ART MIGRATOIRE, EN ABREGE : AM

Dénomination : ART MIGRATOIRE, EN ABREGE : AM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.988.931

Publication

07/08/2013

�� MOD 2.2

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

1,111IIRM11,1,111,[111.111/101

29 JUL 2013

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ART MIGRATOIRE

(en abr�g�) : AM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Vleurgat 78, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 11 janvier 2013 il a �t� d�cid� de consituer l'asbl "Art Migratoire" dont les statuts sont les suivants:

Tounkara Elhadj Mamadou Coordinateur, Conseiller d�l�gu� des taches journa-lier, Tr�sorier, domicili� � Chauss�e de Vleurgat n�78, Ixelles 1050, n�e le 20 F�-vrier 1985 en Guin�e.

Venuti Gloria Maria Secr�taire G�n�rale, domicili�e � Rue du Coll�ge n� 21, Ixelles 1050, n�e le 02 Mars 1980 en Italie.

BAH Boubacar -Pr�sident, domicili� � chauss�e de Gand n� 4/2, Molenbeek 1080 n�e le 19 Mars 1980 en Guin�e.

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi 2002 dont ils arretent les stauts comme ci apr�s:

TITRE I

DE LA DENOMINATJON DU SIEGE SOCIAL

Article ler L'association prend pour d�nomination: �ART MIGRATOIRE asbl�.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de: �A.M. asbl�,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �asbl�, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli au 78, Chauss�e de Vleurgat 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire d'Ixelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�-n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification sta-tutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI, OBJET DE L'ASBL

Article 3 L'association e pour but:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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La promotion artistique dans un sens g�n�ral d�bouchant de la musique, de la danse, du th��tre, de la litt�rature, du folklore traditionnel, des arts plastiques pour valoriser la 'Multi-culturalit�' dans ses plusieurs facette. Nous voulons cr�er des liens artistiques qui m�nent � une forme d'ouverture culturelle, promotionnelle, relationnelle pour mettre en vue la beaut� cr�ative de toutes les formes de discipline artistique. En pratique, il s'agit de;

Oouvrir des initiatives de d�veloppement cr�atif;

O�changer des comp�tences (par ex.: entre musiciens issus des toutes cultures ou d'un style musicale

pr�cis) pour cr�er un v�ritable r�seau d'�change d'artistes;

Our' travail de diffusion artistique et promotionnel;

Omettre en vue l'aspect cr�atif des artistes �mergeantes;

O�changer de comp�tences dans la mise en place d'un r�seau d'artistes et d'acteurs culturel;

Od�velopper des initiatives de collaborations de projets internationaux.

En outre, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirec-tement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son bute

Article 4 L'association a pour objet(s) de

-valoriser les diff�rentes comp�tences artistiques;

-interagir avec ie milieu culturel bruxelloise et belge;

-d�velopper l'int�gration des diff�rentes activit�s issues de toute forme de pratique artistique;

-promouvoir et cr�er des m�canismes favorisant le d�ve-loppement ou l'accroissement des acteurs

culturels;

-mettre en place un projet bien d�fini qui aboutira � mon-ter des spectacles et produire des concerts;

-lutter contre l'exclusion sociale, la d�linquance, la dis-crimination, le racisme, etc... par le biais de la culture;

-transmettre les valeurs artistiques de la vie;

-ouvrir des voies artistiques et multidisciplinaires;

-partager nos valeurs culturelles;

-lutter contre toute forme d'exclusion et d'isolement artis-tique;

-travailler en communaut� dans le but de valoriser la mixit� sociale;

-soutenir l'�galit� des genres;

-retrouver les valeurs traditionnelles pour s'ouvrir � d'autres horizons.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Existence de plusieurs cat�gories d'affili�s.

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, 'qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, seules les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs):

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui,

pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant la majorit� absolue

des voix pr�sen-tes. Pour devenir 9embre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- �tre majeur;

-avoir une notion dans le domaine artistique;

-aimer et s'activer pour faire valoriser les diff�rentes cultures;

-paiement d'une cotisation de 50 euro en guise d'inscription en tant que 'membres effectifs' de l'asbl;

- paiement d'une cotisation annuelle fix� par le CA � 120 euro qui fera partie de la caisse commune de l'asbl dont ses comptes seront explicit� lors de l'AG annuelle pr�vue par le CA;

-demande �crite et adress�e au CA.

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M0D 2.2

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques char-g�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent et participer aux activit�s de l'association doit adress� une lettre �crite adress�e au CA et s'engager � respecter les statuts. Ces derni�res seront admises en cette qualit� par d�cision du CA sta-tuant � la majorit� simple.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilier d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Existence de plusieurs cat�gories de membres

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans [e mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agis-sements ou paroles, qui pourraient entacher ['honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�-termin�e par l'article 12 de la loi du 27juin 1921.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne mo-rale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative-ment aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres (et �ventuellement les adh�rents) paient une cotisation annuelle �ventuellement, en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres : identiques ou qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres-. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 120E/ann�e, ni sup�rieure � 120E/ann�e.

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M0D2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e et/ou courriel �lectronique au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera transmis par le secr�taire ou le Pr�si-dent.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas men-tionn�s � l'ordre du jour).

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire re-pr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titu-laire que d'une procuration.

Premi�re variante : existence de plusieurs cat�gories de membres

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 --- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nom-bre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majo-rit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� au-trement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le rem-place est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

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Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraor-dinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�fini-tive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de pro-c�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les ac-tes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (Conseil d'Administration)

Article 21 -- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois person-nes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agis-sant conjointement et /ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provi-soire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�si-dent ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�-sente lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convoca-tion, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

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MOI) 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�sen-ter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�-signant nomm�ment,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas par-tie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cet organe de gestion journali�re dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�ci-d�es par le CA mais qui ne sont

pas opposables aux tiers m�me si ils ne sont pas publi�s;

-de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�-l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associa-tions sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un or-gane de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointe-ment.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident ou un administrateur pouvant agir conjointement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes ha-bilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engage-ments de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, et le CA sont habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accom-plir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Y se " /.

Maa 2.2

Volet B - Suite

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�-cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33: Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peu-vent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�-n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�vi-seurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�sen-ter un rapport annuel. li est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son sup-pl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rifi-cation des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge,

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel au Centre Bruxellois d'Action Interculturelle asbl et Mus�e du Foutah Djallon,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tri-bunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Plus amplement qualifi�s ci de-ssus qui acceptent ce mandat les administrateur ont d�sign� en qualit� de: L'Assembl�e g�n�rale r�unie en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Tr�sorier/Coordinateur d�l�gu� � la gestion des taches journali�re.

TOUNKARA Elhadj Mamadou, domicili� � Chauss�e de Vleurgat n�78, Ixelles 1050, n�e le 20 F�-vrier

1985 en Guin�e.

Secr�taire G�n�rale

VENUTI Gloria Maria, domicili� � rue du Coll�ge n� 21, Ixelles 1050, n�e le 02 Mars 1980 en Italie.

Acte authentique

Fait � Bruxelles., le 22 juillet 2013

(en deux exemplaires).

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Coordonnées
ART MIGRATOIRE, EN ABREGE : AM

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ART MIGRATOIRE, EN ABREGE : AM

Association sans but lucratif

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