ARSEUS 2012

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARSEUS 2012
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.460.692

Publication

10/01/2014
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BptljeLLES

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0836.460.692

Dénomination

(en entier) : ARSEUS 2012

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Cambre 33, 1 000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEPOT DE PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion simplifiée par absorption de la SPRL ARSÉUS 2012, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0836.460.692, par la SA SICA INVEST, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 33 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0810.604.650, du 3 décembre 2013.

Extrait conforme du projet de fusion

"IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

A.La Société Absorbante a pour objet social, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte ou pour le compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, de quelque manière que ce soit. L'Émetteur gère ces participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques ;

-l'assistance, le conseil et la prestation de services aux entreprises, notamment concernant la structure ou la restructuration du capital, la stratégie et le financement d'entreprises au sens le plus large et son développement; les activités préparatoires et de soutien y relatives ainsi que la recherche d'entreprise en croissance ;

-l'utilisation de tout instrument financier notamment dans le cadre de la gestion de sa trésorerie ; -la gestion de la liquidité des titres de sociétés dans lesquelles elle prend des participations ;

-elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces titres par qui que ce soit et de quelque manière que ce soit ;

-toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexe à son objet.

La Société Absorbante peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature a favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, La Société Absorbante peut exercer la ou les fonctions d'administrateur ou de liquidateur.

B.La Société Absorbée a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, l'entretien, la réparation, le dépannage, la pose de tout matériel (gros et petit, brun et blanc) électroménager, audio-visuel, radio, télévision, vidéo, téléphone, électronique, informatique, hifi, domotique et autre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT

I.FUSION SIMPLIFIÉE ; TRANSFERT DU PATRIMOINE

La Société Absorbée est une société entièrement détenue par la Société Absorbante.

La Société Absorbée transfère, sans liquidation, tout son patrimoine à la Société Absorbante par une fusion simplifiée conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

2.DÉTAILS DU TRANSFERT DES ACTIONS, DE LA SOULTE EN ESPÈCES ET DU RAPPORT D'ÉCHANGE

Aucune action de la Société Absorbante ne sera émise en échange du transfert de l'actif et du passif de la Société Absorbée, étant donné que la Société Absorbante est, au moment du transfert, l'unique actionnaire de la Société Absorbée.

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, aucune information ne doit être fournie relativement à un échange d'actions ou une soulte en espèces éventuelle.

3.B1LAN DE CLÔTURE, DATE EFFECTIVE DE LA FUSION

La fusion se base sur le bilan de la Société Absorbante au 31 juillet 2013 et sur le bilan de la Société Absorbée au 31 décembre 2012.

La date effective de la fusion est le 31 juillet 2013. La Société Absorbante reprend les actifs et passifs de la Société Absorbée avec effet au 31 juillet 2013 à Oh00. A partir de cette date, les opérations de la Société Absorbée seront traitées à des fins comptables comme étant celles de la Société Absorbante.

4.DROITS SPÉCIAUX ET AVANTAGES

Des droits spéciaux au sens de l'article 719 al 2, 3° du Code des sociétés ne seront pas accordés par la Société Absorbante. Des droits spéciaux ne seront décernés ni aux actionnaires, ni à des titulaires de titres, Aucune mesure n'a été proposée concernant des détenteurs de tels actions ou titres.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés Fusionnantes.

5.STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés par ou en relation avec la fusion, lls sont annexés au présent acte en Annexe 1. L'Annexe 1 fait partie de ce projet commun de fusion,

8.INFORMATION SUR L'ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS TRANSFÉRÉS A LA SOCIÉTÉ AE3SORBANTE

La Société Absorbante reconnaîtra les actifs et passifs transférés de la Société Absorbée dans son bilan à leur valeur comptable.

7. DIVERS

7.1Le nom de la Société Absorbante sera repris sans aucun changement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet,B - Suite

7,2La composition du conseil d'administration de la Société Absorbante ne sera pas changée par ou en relation avec la fusion.

7.3La fusion n'aura aucune influence sur le goodwill et les réserves distribuables dela Société Absorbante.

7.4Les assemblées générales des actionnaires des Sociétés Fusionnantes doivent approuver le présent Projet de fusion conformément à l'article 720 du Code des sociétés, Les résolutions des assemblées générales des actionnaires de chaque Société Fusionnante relatives à ['approbation du présent Projet, qui approuveront en même temps la réalisation du Projet, ne nécessiteront ni l'approbation supplémentaire d'un autre organe de l'une des Sociétés Fusionnantes, ni d'un tiers,

8. COÛTS

Tous les coûts générés par cet acte et son exécution et, le cas échéant, les taxes seront pris en charge par

la Société Absorbante.

9.AUTONOMIE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions de ce projet commun de fusion sont tenues pour non valides ou inapplicables, les autres dispositions du présent projet commun de fusion resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable correspondant ie plus possible au but économique de fa décision invalide. Cette disposition s'applique de manière analogue, en cas de lacunes contractuelles.

En leur qualité de membres du conseil d'administration participant à la fusion simplifiée par absorption, les soussignés confèrent tous pouvoirs à Me Patrick della FAILLE, à Me Virginie BAZELMANS et à Me Mélanie de MARNIX avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, Av. du port 86C b113, agissant seuls avec faculté de substitution, en qualité de mandataires aux fins de déposer le présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, [e 3 décembre 2013 et de signer tout formulaire de publication pour ce faire.

[Page de signature suit]

10.PAGE DE SIGNATURE

Le présent Projet est signé le 3 décembre 2013 en deux (2) exemplaires originaux, chaque Société

Fusionnante reconnaissant avoir reçu une copie signée et paraphée:'

Mélanie de MARNIX

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0836.460.692 Dénomination

(en entier) : ARSEUS 2012

BRUXELLES

28 NOV 20

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Parc scientifique Erasmus, bureau 19, boîte 32, Route Lennik 451, 1070 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui s'est réunie en date du 21 novembre 2013;

"Démission et nomination

A l'unanimité des associés présents ou représentés, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Adolf SCHROYENS en tant que gérant unique de ARSEUS, et décide de nommer en qualité de gérant unique Monsieur Marco MENNELLA pour une période de six ans prenant cours ce jour et venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018, Ce mandat est non rémunéré."

Extrait des décision écrites du gérant unique prises en date du 21 novembre 2013:

"Transfert du siège social de la Société

Conformément au pouvoir qui lui est conféré par l'article 2 des statuts de la Société, le gérant unique décide de transférer le siège social de la Société à l'adresse suivante, et ce avec effet au 21 novembre 2013 : Boulevard de la Cambre 33,1000 Bruxelles."

Patrick della Faille Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0836460692

Dénomination

(en entier) : « L.S. PORTFOLIO 1 »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, Place Flagey 18.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE -- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le deux juillet

deux mille douze.

Enregistré deux rôles 1 renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 3 Juillet 2012

Volume 39 folio 16 case 3.

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

dénommée « L.S. Portfolio 1», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place Flagey 18, ont pris les résolutions

suivantes :

1. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « ARSEUS 2012 ».

Elle décide en conséquence de remplacer l'article 1er des statuts comme suit :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ARSEUS;

2012" ».

2. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer, avec effet immédiat, le siège social à l'adresse suivante :

Parc Scientifique Erasmus

Bureau 19, bte 32

route de Lennik 451

1070 Bruxelles

Elle décide en conséquence de remplacer l'article 2, alinéa 1, des statuts comme suit :

« Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Parc Scientifique Erasmus, Bureau 19, bte 32, route de Lennik

451 ».

3. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. Rapport du gérant rédigé conformément à l'article 287 du Code des Sociétés (...)

2. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social, et ainsi remplacer l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, l'entretien, la réparation, le

dépannage, la pose de tout matériel (gros et petit, brun et blanc) électroménager, audio-visuel, radio, télévision

vidéo, téléphone, électronique, informatique, hifi, domotique et autre.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou:

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objeti

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,».

4. POUVOIRS

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnezi

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

L'assemblée décide de conférer une procuration spéciale à Patrick della Faille et Virginie de Callataÿ et tout' avocat du cabinet d'avocats Lydien, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin de procéder aux modifications nécessaires des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, (.,,)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps ; 1 expédition, statuts coordonnés.

e Réservé

au

Maniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0836.460.692 Dénomination

(en enter) : L.S. PORTFOLIO 1 (en abrégé) :

1111111-.

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BRUXELLES

29JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : Place Flagey 18 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions 1 Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 25 mai 2012:

L'assemblée a été informée de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Marco Mennella et de: Monsieur David Mark Hindle de leurs mandats de gérant de la Société par lettres du 22 mai 2012.

L'assemblée décide de nommer, pour une durée de six ans, Monsieur Adolf Schroyens en qualité de gérant' de la Société. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2017.. Sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera; exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de conférer une procuration spéciale à Patrick della Faille et Virginie de Callatay et tout avocat ou membre du personnel du cabinet d'avocats Lydien, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir le dépôt de la présente décision en vue de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document) et afin de procéder aux modifications nécessaires des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Virginie de Callatay

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 02.07.2012 12254-0524-007
03/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

23 MA{ 2011

Greffe

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« L.S. PORTFOLIO 1 »

société privée à responsabilité limitée

1050 Bruxelles, Place Flagey 18

CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATIONS

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

II résulté d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Bruxelles en date du dix-huit mai deux mille onze, que :

La société anonyme de droit belge « Settlements », ayant son siège à 1050 Bruxelles, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.581.859. ... Article 1.Forme  dénomination

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 1 ».

Article 2.Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Place Flagey 18

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, également par simple décision de la gérance, établir des sièges d'exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui ou en participation avec des tiers, toutes activité ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, polices d'assurances, de tous biens et droit mobiliers et immobiliers, par voie d'apport, la prise de participation sous quelques formes que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises indépendamment de leur secteur d'activité. La présente énumération est énonciative mais pas limitative.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitation et son fond de commerce.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4.Durée

La société est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. (...)

Article 5.Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social. Les Parts sociales sont numérotées de 1 à 100. (...)

Article 13.Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes respo__nsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission n en nom et pour compte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Notaire associé à Place Flagey 18,

L.S. PORTFOLIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

propre. De même, la désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 14.Pouvoirs et représentation

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs, représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix. (...)

Article 17.Assemblèe générale

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à l'heure et au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle tel que mentionnée ci-dessus dans. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée générale doit en outre être convoquée par l'organe de gestion ou par le(s) cornmissaire(s) sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation. (...)

Article 19.Représentation et liste des présences

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent. (...)

Article 21.Quorum de présence, délibération et droit de vote

... A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. (...)

Article 22.Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) Article 23.Distribution

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (...)

III. Dispositions finales et/ou transitoires

Volet B - Suite

A -La comparante a immédiatement décidé de nommer à la fonction de gérants non statutaire, et ceci pour une durée illimitée Monsieur Marco Mennella, domicilié à Uccle, Avenue Coghen 18 et Monsieur David Mark Hindle, citoyen britannique, domicilié 33 Travershes Close, Exmouth, Devon, EX83LH .

B-Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mil onze.

C -La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil douze.

D -La comparante déclare en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères légaux lui permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire. En conséquence, elle décide de ne pas procéder actuellement à pareille nomination. (...)

G -Monsieur Marco Mennella, prénommé, est spécialement mandaté polir disposer du compte spécial

susindiqué. y "

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualilé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le cabinet d'avocats Lydian Lawyers est spécialement mandaté pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour dés Entreprises _via un guichet d'entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au .

'Moniteur belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.02.2015, DPT 19.11.2015 15671-0443-007
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.02.2015, DPT 19.11.2015 15671-0442-007
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 20.07.2016 16345-0132-007

Coordonnées
ARSEUS 2012

Adresse
BOULEVARD DE LA CAMBRE 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale