ART & DECO

Société en commandite simple


Dénomination : ART & DECO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.516.048

Publication

23/10/2014
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\fr.ifef Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom 9t ..eignature,

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N°d'entreprise : 844 516 048

Dénomination (en entier) : ART & Deco scs (en abrégél :

Forme juridique : SOCiété à commandite simple

Déposé / Reçu le

14 OCT. 2014

au greffe 8151Mbinni de coffifnerce francophone- de Bruxelles

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Siège : rue Antoine GAUTIER, 110 - 1040 BRUXELLES Démission de gérante, transfert et cession de ces parts.

(adresse comprète)

Objet(s) de l'acte Texte :

L'assemblée Générale extraordinaire du 4 août 2014 a décidé d'accepter la démission de Marie christine FEVRIER de ces fonctions de gérante associée à partir du 31 août 2014.

Le transfert et la cession des 18 parts sociales de Marie christine FEVR IER de la société Art & Deco scs dont le siège social est situé rue Antoine Gautier 110 - 1040 BRUXELLES, se font à monsieur Christophe FLORYSIAK qui les accepte.

La cession prendre effet le 31 août 2014

Christophe FLORYSIAK, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

: N°d'entreprise : 0844 516 048

" Dénomination (en entier) : ART & DECO SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue de la Chasse 6,1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte : L'assemblée Générale Extraordianfre du 8/10/2013 a décidé de transférer le siège social de l'avenue de la Chasse 6 -1040 BRUXELLES, vers la rue Antoine GAUTIER 110 -1040 BRUXELLES, avec effet le 8/10/2013.

Marie-Christine FEVRIER

CO GÉRANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 25.09.2013 13595-0600-006
23/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe

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12 JUL 2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0844516048

Dénomination

(en entier) : ART & DECO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue de la Chasse 6 à 1040 ETTERBEEK

obj .t de l'acte. : Cession de parts

PV de l'AG extraordinaire du 23 avril 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Sont présents :

" ART & DECO LTD Suite 36, 88-90 Hatton Garden HOLBORN, Londres EC 1N 8PG, ROYAUME UNI (7878210), représentée par monsieur Christophe Florysiak, propriétaire de 140 parts, commanditaire

" CI-wistophe FLORYSIAK, propriétaire de 42 parts, commandite

" Marie Christine FEVRIER, propriétaire de 18 parts, commandite

" Carole ROUVIER, invitée

Objet : Transfert et cessions de parts sociales.

ART & DECOL LTD, dont le siège est situé Suite 36, 88-90 Hatton Garden HOLBORN, Londres EC 1N 8PG, ROYAUME UNI, cède et transporte avec toutes les garanties ordinaires et de droit ses 140 parts (de 5 euros chacune) de Art & Déco SCS, dont le siège est situé Avenue de la Chasse 6 à 1040 Etterbeek, à madame Carole Rouvier (N° Carte d'identité 040413302968- domiciliée avenue des Caillots 169A à 13012 Marseille (France) qui les accepte. Madame Carole Rouvier devient associée commanditaire  sa responsabilité est limitée au montant de ses apports),

La cession prend cours ce 23 avril 2013,

Made-Christine FEVRIER

associée commanditée

Christophe FLORYSIAK

Associée commanditée

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recta " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne DU des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

08/02/2013
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_~.j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge









TRISUNAI. DE COMMERCE

2 9 JAN. 2013

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Dénomination

(en entier) : ART & DECO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège x Avenue Franklin Rooselvert 104, 1330 Rixensart

N° d'entreprise : 0844.516.048

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social

ART & DECO SCS

Av. franklin Roosevelt, 104

B-1330 RIXENSART

N°0844.516.048

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs d'ART & DECO scs se sont réunis le 15 septembre 2012 à Rixensart, av franklin!

Roosevelt 104, B-1330, conformément à la lettre de convocation du ler septembre 2012 et en application de

l'article 2 des statuts.

La séance est présidée par Mme Marie Christine FÉVRIER.

Etaient présents :

-Christophe FLORYSIAK

domicilié Ledestraat, 29- B 9971 Lembeke en qualité d'associé commandité

-Mme Marie-Christine FEVRIER

domicilié Ledestraat, 29- B 9971 Lembeke en qualité d'associé commandité

Était représentée :

-ART & DECO LTD

sise 88  90 HATTON GARDEN, Holborn EC1 NPN LONDON en qualité d'associé commanditaire,

représenté par Christophe FLORYSIAK

Le président du conseil d'administration, ayant déclaré la séance ouverte, constate que les administrateurs sont présents, qu'il peut donc délibérer valablement.

Le motif à l'ordre du jour ayant été abordé, il a été procédé après débats au vote de la résolution suivante

transfert du siège social à l'adresse suivante : n°6, Avenue de la Chasse, 1040 BRUXELLES.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare levée la séance.

Procès-verbal ayant été dressé, il est signé par le Président et un administrateur.

Marie-Christine FEVRIER Christophe FLORYSIAK

Président Administrateur

PROCURATION

Les soussignés Mme Marie-Christine FÉVRIER et M. Christophe FLORYSIAK domiciliés au n°29 Ledestraat, à 9971 Lembeke, Belgique, gérants de la société ART & DECO SCS (n°d'entreprise 0844.516.048) dont le siège social est situé au n°104, avenue Franklin Roosevelt, à 1330 Rixensart, donnent pouvoir à Puati MUKASA demeurant au n°444, Chaussée de Jette à Bruxelles 1090 pour assurer toutes les formalités nécessaires en vue du changement d'adresse de ART & DECO SCS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



" Réservé Volet B - Suites

" au 1loniteur belge En cbnséquence, faire toute déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, permettant aveu et ratification

Fait à Bruxelles le 28 décembre 2012





M, C, FEVRlER C. FLORYSIAK







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ïRIBUNAI. DE COMMERCE ,

1 9 -03- 2012

_~~ NIVELLES

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Dénomination

(en entier) : ART & DECO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 104, 1330 Rixensart

N° d'entreprise : 4 et d'A 04 î

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 13 mars, se sont réunis :

1.Monsieur Christophe FLORYSIAK, domicilié au n°15 rue du Clos Saint-Gabriel, à 45 Saint-Jean-de-la: Ruelle, France, agissant en qualité de gérant et d'associé commandité (N° de carte d'identité : 060645202701 nationalité française) ;

2.Madame Marie-Christine FEVRIER, domiciliée au n°23, avenue Pasteur, 44 La Baule-Escoulab, France,' agissant en qualité de gérante et d'associée commanditée (N° de carte d'identité ; 010944302081, nationalité française) ;

3..ART & DECO LTD, de droit anglais, enregistrée au registre de commerce à Londres (n° d'entreprise: 7878210) représentée par Monsieur Christophe FLORYSIAK dont le siège social est situé suite 36, 88-90 Hatton Garden, Holbord ECINPN, Londres, Grande-Bretagne, agissant en qualité d'associée commanditaire: ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société qu'ifs ont formée entre eux

TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE - OBJET  DUREE.

Article 1 : Forme et dénomination.

La société a la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination de « ART & DECO ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société en commandite simple (scs) ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi au n°104, avenue Franklin Roosevelt, 1330 Rixensart.

Le gérant peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique

moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège

social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

Le gérant est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et

filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, l'achat et la revente, l'importation et l'exportation de tout ce qui touche à la décoration ; objets (modeme,, anciens, courant, précieux), petit mobilier. La vente des pièces les plus courantes par la vente en ligne et la vente des pièces plus précieuses directement aux acheteurs (amateurs, collectionneurs, etc.). La vente des` pièces les plus courantes par la vente en ligne et la vente des pièces plus précieuses directement aux: acheteurs (amateurs, collectionneurs, etc.).

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales,; financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou: indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes; association, affaires, entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet; social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter` la vente de ses produits ou services.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il : CAPITAL,

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 1000 euros. Il est représenté par des parts nominatives de 5 euros chacune. Monsieur Christophe FLORYSIAK apporte 210 euros lui donnant 42 parts. Madame Marie-Christine FEVRIER apporte 90 euros lui donnant 18 parts. ART & DECO LTD 5CS apporte 700 euros lui donnant 140 parts. Le capital social sera versé au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.

Article 6 : Cession et transmission des parts sociales.

Seuls le commandités peuvent consentir à la cession des parts, Ils ont droit de préemption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts des associés sont librement cessibles entre les associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers avec le consentement de tous les associés.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 7 : Le gérant

A la constitution, et pour la durée de la société, Monsieur Christophe FLORYSIAK et Madame Marie-Christine FEVRIER, prénommés, qui acceptent, sont nommé gérants statutaires. Si ces derniers devaient pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le décès ou la maladie, le gérant statutaire sera nommé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 8 : Compétences de gérants - Représentation.

Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou" utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Les gérants représentent la société dans tous les actes de la société, y compris la représentation en justice. Les gérants peuvent déléguer à un mandataire tout ou partie de ses pouvoirs pour effectuer des tâches spécifiques et déterminées.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE,

Article 9 : Composition.

L'assemblée générale de la société se compose :

1. des associés commandités (qui sont responsables de manière illimitée) s'ils sont propriétaires d'au moins

une part;

2, des associés commanditaires (dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs).

Article 10 : Réunions.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 11 : Convocation.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant. Ces convocations contiennent te lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.

Article 12 : Délibération.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points. Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. Aucune décision de l'assemblée générale ne peut être prise sans l'accord de ou des associés commandités. Les opérations qui concernent les intérêts de la société vis-à-vis de tiers ou les modifications des statuts ne peuvent être décidées ou ratifiées par l'assemblée générale sans l'accord du gérant. Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. En cas de partage de voix, la voix du gérant sera prépondérante. Si, lors d'une réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE V : REPARTITION DES BENEFICES,

Article 13 : L'exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Distribution.

I.

~,.

Volet B - Suite

' Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la

réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit. Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 151 Décès ou dissolution d'un associé.

Le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution d'un ou de plusieurs associés, pour autant qu'il en subsiste au moins un, n'entraîne pas la dissolution de la société. De même, le décès ou la dissolution du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. La société continue à exister entre le ou les associés subsistant. Dans les trente jours qui suivent le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution du gérant, l'associé convoquera une assemblée générale.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 16: Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Immédiatement après la constitution de la société, tous les associés, réunis en assemblée générale,

constatent et décident que :

1. Charges,

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à +1-1000 euros.

2.Rémunération du gérant.

La fonction de la gérance sera rémunérée.

3.Clôture du premier exercice comptable.

Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2012.

4.Date de la première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera tenue le 8 mai 2013.

6.Le début des activités de la société est fixé ce jour.

POUVOIRS

Les associés ont décidé de donner tous pouvoirs à Melle Puati MUKASA (n° d'entreprise BE0838.978.239 demeurant au n°444, Chaussée de Jette à 1090 Bruxelles aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires (immatriculation, inscription, modification, radiation, etc.) auprès des Services du Registre des Personnes Morales, tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toute autre Administration dans le cadre de l'ouverture de notre société. En conséquence, faire toute déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, permettant aveu et ratification.

Réservé

au

Moniteur

beige

Christophe FLORYSIAK Associé commanditaire Marie-Christine FEVRIER ART & DECO LTD

Associée commanditaire Associée commanditée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ART & DECO

Adresse
ANTOINE GAUTIER 110 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale