ART FOR A CHANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ART FOR A CHANGE
Dénomination : ART FOR A CHANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.879.780

Publication

05/03/2015
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r i4' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . - . "

Déposé 1 Reçu (e «

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au greffe du tribunal de commerce

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Ne d'entreprise : oS92 .813. 80

Dénomination

(en entier) : Art for a Change

(en abrégé) : Art for a Change

Forme juridique : ASBL

Siège : 15/4, Avenue de la Forêt, 1050, Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

l

15 3534

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Réservé

au

Moniteur

belge

STATUT DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "ART FOR A CHANGE ASBL"

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique :

" Willocq, Patricia, 71, rue du Bas-Follet, 7500, Tournai, Belgique;

" Turli, Blanca, 1514, Avenue de la Forêt, 1050, Ixelles, Belgique;

" Couet, Sylvie, 93 rue de Theux, 1050, Ixelles, Belgique;

" Rudolf Mollekens, 93 rue de Theux, 1050, Ixelles, Belgique;

Titre I. Dénomination, siège social, but, durée.

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Art for a change ASBL" ou en abrégé "Art for a change"

Article 2: Siège Social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale au 15/4 avenue de la Forêt, 1050 Ixelles (Belgique).

Le siège peut être déplacé partout en Belgique ou à l'étranger sur décision du Conseil d'administration (CA),

Article 3: But

L'association a pour but d'aider les ONG, Institutions Internationales, Fondations, Individus exerçant une

activité dans le secteur humanitaire, environnemental ou culturel en les appuyant dans leur travail de

sensibilisation en Belgique ou à l'étranger par le biais de l'art et plus particulièrement de la photographie.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens graphiques et musicaux en étroite collaboration

avec ses membres et notamment

- par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;

- par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et

expositions.

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il. Membres

Article 5. Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2,2

L'association est composée de membres effectifs et bienfaiteurs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inferieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6. Membres effectifs

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue présents ou représentes

Sont membres bienfaiteurs : toutes personnes qui souhaitent soutenir l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils peuvent apporter leur soutien lors d'une action spécifique de l'association en contribuant par exemple au financement d'une action (exposition, reportage, atelier, évènement, etc.)'

Art. 7. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisation

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est

compétente pour :

" - la modification des statuts;

" - la nomination et la révccation des administrateurs;

" la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

" - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" - l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

" - la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;

" - l'admission et l'exclusion d'un member;

" - la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convcqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du mois de mai

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la

date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

, . t MOD2.2

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,

à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de

l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Quorum de présence

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de 3 procurations.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes, Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa 2.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale signé.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat  Responsabilité

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 4 au plus.

Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la

majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont

responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 19. Démission  Révocation  Vacance d'un mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.

Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale« 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à la demande du

président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié du conseil d'administration est

représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite

signée.

Art. 22, Pouvoirs et décisions

" Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation, II précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).

Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.

Titre VI  Gestion journalière

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en cette qualité individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

'qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Titre VII  Représentation

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant qu'organe, ne doit / devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VIII - Dispositions diverses

rzés¬ rvé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art. 2B. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but

lucratif de droit belge.

Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et

rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités

prévues à l'alinéa précédent.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lai du 27 juin 1921, sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dans la foulée l'assemblée générale de l'ASBL est convoquée.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" Pour une personne physique ; Willocq, Patricia, 71, rue du Bas-Follet, 7500, Tournai, Kinshasa (RDC), 23/09/1980;

" Pour une personne physique ; Turli, Blanca, 15/4, Avenue de la Forêt, 1050, Ixelles, Belgique, Ixelles, 05/01/1970 ;

" Pour une personne physique : Couet, Sylvie, 93, rue de Theux, Ixelles, Belgique, Ixelles, 24/1111969; qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 05/02/2015 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association

" Pour une personne physique ; Couet, Sylvie, Ixelles, 24/11/1969;

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 05/02/2015 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

" Pour une personne physique : Willocq, Patricia, Kinshasa (RDC), 23/09/1980 ; qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 05/02/15.

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Coordonnées
ART FOR A CHANGE

Adresse
AVENUE DE LA FORET 15/4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale