ART PALACE INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART PALACE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.539.158

Publication

01/08/2011
ÿþ ,----~- Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0440.539.158

Dénomination

(en entier) : ART PALACE INTERNATIONAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill 7

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBEE

D'un procès-verbal dressé et clôturé du 12 juillet 2011, dressé et clôturé par le notaire Anne MICHEL à Molenbeek-Saint-Jean, en voie d'enregistrement, il résulte qu'en son étude 104 Avenue de la Liberté, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la

Société Privée à Responsabilité Limitée ART PALACE INTERNATIONAL, constituée par acte du notaire DE VOS TE STEENE, à Saint-Josse-ten-Noode, du 12 avril 1990, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 3 mai suivant, sous la référence 900503-49. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Anne Michel, notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean- Bruxelles, le 21 janvier 2004, publié aux annexes du, Moniteur Belge du 2 juin suivant, sous le numéro 2004-02-06/0019584.

Est présent l'associéé unique suivant :

La Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT-EXPORT, constituée par acte du notaire EYBEN William, à Bruxelles, du 16 juillet 1980, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 01 août suivant, sous la référence 155925.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte de Maître Anne Michel, notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, le 20 septembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 2010-10-06/0146304, représentée par son administrateur-délégué : Monsieur ZAVIEH Djalal,

(NN 470405 429-48, Cl 590-9131563-09), né à Téhéran (Iran) le cinq avril mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 7.

L'associé unique étant présent, point n'est besoin de justifier des convocations.

L'assemblée étant valablement constituée, elle peut valablement délibérer sur son ordre du jour.

L'assemblée est présidée par Monsieur ZAVIEH Djalal, susnommé.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant:

1) Lecture des projets et rapports de fusion.

2) Décision de fusion.

3)Avantages particuliers.

4)Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante

5)Constatation de la disparition des sociétés absorbée

6)Pouvoirs

Après un exposé de Monsieur ie Président, l'assemblée passe à l'examen des points de l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : lecture des projets et rapports de fusion

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président soussigné de donner lecture du projet de fusion de la

présente société par absorption par la Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT, dont il

est question à l'ordre du jour, les gérants reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des

éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Demeurera ci-annexée, un exemplaire du projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION : décision de fusion

L'assemblée décide la fusion des sociétés par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine respectif;

(activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la;

Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT (RPM 0420.834.597), société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION : Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au

projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés

de la présente société absorbante d'une part, et des sociétés absorbée d'autre part.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION : Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante

" L'assemblée requiert du notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actifs et de passif et de capitaux repris au bilan, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010.

L'assemblée requiert du notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la présente société se fait sans soulte et sans création ni attribution d'action nouvelle au profit des associés de la présente société absorbante.

Par l'effet de la fusion, les éléments actifs et passifs seront transférés à la Société Anonyme OLD ESTABLIS. ZAVIEH IMPORT- EXPORT (RPM 0420.834.597).

En outre dans le projet de fusion, il est prévu qu'il n'y a pas de parts sociales dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des associés ni de titres autres que des parts sociales représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux associés de ladite société absorbée, ni de mesures à proposer à leurs égard.

CINQUIEME RESOLUTION : Constatation de la disparition des sociétés absorbées

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par

l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent

conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, le fusion entraine de plein droit et

simultanément les effets suivants :

-La dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application

de l'article 682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés)

-Les gérants de la présente société absorbée deviennent associés de la société absorbante.

-Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Toutefois, toutes les opérations accomplies par la société absorbée " ART PALACE INTERNATIONAL ° sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2011.

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à l'associé de la société absorbante, avec pouvoirs :

a)D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte

b) Représenter la société absorbée aux opérations de fusion

L'ordre du joui étant épuisé, la séance est levée à 15.00 heures.

Dépôt simultané d'une expédition conforme

Le notaire Anne MICHEL

Dépôt simultané d'une expédition conforme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 06.07.2011 11269-0558-010
06/06/2011
ÿþ r s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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eue''2 4 tai 7111,

Greffe

N° d'entreprise : 440.539.158

Dénomination

(en entier) : ART PALACE INTERNATIONAL

Forme juridique : SPRL

Siège : avenue Winston Churchill 7 - 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion par absorption de la spri Art Palace International et de la SA Setka Belgium par la SA 01d Establis Zavieh Import-Export

Déposé en même temps : texte intégral

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 15.07.2010 10312-0270-011
13/11/2009 : BL532425
16/07/2009 : BL532425
30/07/2008 : BL532425
30/07/2007 : BL532425
13/06/2005 : BL532425
12/07/2004 : BL532425
06/02/2004 : BL532425
08/07/2003 : BL532425
03/07/2003 : BL532425
26/06/2001 : BL532425
05/07/2000 : BL532425
14/01/1999 : BL532425
17/01/1997 : BL532425
03/05/1990 : BL532425

Coordonnées
ART PALACE INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale