisés conjointement ou séparément. Ils doivent toujours être précédés ou suivis par les mots "Association sans but lucratif' ou par les initiales "ASBL".

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, Rue Potagère 73, 1210 Saint Josse arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet et activités

L'association a pour objet :

la coopération internationale, le renforcement de les droits de l'homme, la justice et l'état des droit, la bon gouvernement, le renforcement de la société civil, l'accès équitable a les ressources naturelles et de l'environnent, le soutien au développement des activités culturelles et la conservation du patrimoine culturelle.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres deJoisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

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MOD 2.2

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission sont ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration après le payement de la cotisation sociale et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration . Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en Janvier 2011.

Un membre du Conseil d'administration absent peut être représenté d'un autre administrateur.

Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration . Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Joumalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du

Conseil d'administration , dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. II peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

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M0D 2.2

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le

Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en avril, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Les membres de l'assemblée génerale sont :

Daniele Fanciullacci, italienne Via del Mar della Cina, 142 - 00144 Rome Italie

Ivan Fanciullacci, italienne Via del Mar della Cina, 142 - 00144 Rome Italie

Massimiliano Bonne, italienne Rue Potagère, 73  1210 Bruxelles Belgique

Patrizia Barucco, italienne Via Giuseppe Ghislieri, 13/d - 00152 Rome Italie

Flavia Cerroni, italienne, 13 celle 2-60, Ed. Topacio Azul, Zona 10, Guatemala City - Guatemala

Serena Bave, italienne Via Ulderico Sacchetto, 16 - 00122 Rome Italie

Antonio Tripodi Via Torre Rossa, 35/c - 00165 Rome Italie

Luca Introini, italienne Via della Magnetite, 33 - 00158 Rome Italie

Christian Schingo, italienne Via Paolo Perilli 64 - 00125 Rome Italie

Cristiano Maugeri, italienne Via Pizi 82 - 89015 Palmi (RC) Italie

Laura Giallombardo, italienne Via Borgorose, 15 - 00189 Rome Italie

Stefano Loreti: Avenue Brugmann 34, 1060 Bruxelles Belgium

Anna Mizzoni: Rue de la Reforme 76, 1050 Bruxelles Belgium

Article 14 Réglement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 15.01.2011 et se termine le 31.12.2011

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne

peuvent être commissaires.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant fa décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Cet actif doit être attribué à une ou plusieurs organisations sans but lucratif et poursuivant un objet aussi

proche que possible de celui de l'Association.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration qui acceptent.

Réservé

au

Moniteur

belge

"





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge Daniele Fanciullacci, italienne Via del Mar della Cina, 142 - 00144 Roma  Né à Firenze (Italie), le 25/05/1945

Ivan Fanciullacci, italienne Via del Mar della Cina, 142 - 00144 Roma  Né à Lusaka (Zambia), le

07/10/1972

Massimiliano Bonne, italienne Rue Potagère, 73  1210 Bruxelles  Né à Rome (Italie), le 15/03/1974

Patrizia Barucco, italienne Via Giuseppe Ghislieri, 13/d - 00152 Roma  Né à Rome (Italie) le

18/03/1964

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Commissaire chargé de control de gestion : Ivan Fanciullacci

qui acceptent.

Fait à Bruxelles,

en six exemplaires, le 14 janvier 2011

signatures









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARS FOR PROGRESS OF PEOPLE, EN ABREGE : ARS …

Adresse
RUE POTAGERE 73 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale