ARS MUNDI

Association sans but lucratif


Dénomination : ARS MUNDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.887.968

Publication

25/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

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N° d'entrepris. :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

~-.WIELLES

3 FEB 2013

Greffe

ARS MUNDI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

siège : rue Potaerdegat, 39, 1080 Molenbeek, Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les membres fondateurs soussignés

Rendon Sipagauta Carlos William

Lubambu Tshilombo Avenue

Pujante Celdran Antonio Rue

Vercauteren, Veerle Rue

11 a été convenu de constituer en date du 31 janvier 2013, une association sans but lucratif selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;

1 Dénomination, objet, siège et durée

1 L'association est dénommée ARS MUNDI AS.B.L

2 Le siège de l'association est fixe à Bruxelles au 39 rue Potaerdegat, 1080 Bruxelles, et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, sur décision de l'Assemblée Générale.

3 L'association a pour objet: la promotion de l'Art sous toutes ses formes, en Belgique et à travers le monde. Ses buts sont :

" Participer à des collaborations avec toute entreprise ou association qui a les mêmes objectifs de qualité artistique de type professionnel qu'ARS MUNDI A.S.B.L.

" Créer des rapprochements entre les cultures à travers des oeuvres artistiques qui défendent la multi culturalité,

4L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale conformément à la loi.

5 L'association tire ses ressources des dons, libéralités, legs, subventions, cotisations, ainsi que tout autre revenu tirés de ses activités dans le cadre prescrit par la loi. Le montant de la cotisation n'excédera pas 100 Euros par an.

6L'exercice sociale de l'a.s.b.l, débute le ler Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

IlLes membres

7L'association est constituée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. 8Est membre effectif toute personne dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration, participe aux activités de l'association et qui paie régulièrement ses cotisations.

9Est membre sympathisant toute personne qui adhère à l'objet de l'association, apporte un soutien matériel, financier ou moral sans obligation de participer à toutes les activités, et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration.

IOToute personne qui partage les objectifs de l'association, la soutien financièrement, matériellement ou moralement etlou constitue par son action un exemple à suivre peut être désignée membre d'honneur. Cette qualité est conférée par le Conseil d'Administration,

11 La démission d'un membre devient effective après approbation du Conseil d'Administration.

l2Toute atteinte grave à l'esprit et à la lettre des présents statuts est passible d'une révocation sur décision du Conseil d'Administration.

l3Les ayants droit et les héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Toute cotisation est non remboursable.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rue des Hellènes 23 1050 Bruxelles Belge

Josse Goffin 77/9 1082 Bruxelles Belge

des Aléxiens 51 1000 Bruxelles Espagnol

des Aléxiens 51 1000 Bruxelles Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 22

Volet B - Suite

IIIL'Assemblée Générale

14L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association en règle de cotisation. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les statuts de l'association. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de voter.

151 Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre. La convocation est adressée par courrier ordinaire ou électronique à tous les membres au moins quinze jours ouvrables avant la date prévue, avec l'ordre du jour de la réunion. Elle statue, notamment, sur les budgets et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que sur tout autre sujet présenté par le Conseil d'Administration ou par un tiers de ses membres.

16Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande écrite expresse d'un tiers des membres. Dans ce cas, l'ordre du jour prévoit une délibération sur la question provoquée par les membres. Les convocations seront adressées aux membres dans les huit jours avant la date fixée, Elles contiennent l'ordre du jour,

17L'Assemblée Générale se choisit un président de séance.

18L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple, Le quorum et la majorité nécessaire pour le modification des statuts ou la dissolution de l'association est de deux tiers. Tout membre peut se faire représenté par un autre membre moyennant une procuration écrite ou électronique. Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre. Chaque membre effectif à une voix,

19Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux qui est garde au siège de l'association, Tout membre peut en prendre connaissance.

lVConseil d'Administration

20Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation et de gestion journalière de l'association. Il est composé d'au moins deux administrateurs, parmi lesquelles un Président, et un Secrétaire général ou un Trésorier. Ils doivent tous remplir la qualité de membre effectif. Les administrateurs sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable,

21Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Leur fonction ne peut en aucun cas être rémunérée,

22En cas de vacance à un poste d'administrateur en cours de mandat, un nouvel administrateur peut être désigné par le Conseil d'Administration. Le nouvel Administrateur termine le mandat de son prédécesseur.

23Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation soit du Président, soit du Secrétaire général, du soit du Trésorier ou d'au moins 2 administrateurs. Il se réunit valablement lorsque la majorité des membres sont présents. Ses décisions se prennent à l'unanimité. En cas de désaccord entre les membres du Conseil, la décision sera soumise à la majorité simple.

24Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes fes matières non expressément réservées à l'Assemblée Générale par les lois ou les statuts. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs étendus en matière de gestion journalière de l'association. Il peut sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tout paiement, acquérir, rechercher, vendre, échanger tous biens, meubles, immeubles, conclure les baux, accepter legs, dons et subsides, représenter l'association, aller en justice, le tout dans l'intérêt de l'association.

25Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion d'une activité d'ARS MUNDI asbl à un Bureau exécutif, après avoir fixé ses pouvoirs par écrit,

26Le Bureau exécutif est composé d'au moins un membre appelé Directeur de Projet, Il est subordonné au Conseil d'Administration. Toute décision de nature financière et structurelle doit être soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

27Le Conseil d'Administration engage, nomme et révoque tous les employés et membres du personnel,

28Tous les actes de la gestion administrative et les actes engageant l'association vis-à-vis de l'extérieur devront comporter la signature du Secrétaire général ou du Président du Conseil d'Administration, ou du Trésorier le cas échéant. Les décisions et les engagements du Bureau Exécutif doivent être avalisés par le Conseil d'Administration.

VDispositions diverses

29Les tribunaux et cours de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige

éventuel,

30En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de l'affectation des biens qui devront

être remis à une association ayant un but proche d'ARS MUNDI ASBL.

31Toute autre disposition non prévue par les présents statuts est conforme a la loi en vigueur relative aux

associations sans but lucratif

VlDispositions transitoires

32 On été élus en qualité d'administrateur ce 31 janvier 2011

Rendon Sipagauta Carlos Milan rue des Hellènes 23 1050 Bruxelles Belge

Lubambu Tshilombo Avenue Josse Goffin 77/9 1082 Bruxelles Belge

Pujante Celdran Antonio Rue Des Aléxiens 51 1000 Bruxelles Espagnol

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARS MUNDI

Adresse
RUE POTAERDEGAT 39 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale