ARTASHAT

Dénomination : ARTASHAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.015.797

Publication

29/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

18 APS2013,

N� d'entreprise : 0834015797

D�nomination

(en enter) : ARTASHAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Rue Eeckelaers, 27 � 1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2012. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue du M�riden 84 � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

Pour extrait certifi� et conforme.

LEVENT Ali

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ARTASHAT

Soci�t� priv� � responsabilit� limit�e

Rue Eeckelaers, 27 � 1210 Bruxelles

0834015797

D�mission g�rant - Nomination g�rant - Cession de parts sociales

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15/12/2011.

1. L'assembl�e g�n�rale de ce jour accepte la d�mission de Mme PILOSYAN Zaruhi de son poste de g�rante; elle lui donne quitus pour son mandat �coul� � ce jour.

2. L'assembl�e g�n�rale de ce jour accepte la d�mission de Mr BEDROS Nersis de son poste de g�rant; elle lui donne quitus pour son mandat �coul� � ce jour. Il ne d�tient plus acune part dans la soci�t�.

3. L'assembl�e g�n�rale de ce jour accepte la nomination de Mr LEVENT Ali domicili� Chauss�e de Haecht 56 1210 Bruxelles; au poste de g�rant; qui accepte et ce � dater de ce jour.

3. L'assembl�e g�n�rale de ce jour accepte la cession de part suivante:

Mr BEDROS Nersis c�de l'ensemble de ses parts sociales � Mr LEVENT Ali.

Les parts apr�s cession se r�partissent comme suit:

- Mr LEVENT Ali 100 parts sociales

Total: 100 parts sociales

LEVENT Ali,

g�rant

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Au verso : Nom et signature

26/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/05/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BR�XELLES

18 M Eir�m

D�nomination : ARTASHAT

Forme juridique : Soci�t� priv� � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Eeckelaers, 27 � 1210 Bruxelles N� d'entreprise : 0834015797

Objet de l'acte : Cession de parts sociales

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 01/05/2011.

1. L'assembl�e g�n�rale de ce jour accepte la cession de part suivante:

Mme PILOSYAN Zaruhi c�de l'ensemble de ses parts sociales � Mr BEDROS Nersis.

Les parts apr�s cession se r�partissent comme suit:

Mr BEDROS Nersis 100 parts sociales

Total: 100 parts sociales

BEDROS Nersis

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

13/04/2011

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BRUXELLES

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R�serv�

au

Moniteur belge

D�nomination : ARTASHAT

Forme juridique : Soci�t� priv� � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Eeckelaers, 27 � 1210 Bruxelles

N� d'entreprise : 0834015797

Objet de l'acte : D�mission g�rant - Cession de parts sociales

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 01/04/2011.

1. L'assembl�e g�n�rale de ce jour accepte la d�mission de Mr KOTANJYAN Edik de son poste de g�rant , elle lui donne d�charge pour son mandat �coul� � ce jour.

2. L'assembl�e gen�rale de ce jour accepte la d�mission de Mr KOTANJYAN Artur de son poste de g�rant , elle lui donne d�charge pour son mandat �coul� � ce jour.

Mr KOTANJYAN Edik c�de l'ensemble de ses parts sociales � Mr BEDROS Nersis.

Mr KOTANJYAN Artur c�de l'ensemble de ses parts sociales � Mme PILOSYAN Zaruhi.

Les parts apr�s cession se r�partissent comme suit:

Mr BEDROS Nersis 50 parts sociales

Mme PILOSYAN Zaruhi 50 parts sociales

Total: 100 parts sociales

BEDROS Nersis

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301398*

D�pos�

24-02-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ARTASHAT

0834015797

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers 27

Objet de l acte : Constitution

D apr�s un acte re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 21

f�vrier 2011, il r�sulte que:

.../...

1. Monsieur KOTANJYAN Edik, n� � Artashat (Arm�nie), le 22 juillet 1966, domicili� � 2800 Malines, Nekkerspoelstraat, 34, titulaire de la carte d identit� num�ro 591-0049753-94 et inscrit au Registre National sous le num�ro 660722-605-73,

.../...

2. Monsieur BEDROS NERSIS Peklar, n� � Kameshli (Syrie), le 15 octobre 1989, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers, 27, titulaire de la carte d identit� num�ro B083856294 et inscrit au Registre National sous le num�ro 891015-351-71.

3. Monsieur KOTANJYAN Artur, n� � Ararat-Artashat (Arm�nie), le 06 octobre 1970, domicili� � 2800 Malines, Oscar Van Kesbeeckstraat, 22, titulaire de la carte d identit� num�ro 5909854969-86 et inscrit au Registre National sous le num�ro 701006-575-09.

4. Madame PILOSYAN Zaruhi, n�e � Kirovakan (Arm�nie), le 09 janvier 1977, domicili�e � 2800 Malines, Oscar Van Kesbeeckstraat, 22, titulaire de la carte d identit� num�ro B091553852 et inscrit au Registre National sous le num�ro 770109-368-16.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera

d�nomm�e ARTASHAT.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue

Eeckelaers, 27.

B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.

Le capital social est fix� � dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est enti�rement souscrit et

est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent nonante

euros (190 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur KOTANJYAN Edik d�clare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il lib�re � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR), restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur BEDROS NERSIS Peklar d�clare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il lib�re � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR), restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur KOTANJYAN Artur d�clare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il lib�re � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR), restant redevable de la lib�ration du solde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Madame PILOSYAN Zaruhi d�clare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle lib�re �

concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR), restant redevable de la lib�ration du

solde.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�

souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination ARTASHAT.

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers, 27, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

g�rance.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) L exploitation de :

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, boissons alcoolis�es ou non ;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orf�vrerie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou

mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et

liquidateur.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est repr�sent� par cent

(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant

unique ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assembl�es g�n�rales.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le trente juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de

la soci�t� l'exigent.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu�

dans les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels.

Article 13. - R�partition des b�n�fices.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct

sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs

�moluments �ventuels et le mode de liquidation.

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un

associ�.

Article 15. - R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur

lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers g�rants.

Sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur KOTANJYAN Edik, pr�nomm�.

- Monsieur BEDROS NERSIS Peklar, pr�nomm�.

- Monsieur KOTANJYAN Artur, pr�nomm�.

La nomination des g�rants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Ecogestion, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et attestation bancaire

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
RUE DU MERIDIEN 84 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
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Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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