ART ET CINEMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ART ET CINEMA
Dénomination : ART ET CINEMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.497.539

Publication

29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ART ET CINEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Wavre 18, à (Ixelles) 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME, le 15/03/2012, il résulte que;

Madame FOL Peggy Anne, née à Ixelles le 05.12.1950, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Ruisseau 41,

Madame HEUZE Caroline Sophie, née à Uccle le 16.02.1979, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Ruisseau 41,

Monsieur STICHELMANS Roland Nestor, né à Ixelles le 21,05.1944, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Clément Delpierre ; ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts ont été fixés comme suit; Article 1 : L'association prend pour dénomination « ART ET CINEMA»

Article 2 : Le siège de l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de l'association. Il est actuellement à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Wavre 18 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 4. But. L'association a pour but l'exploitation de salles de projection de films cinématographiques.

Elle peut, dans ce contexte, organiser des festivals, des colloques, des causeries, des cours, des séances à thèmes, des séances réservées à des publics cibles.

Son ambition n'est pas le lucre, mais le service du 7ème art , la promotion de l' « Art et Essai » et le soutien de la diversité culturelle par une programmation d'oeuvres originaires de tous les pays du Monde.

Elle veut créer une galerie d'art cinématographique, un lieu convivial où cohabitent art, culture, émotion, sensibilité esthétique, réflexion, découverte, création et récréation.

Elle refuse toute vision élitiste du 7ème art et veut jouer le rôle de cinéma de proximité accessible à tous, assorti d'une politique de prix d'accès modérés avec tarifs préférentiels diversifiés.

Article 5. Membres, L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :

a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;

b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs;

c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article suivant.

En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents, membres d'honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.

Article 6. Cotisation.: Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder 250 euros par an. Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association,

Article 7, Démission. Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l'assemblée générale. En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l'en avoir informé. Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.

Article 8. Conseil d'administration. L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de six années et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

maximum, le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des membres effectifs à fa nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

If nomme dans son sein un président et un vice- président qui sont aussi président et vice président de l'association sans but lucratif.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de son président, soit du vice président, soit de deux membres effectifs ou du (des) vérificateur(s). Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet, Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membres effectifs est de sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par deux administrateurs.

Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des organismes existants, Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.

ll procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre déléguer fa représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Article 9. Responsabilité. L'association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.

Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association.

Les personnes qui sont en charge de fa gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement personnel pour les obligations de l'association.

Article 10. Conflits d'intérêts. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l'association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d'administration,

L'administrateur ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à ce sujet.

Article 11. Comptes. L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour approbation et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels prescrits par la législation sur la comptabilité des entreprises.

Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le décide.

A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions, Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions,

Article 12. Assemblée générale. L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence exclusive

a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;

b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membres effectifs;

c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;

d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses membres pour compte de l'association.

Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

e) la modification des statuts sociaux;

f) l'exclusion d'un membre effectif;

g) la fusion avec une autre association sans but lucratif«

h) la dissolution de l'association,

Dans les cas prévus aux lifteras e), f), g) et h) ci avant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

M04 2.2

Volet B - Suite

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

Article 13. Fonctionnement de l'Assemblée générale : L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans ie courant du deuxième trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations,

Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres effectifs par le Conseil d'administration, huit jours au moins avant la réunion.

Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou un administrateur.

Le procès verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également demander qu'une simple copie lui soit remise.

Les procès verbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 14. Dissolution. : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.

Article 15, Election de domicile, : Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit

domicile attributif de juridiction au siège de l'association.

Article 16. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé trois

administrateurs et un vérificateur, savoir

Admnistrateurs :

-Madame FOL Peggy, prénommée

-Monsieur STICHELMANS Roland, prénommé.

Leur mandat est gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2017.

Vérificateur pour une durée qui expirera immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2013:

Monsieur FIELZ Richard, expert comptable IEC, ayant ses bureaux avenue Nellie Melba 105 à 1070

Anderlecht,

Le premier exercice comptable s'achèvera le 31 décembre 2012 et il est réputé avoir pris cours ce jour.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME

Déposé en même temps:

-Une expédition

Réservé e °" u Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART ET CINEMA

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale