ART & CRAFT ACADEMY, EN ABREGE : ACA

Association sans but lucratif


Dénomination : ART & CRAFT ACADEMY, EN ABREGE : ACA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.405.984

Publication

04/12/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

22 2013

Greffe

13

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise



Dénomination

(en entier) : Art & Craft Academy

(en abrégé) ; ACA

Forme juridique : Asbl

Siège : 216 Avenue Brugmann 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignés,

JUTEAU Sophie, 216 Avenue Brugmann, 1050 Bruxelles VIVANE Arnaud, 117 Avenue Jupiter, 1190 Bruxelles

RECULEZ Christelle, 65 Avenue Coghen, 1180 Bruxelles

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 2 mai 2002 et du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

: Article 1. L'association prend la dénomination « Art & Craft Academy», en abrégé « ACA », chacun de ces

éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2, Le siège social de l'association est fixé au : 216 Avenue Brugmann, 1050 Bruxelles

(arrondissement de Bruxelles).

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but social de faire connaitre et promouvoir la sculpture et tout autre art; plastique et visuel. Dès lors, l'association développera des activités telles que:

- organiser des stages, ateliers, anniversaires, cours et formations destinés aux enfants et adultes de tout: niveau, débutants ou confirmés, au sein d'un atelier;

- offrir la possiblité aux amateurs de venir travailler dans un atelier en leur permettant ainsi de bénéficier de toutes les facilités de l'atelier (matériaux et outils) et du support technique d'artistes;

- proposer des stages, ateliers, anniversaires, cours et formations à l'extérieur de l'atelier, dans le cadre d'écoles, ou tcute autre structure privée ou publique, dans un but de découverte et d'initiation à la sculpture et aux arts plastiques et visuels;

- organiser des expositions se rapportant à la sculpture et aux arts plastiques et visuels, sédentaires ou itinérantes, en Belgique ou à l'étranger,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4, Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres'! effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres,

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs: qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par: dé.cision_ du_ conseil_ ifadministration._La ièoislou.sera.souveraine.et.ne.devra. pas_ être.motivée...P ur_devenir_

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Mo0 2.2

membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter,

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11, Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre

de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur

décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle

demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à

l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée

générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et

lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à

tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut

être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée

générale sont prises à la majorité simple des votes vaia-'blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne défi-Ibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres

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effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont faites par le président, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée pourra désigner un ou des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin sociale désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

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Volet B - Suite

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

JUTEAU Sophie, née le 26 février 1980 à Bar-Le-Duc (France), domicilée au 216 Avenue Brugmann, 1050 Bruxelles.

- VIVANE Arnaud, né le 7 mars 1974 a 1180 Bruxelles (Belgique) , domicilié au 117 Avenue Jupiter, 1190 Bruxelles,

Parmi ceux-ci, auront fonction de

- Président et administrateur délégué habilité à fa gestion journalière: JUTEAU Sophie

Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires originaux, le 1 er juillet 2013, chaque signataire ayant reçu le sien.Texte

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- au Moniteur

belge

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02/12/2014
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éposé / Reçu le

après dépôt de l'acte.

2 1 NOV. 2014

au greffe du trjbunal de commerce francophone deavuxeije5

Réserve

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 542.405.984

Dénomination

(en entier) : Art & Craft Academy

(en abrégé) : ACA

Forme juridique : asbl

Siège : 216 Avenue Brugmann 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ' Modification de l'objet de l'asbi et nominationldémission d'administrateurs

Art & Craft Academy

Titre 1. Entre les soussignés.

JUTEAU Sophie, 216 avenue Brugmann, 1050 Bruxelles

VIVANE Arnaud, 117 avenue de Jupiter, 1190 Bruxelles

RECULEZ Christelle, 65 Avenue Coghen, 1180 Bruxelles

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 2 mai 2002 et du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination « Art & Craft Academy», en abrégé « ACA », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association,

Article 2. Le siège social de l'association est fixé au : 216 avenue Brugmann, 1050 Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but social de faire connaitre et promouvoir la sculpture et toute autre forme d'expression artistique et notamment, en art plastique et visuel. Dès lors, l'association développera des activités telles que:

- organiser des stages, ateliers, anniversaires, cours et formations destinés aux enfants et adultes de tout niveau, débutants ou confirmés, au sein d'un atelier;

- offrir la possiblité aux amateurs de venir travailler dans un atelier en leur permettant ainsi de - bëriêficiedë tôûte lés fëcïlifé"s dël'áteliér (mëtériaux et outils) ei du support technique d'altistes;

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- proposer des stages, ateliers, anniversaires, cours et formations à l'extérieur de l'atelier, dans le cadre d'écoles, ou toute autre structure privée ou publique, dans un but de découverte et d'initiation à la sculpture et aux arts plastiques et visuels;

- organiser des expositions se rapportant à la sculpture et aux arts plastiques et visuels, sédentaires ou itinérantes, en Belgique ou à l'étranger

- organisation d'événements pour adultes et enfants à l'occasion desquels, notamment, des cours de cuisine, créative ou non et dégustations, pourront être dispensés, au sein de l'asbl ou de toute autre structure.

Dans le cadre de ses activités, l'asbl pourra faire l'acquisition de toute denrée, matière, produit, appareil ou outil destinés à l'activité directe ou indirecte de l'asbl.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 ¬ .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que fes héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs,

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Mao 2.2

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans ie courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée

générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générais, statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande, Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social. budget et comptes,

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée pourra désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution. liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin sociale désintéressée.

Titre 9, Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Réservé

au

Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Disnasitions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale du 18 novembre a accepté la démission de leur poste d'administrateur de:

- JUTEAU Sophie née le 26 février 1980 à Bar-Le-Duc (France), domiciliée au 216 Avenue Brugmann, 1050 Bruxelles. Elle abandonne ainsi la fonction de président et d'administrateur délégué.

Ont été élus en qualité d'administrateurs:

VIVANE Arnaud, né le 7 mars 1974 à 1180 Bruxelles (Belgique), domicilié au 117 Avenue Jupiter, 1190 Bruxelles

DUPERRON Jean-Christophe, né le 10 juillet 1968 à Rouen (France), domicilié au 136 Rue Vanderborght, 1090 Bruxelles

Parmi ceux-ci, auront fonction de

- Président et administrateur délégué habilité à la gestion journalière: Arnaud Vivane

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2014

Arnaud Vivane, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du yolet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ART & CRAFT ACADEMY, EN ABREGE : ACA

Adresse
AVENUE BRUGMANN 216 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale