ART DE LA BIODANZA SELON ROLANDO, EN ABREGE : ABRASSO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ART DE LA BIODANZA SELON ROLANDO, EN ABREGE : A…
Dénomination : ART DE LA BIODANZA SELON ROLANDO, EN ABREGE : ABRASSO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.744.271

Publication

31/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu lex.-' Z 4 MUT 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 825.744.271

Dénomination

(en entier) : Art de la Biodanza selon Rolando

(en abrégé) : ABRasso

Forme juridique : ASBL

Siège : Moensberg 101 -1180 Uccle

obiet de l'acte : Changement de siège social - Modifications statutaires (statuts coordonnés) - Démission d'administrateur - Réélections d'administrateurs - Réélection de la déléguée à la gestion journalière et à la représentation

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 21/06/2014 :

" L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver le changement de siège social de l'ASBL et de choisir le siège social suivant : chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

" L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Art de la Biodanza selon Rolando", en abrégé "ABRAsso"

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de ['abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. li est établi Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : la promotion et la formation à la connaissance et à la pratique de la biodanza (approche par la danse, la musique et la voix selon le système de Rolando Toro Araneda) notamment dans les domaines du bien-être, de l'éducation et de l'action sociale, ainsi que l'accès à l'autonomie dans une approche pluridisciplianire et respectueuse de la singularité de chacun.

Pour ce faire, l'association forme à la profession de professeur de Biodanza, formation qui .donne accès à un titre internationnalement reconnu sous la supervision de la Fondation Internationale Biocentrique. L'association pourra aussi organiser, entre autres, des ateliers, des stages, des conférences, des salons, des échanges multiculturels, des publications, etc.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II -- Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour cet art de la danse. Les candidats sont présentés par deux membres effectifs au moins et sont admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par mail.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-naires  décès

Les membres peuvent se retirer à tout moment de ['association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de fa bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

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MOD 2.2

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Titre 111 - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art, 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts,

-d'admettre les nouveaux membres,

-d'exclure un membre,

-de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes et le ou les liquidateurs,

-de fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée,

-d'approuver annuellement les comptes et budget,

-de donner la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

-d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

-tous les cas indiqués dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

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Moo 22

t;

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Les convocations comporteront l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés;

-dissolution de ]'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour

peut être délibéré, à condition que la moitié des membrés soient présents ou représentés à l'assemblée

générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 16. Vote

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale

sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale'que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée

générale sont conservés dans le registre des documents.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par rassemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées.

La durée du mandat est est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

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MQD 2.2

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courrief ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont

présents ou représentés.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur fes points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25. Vote

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, aliéner et soumettre un litige à l'arbitrage. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 27. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, ag'ssant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10.000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

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MaD2.2

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Art. 28. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 29. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de Leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés par l'association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 30. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil

d'administration sont conservés dans le registre des documents.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 31. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

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Mon 2.2

Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à

l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Art. 35. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant un but similaire à celui de la présente association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

" L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

-TORD ACUNA Maria Veronica, domiciliée Villanueva 205, Bique Lujan à 1623 Buenos Aires (Argentine), née le 29 février 1960 à Santiago de Chili (Chili), lettre de démission en date du 3010412014.

" L'assemblée générale de ce jour décide de réélire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

-GENDROT Yves, domicilié Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, né le 3 juin 1960 à Montélimart (France) ;

-RIVIERE Carole, domiciliée avenue Sainte Lucie 12 à 92600 Asnière (France), née le ler juin 1959 à Paris (France);

qui acceptent ce mandat,

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 19/09/2014

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de:

-Président et trésorier : GENDROT Yves, domicilié Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, né le 3 juin 1960 à Montélimart (France) ;

-Secrétaire : RIV1ERE Carole, domiciliée avenue Sainte Lucie 12 à 92600 Asnière (France), née le 1erjuin 1959 à Paris (France) ;

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour décide de réélire à durée indéterminée comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

Réservé

" ait Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-PILLET Blandine, domiciliée Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, née le 14 novembre 1970 à Rillieux-la-Pape (France) ;

qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour décide de réélire à durée indéterminée comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

-PILLET Blandine, domiciliée Chemin de Toumeppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, née le 14 novembre 1970 à Rillieux-la-Pape (France) ;

qui accepte ce mandat.

Fait à Braine-l'Alleud, le 2214912014

GENDROT Yves,

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à r égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART DE LA BIODANZA SELON ROLANDO, EN ABREGE…

Adresse
MOENSBERG 101 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale