ARS NOVA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARS NOVA
Dénomination : ARS NOVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.640.485

Publication

11/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est constitué, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L association est dénommée asbl « ARS NOVA ».

Art.2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Ixelles, 1050, rue de la paix, n° 4. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But & activités

L association a pour but de promouvoir et favoriser la création artistique interdisciplinaire en général, et la

musique en particulier.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par le développement des activités suivantes : production, direction, diffusion et promotion de spectacles, d activités, de projets et d événements à finalité culturelle, artistique, éducative ou sociale ; production, direction, diffusion et promotion d enregistrements, CD, média audiovisuels divers sur quelque support que ce soit; organisation de concerts, festivals, expositions ; organisation d ateliers, stages et formations en technique artistique y compris les nouvelles technologies ; édition de livres ; création, réalisation, rédaction, publication, promotion, traduction, diffusion de toute Suvre artistique ou pédagogique sur quelque support que ce soit ; et toutes autres activités permettant de mener à bien la réalisation de l objet social.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. L association pourra prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association peut recevoir des dons ou dépôts de documents ou matériel en rapport avec ses buts.

STATUTS « ARS NOVA » ASBL

Entre les soussignés :

D Artois Xavier, domicilié au 7 rue Antoine Nys 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 10/01/1973,

Finné, Maud, domiciliée au 4 rue Adrien De Witte 4020 Liège, née à Verviers le 2/09/1978,

Noro, Mitchi, domiciliée au 45 rue de Bordeaux 1060 Saint-Gilles, née à Rueil-Malmaison (France) le 26

septembre 1975,

Saïdi, Karima, domiciliée au 21 rue Jean Robie 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 12/08/1968,

Schyns, Yannick, domiciliée au 4 rue de la paix 1050 Ixelles, né à Verviers le 19/01/1977,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARS NOVA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Paix 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305940*

Volet B

0540640485

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

09-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art.4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art.5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui jouissent de la plénitude des

droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le

nombre de membres de l association n est pas limité.

Art.6. Membres fondateurs et membres effectifs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l assemblée générale constitutive et sont les premiers

membres effectifs de l association. Ils sont signataires des présents statuts :

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Art.7. Membres adhérents

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. Le conseil d administration est souverain pour accepter ou refuser l adhésion. Ses décisions ne doivent pas être justifiées. Les membres adhérents marquent leur soutien à l association en adhérant aux statuts, en payant leur cotisation et en participant aux activités de l association.

Art.8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur

démission par écrit au conseil d administration.

1. D Artois Xavier, domicilié au 7 rue Antoine Nys 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 10/01/1973,

2. Finné, Maud, domiciliée au 4 rue Adrien De Witte 4020 Liège, née à Verviers le 2/09/1978,

3. Noro, Mitchi, domiciliée au 45 rue de Bordeaux 1060 Saint-Gilles, née à Rueil-Malmaison(France) le 26 septembre 1975,

4. Saïdi, Karima, domiciliée au 21 rue Jean Robie 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 12/08/1968,

5. Schyns, Yannick, domicilié au 4 rue de la paix 1050 Ixelles, né à Verviers le 19/01/1977

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois, ou pour toute autre raison qu il trouve pertinente.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l assemblée générale délibérant à la majorité

simple. La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

On distingue trois catégories de membres adhérents, en fonction du montant de la cotisation versée (voir art.10.) :

- - Membre actif (10 euros)

- - Membre sympathisant (50 euros)

- - Membre bienfaiteur (100 euros minimum)

Est réputé démissionnaire :

-le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par

lettre ordinaire ou courriel.

-le membre qui s absente ou qui ne se fait pas représenter plus de trois années consécutives à l Assemblée

générale ordinaire.

L association peut tenir un registre des membres adhérents, sous la responsabilité du conseil d administration.

Art.9. Registre des membres effectifs

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration.

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Tous les membres effectifs ou de l assemblée générale peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les originaux de tous les documents doivent rester au siège social. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art.10. Cotisations

Les membres fondateurs et les membres du conseil d administrations ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation.

Les nouveaux membres effectifs seront tenus de payer une cotisation annuelle de 10 euros, perceptible la première fois lors de leur entrée au sein de l association.

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Art.14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, dissolution de l ASBL, ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l ordre du jour sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 de la loi du 27/6/1921.

L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art.15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Titre IV  Assemblée générale

Art.11. Composition

L assemblée générale est constituée par l ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le délégué à la

gestion journalière ou s il est absent, par le président du conseil d administration. Les membres adhérents

peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art.12. Pouvoirs

L assemblée générale est l organe souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

- - La modification des statuts ;

- - La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- - La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- - L approbation des comptes et des budgets ;

- - La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- - La dissolution volontaire de l association ;

- - La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- - La décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- - Tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Dans ce cas, celle-ci se tient au siège social au plus tard le 31 mars de l année civile. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins. L assemblée générale est convoquée par le membre désigné à la gestion journalière, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour et contenir tous les documents nécessaires à la bonne compréhension et à la prise de décision des points à l ordre du jour.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est :

- Pour le membre actif : 10 euros minimum et maximum

- Pour le membre sympathisant : 50 euros minimum et 100 euros maximum

- Pour le membre bienfaiteur : 100 euros minimum  500 euros maximum

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art.16. Modifications statutaires et dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art.17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration, sans déplacement du registre. Le délégué à la gestion journalière est habilité à communiquer des informations ou des copies de documents à des tiers s il estime l action utile au développement de l ASBL.

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Titre V  Conseil d administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation par l assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins ou à la demande du délégué à la gestion journalière. Il est présidé par le président, informé au préalable par le délégué à la gestion journalière de toutes les affaires courantes.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement, dont il fixera les éventuels salaire ou appointements.

Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière, en tant qu organe, sont limités aux actes de gestion quotidienne

de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière peut nommer lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Il bénéficie de l usage total de la signature afférente à cette gestion.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d administration comme illimitée dans le temps.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

En cas d empêchement, le président ou tout autre membre du conseil d administration remplace valablement le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

délégué à la gestion journalière dans cette fonction.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, au plus tard dans le mois qui suit l assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

1. Saïdi, Karima, présidente, domiciliée au 21 rue Jean Robie 1060 Saint Gilles, née à Bruxelles le 12/08/1968,

2. Noro, Mitchi, trésorière, domiciliée au 45 rue de Bordeaux 1060 Saint-Gilles, née à Rueil-Malmaison (France) le 26 septembre 1975,

3. Finné, Maud, secrétaire, domiciliée au 4 rue Adrien De Witte 4020 Liège, née à Verviers le 2/09/1978,

4. D Artois Xavier, administrateur, domicilié au 7 rue Antoine Nys 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 10/01/1973,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 1er octobre 2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu organe et agissant individuellement, de la gestion journalière de l association et de la direction artistique:

Schyns, Yannick, domicilié au 4 rue de la paix 1050 Ixelles, né à Verviers le 19/01/1977,

qui accepte ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Yannick Schyns pourra effectuer toutes les opérations nécessaires à la gestion de l association avec usage total de la signature afférent à cette gestion ainsi que représenter l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires en agissant individuellement, y compris l ouverture et la gestion de comptes en banque, l ouverture de lignes de crédits, et la gestion du personnel que l association pourrait employer, conformément aux dispositions de l article 23 des présents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est constitué, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L association est dénommée asbl « ARS NOVA ».

Art.2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Ixelles, 1050, rue de la paix, n° 4. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But & activités

L association a pour but de promouvoir et favoriser la création artistique interdisciplinaire en général, et la

musique en particulier.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par le développement des activités suivantes : production, direction, diffusion et promotion de spectacles, d activités, de projets et d événements à finalité culturelle, artistique, éducative ou sociale ; production, direction, diffusion et promotion d enregistrements, CD, média audiovisuels divers sur quelque support que ce soit; organisation de concerts, festivals, expositions ; organisation d ateliers, stages et formations en technique artistique y compris les nouvelles technologies ; édition de livres ; création, réalisation, rédaction, publication, promotion, traduction, diffusion de toute Suvre artistique ou pédagogique sur quelque support que ce soit ; et toutes autres activités permettant de mener à bien la réalisation de l objet social.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. L association pourra prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association peut recevoir des dons ou dépôts de documents ou matériel en rapport avec ses buts.

STATUTS « ARS NOVA » ASBL

Entre les soussignés :

D Artois Xavier, domicilié au 7 rue Antoine Nys 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 10/01/1973,

Finné, Maud, domiciliée au 4 rue Adrien De Witte 4020 Liège, née à Verviers le 2/09/1978,

Noro, Mitchi, domiciliée au 45 rue de Bordeaux 1060 Saint-Gilles, née à Rueil-Malmaison (France) le 26

septembre 1975,

Saïdi, Karima, domiciliée au 21 rue Jean Robie 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 12/08/1968,

Schyns, Yannick, domiciliée au 4 rue de la paix 1050 Ixelles, né à Verviers le 19/01/1977,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARS NOVA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Paix 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305940*

Volet B

0540640485

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

09-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art.4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art.5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui jouissent de la plénitude des

droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le

nombre de membres de l association n est pas limité.

Art.6. Membres fondateurs et membres effectifs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l assemblée générale constitutive et sont les premiers

membres effectifs de l association. Ils sont signataires des présents statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.7. Membres adhérents

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. Le conseil d administration est souverain pour accepter ou refuser l adhésion. Ses décisions ne doivent pas être justifiées. Les membres adhérents marquent leur soutien à l association en adhérant aux statuts, en payant leur cotisation et en participant aux activités de l association.

Art.8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur

démission par écrit au conseil d administration.

1. D Artois Xavier, domicilié au 7 rue Antoine Nys 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 10/01/1973,

2. Finné, Maud, domiciliée au 4 rue Adrien De Witte 4020 Liège, née à Verviers le 2/09/1978,

3. Noro, Mitchi, domiciliée au 45 rue de Bordeaux 1060 Saint-Gilles, née à Rueil-Malmaison(France) le 26 septembre 1975,

4. Saïdi, Karima, domiciliée au 21 rue Jean Robie 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 12/08/1968,

5. Schyns, Yannick, domicilié au 4 rue de la paix 1050 Ixelles, né à Verviers le 19/01/1977

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois, ou pour toute autre raison qu il trouve pertinente.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l assemblée générale délibérant à la majorité

simple. La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

On distingue trois catégories de membres adhérents, en fonction du montant de la cotisation versée (voir art.10.) :

- - Membre actif (10 euros)

- - Membre sympathisant (50 euros)

- - Membre bienfaiteur (100 euros minimum)

Est réputé démissionnaire :

-le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par

lettre ordinaire ou courriel.

-le membre qui s absente ou qui ne se fait pas représenter plus de trois années consécutives à l Assemblée

générale ordinaire.

L association peut tenir un registre des membres adhérents, sous la responsabilité du conseil d administration.

Art.9. Registre des membres effectifs

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration.

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Tous les membres effectifs ou de l assemblée générale peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les originaux de tous les documents doivent rester au siège social. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art.10. Cotisations

Les membres fondateurs et les membres du conseil d administrations ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation.

Les nouveaux membres effectifs seront tenus de payer une cotisation annuelle de 10 euros, perceptible la première fois lors de leur entrée au sein de l association.

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Art.14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, dissolution de l ASBL, ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l ordre du jour sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 de la loi du 27/6/1921.

L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art.15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Titre IV  Assemblée générale

Art.11. Composition

L assemblée générale est constituée par l ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le délégué à la

gestion journalière ou s il est absent, par le président du conseil d administration. Les membres adhérents

peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art.12. Pouvoirs

L assemblée générale est l organe souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

- - La modification des statuts ;

- - La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- - La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- - L approbation des comptes et des budgets ;

- - La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- - La dissolution volontaire de l association ;

- - La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- - La décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- - Tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Dans ce cas, celle-ci se tient au siège social au plus tard le 31 mars de l année civile. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins. L assemblée générale est convoquée par le membre désigné à la gestion journalière, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour et contenir tous les documents nécessaires à la bonne compréhension et à la prise de décision des points à l ordre du jour.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est :

- Pour le membre actif : 10 euros minimum et maximum

- Pour le membre sympathisant : 50 euros minimum et 100 euros maximum

- Pour le membre bienfaiteur : 100 euros minimum  500 euros maximum

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.16. Modifications statutaires et dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art.17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration, sans déplacement du registre. Le délégué à la gestion journalière est habilité à communiquer des informations ou des copies de documents à des tiers s il estime l action utile au développement de l ASBL.

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Titre V  Conseil d administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation par l assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins ou à la demande du délégué à la gestion journalière. Il est présidé par le président, informé au préalable par le délégué à la gestion journalière de toutes les affaires courantes.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement, dont il fixera les éventuels salaire ou appointements.

Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière, en tant qu organe, sont limités aux actes de gestion quotidienne

de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière peut nommer lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Il bénéficie de l usage total de la signature afférente à cette gestion.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d administration comme illimitée dans le temps.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

En cas d empêchement, le président ou tout autre membre du conseil d administration remplace valablement le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

délégué à la gestion journalière dans cette fonction.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, au plus tard dans le mois qui suit l assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

1. Saïdi, Karima, présidente, domiciliée au 21 rue Jean Robie 1060 Saint Gilles, née à Bruxelles le 12/08/1968,

2. Noro, Mitchi, trésorière, domiciliée au 45 rue de Bordeaux 1060 Saint-Gilles, née à Rueil-Malmaison (France) le 26 septembre 1975,

3. Finné, Maud, secrétaire, domiciliée au 4 rue Adrien De Witte 4020 Liège, née à Verviers le 2/09/1978,

4. D Artois Xavier, administrateur, domicilié au 7 rue Antoine Nys 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 10/01/1973,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 1er octobre 2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu organe et agissant individuellement, de la gestion journalière de l association et de la direction artistique:

Schyns, Yannick, domicilié au 4 rue de la paix 1050 Ixelles, né à Verviers le 19/01/1977,

qui accepte ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Yannick Schyns pourra effectuer toutes les opérations nécessaires à la gestion de l association avec usage total de la signature afférent à cette gestion ainsi que représenter l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires en agissant individuellement, y compris l ouverture et la gestion de comptes en banque, l ouverture de lignes de crédits, et la gestion du personnel que l association pourrait employer, conformément aux dispositions de l article 23 des présents statuts.

Coordonnées
ARS NOVA

Adresse
RUE DE LA PAIX 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale