ART'CHI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ART'CHI
Dénomination : ART'CHI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.718.225

Publication

13/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

N0 d'entreprise : 471.718.225

Dénomination

(en entier) : Art"Chi

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : place Saint-Antoine 20 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires - siège social - nomination d'administrateurs

Art'Chi

STATUTS COORDONNES

L'assemblée générale réunie en date du 20 août 2012 a adopté les statuts coordonnés suivants :

TITRE I : Dénomination, siège social et arrondissement judiciaire

Article 1.1. L'association est dénommée « Art'Chi » a.s.b.l.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art.1.2. Son siège social est établi à Bruxelles, chemin de la Forêt 61  1180 Bruxelles. Il peut être transféré par décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge,

Art. 1.3. L'asbl Art'Chi fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il : But et objet

Art.2.1. L'association a pour but de soutenir la création, le développement, l'organisation et la promotion de toute activité de sensibilisation, d'information ou de formation concernant un « art de vivre » passant par le respect de soi, le respect de l'autre et le respect de l'environnement de proximité.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation et la mise en place de spectacles, de stages et de formations de développement personnel et professionnel accessibles à tous,

Art.2.2.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

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1 MOD 2.2

,n L'a.s.b.l. peut faire toutes les opérations commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement

à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou lui permettant d'atteindre ses buts.

Elle peut produire, diffuser et publier tous les documents et supports relatifs à son objet social quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique.

TITRE III : Membres, admission, démission, exclusion

Art.3.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.3.2. Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent devra introduire une demande écrite au président du conseil d'administration qui la portera à l'ordre du jour à la prochaine assemblée générale. L'unanimité de l'assemblée générale sera requise pour accepter ce nouveau membre.

Art.3.3. Si de nouveaux membres rejoignent l'association, avec l'aval de ['assemblée générale, comme déterminé précédemment, celle-ci déterminera leur qualité : « membre effectif» ou « membre adhérent ».

Art.3.4. Tout membre peut se retirer de ['association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration,

Art.3.5. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 3.6. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 3.7. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

TITRE 1V: Cotisations

Art.4.1. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art. 4.2. Seuls les membres adhérents peuvent être astreints à une cotisation dont le montant maximum s'élève à 2500 (deux mille cinq cents) euros.

TITRE V : Assemblée générale

Art.5.1. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à l'assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par un autre administrateur. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art.5.2. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut notamment :

-modifier les statuts,

-nommer et révoquer les administrateurs,

-nommer et révoquer des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rétribution

est attribuée,

-définir la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-approuver les budgets et les comptes,

-prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales dans la matière,

-admettre et exclure un membre,

-fixer le règlement d'ordre intérieur,

-transformer l'association en finalité sociale

Elle est également compétente dans tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Art.5.3, Les convocations sont faites par lettre au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée et

contiennent l'ordre du jour.

Art.5.4. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre

qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Art, 5.5. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier

électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée, La

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convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter_ Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Art.5.6. Tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent une majorité plus stricte. La voix de celui qui préside est prépondérante.

Art. 5.7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites parla loi du 27 juin 1921.

Art.5.8. Les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et signé par tous les membres lors de l'assemblée suivante.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée parle président,

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge,

TITRE VI : Conseil d'administration

Art.6.1. L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Art.6.2. La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale,

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. H reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.6.3. Le conseil est responsable en tant que collège.

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M4D 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier. Si le conseil d'administration est composé d'au mois trois personnes, il désigne alors parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art.6.4. Le conseil se réunit sur convocation d'un quelconque de ses membres et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les procès-verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

Art.6.5. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3.1. ci-dessus, dans l'objet social. ll peut, en outre, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et détermine pour celui-ci son pouvoir, sa responsabilité et son traitement. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut encore accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations.

Art.6.6. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Art.6.7. L'association est valablement représentée dans tous les actes ainsi que ceux de gestion journalière par tous les administrateurs agissant individuellement et qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art.6.8. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Art.6.9. Avec l'approbation de l'assemblée générale et en respect de la loi et des présents statuts, un administrateur peut se voir confier une mission rémunérée par l'association à la condition expresse que les prérogatives et obligations attachées à cette mission rémunérée ne se confondent en aucun point avec les prérogatives et obligations qui découlent du mandat de l'administrateur. Les conditions et modalités de ce type de mission doivent être détaillées dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. La mission rémunérée peut se prolonger au-delà du mandat d'administrateur et inversement.

Art.6.10. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Art.7. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Titre VIII : Patrimoine

Art.8. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et léguera l'actif net de l'avoir social à une ou plusieurs autre(s) association(s) sans but lucratif dont l'objet peut être différent de l'association dissoute,

TITRE IX : Dispositions diverses

Art.9. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Réservé ' au Moniteur belge

Moo2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale réunie ce jour a pris acte de la démission de :

-Cathy Deharynck Othon, avenue des combattants 111, 1332 Genval, née à Bruxelles le 26 octobre 1968,

présidente.

L'assemblée générale réunie ce jour a nommé les administrateurs suivants, pour une durée de trois ans

prenant fin en 2015 :

-Natalia von Bibikow, chemin de la Forêt 61, 1180 Bruxelles, née à Ixelles le 28 novembre 1971

-Philippe Cladas, place Saint-Antoine 20, 1040 Bruxelles né à Bruxelles le 14 mai 1963

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

-Présidente : Natalia von Bibikow

-Trésorier : Philippe Cladas

Fait à Bruxelles, le 20 août 2012

Natalia von Bibikow, présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rWan 2.2

4 5 JAN. 2011

6RUXEUS

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1111

*11008586*

N° d'entreprise : 471.718.225

Dénomination

(en entier) : Art'Chi asbl

(en abrégé) : Art'ChI asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Guillaume Gilbert, 9 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 23 décembre 2010 : transfert de siège social.

Transfert de siège social : le siège social de l'asbl est transféré de l'avenue Guillaume Gilbert,9 à 1050 Bruxelles à la Place Saint-Antoine,20 à 1040 Bruxelles.

ArrChi asbl

STATUTS COORDONNES

L'assemblée générale a voté, en date du 23 décembre 2010, en vue d'abroger les statuts antérieurs et d'accepter les modifications, les statuts coordonnés suivants :

TITRE I : Fondateurs

Art. 1. L'association x AreChi » a.s.b.l., constituée pour une durée indéterminée et créée le 1er février 2000.

a pour fondateurs :

-Natalia von Bibikow, rue du Pinson 169 --1170 Bruxelles née à Ixelles le 28 novembre 1971

-Philippe Clades, avenue Guillaume Gilbert 9 - 1050 Brucelles né à Bruxelles le 14 mai 1963

-Cathy Deharynck-Othon, rue Jules Destrée 51  1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 26 octobre 1968

TITRE II : Dénomination, Siège social & arrondissement judiciaire

Art 2.1. L'association est dénommée « Art'Chi » a.s.b.l.

Art.2.2. Son siège social est établi à Bruxelles, place Saint-Antoine 20, à 1040 Bruxelles. II peut être

transféré par décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale.

Art. 2.3. L'asbl Art'Chi fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et dépend du tribunal du

commerce situé rue de la Régence 4 à 1000 Bruxelles

TITRE III : Objet

Art.3.1. L'association a pour objet la création, le développement, l'organisation et la promotion de toute activité de sensibilisation, d'information ou de formation concernant un « art de vivre » passant par le respect de soi, le respect de l'autre et ie respect de l'environnement de proximité.

Art.3.2. L'a.s.b.l. peut faire toutes les opérations commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou lui permettant d'atteindre ses buts.

Elle peut produire, diffuser et publier tous les documents et supports relatifs à son objet social quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique.

TITRE IV : Membres, admission, démission, exclusion

Art.4.1. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.4.2. "route personne désireuse de faire partie de l'association devra introduire une demande écrite au président du conseil d'administration qui la portera à l'ordre du jour à la prochaine assemblée générale. L'unanimité de l'assemblée générale sera requise pour accepter ce nouveau membre.

Art. 4.3. Si de nouveaux membres rejoignent l'association avec l'aval de l'assemblée générale, comme déterminé précédemment, celle-ci déterminera leur qualité : « membre effectif » ou « membre adhérent ». Art.4.4. Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration.

Art.4.5. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE V : Cotisations

Art.5.1. Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art.5.2. Seuls les membres sympathisants peuvent être astreints à une cotisation dont le montant maximum s'élève à 2500 (deux mille cinq cents) euros.

TITRE VI : Assemblée générale

Art.6.1.Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à l'assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par un autre administrateur. Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire associé, mais aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art.6.2. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, nommer et révoquer des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rétribution est attribuée, définir la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, approuver les budgets et les comptes, prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales dans la matière, exclure un membre, fixer le règlement d'ordre intérieur, transformer l'association en finalité sociale, dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.6.3. Les convocations sont faites par lettre au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.

Art.6.4. L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du mois de décembre de chaque année, aux jours et heures fixés par le conseil d'administration.

Art.6.5. Tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple. La voix de celui qui préside est prépondérante.

Art.6.6. Les procès-verbaux des décisions de l 'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et signés par tous les membres lors de l'assemblée suivante.

Art.6.7. Les résolutions de l'assemblée générale peuvent être consultées au siège par les membres.

TITRE Vil : Conseil d'administration

Art.7.1. L'association est gérée par un conseil de deux membres tant que l'association ne compte pas plus de trois membres. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.7.2. La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.7.3. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier. Si le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes, il désigne alors parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art.7.4. Le conseil se réunit sur convocation d'un quelconque de ses membres et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les procès-verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

Art.7.5. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3.1. ci-dessus, dans l'objet social. II peut, en outre, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et détermine pour celui-ci son pouvoir, sa responsabilité et son traitement. II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer

MOD 2.2

14olet B - Suite

toutes sari m'es dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut encore accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations.

Art.7.6. L'association est valablement représentée dans tous les actes ainsi que ceux de gestion journalière par tous les administrateurs agissant individuellement et qui ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art.7.7. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Art.7.8. Avec l'approbation de l'assemblée générale et en respect de la loi et des présents statuts, un administrateur peut se voir confier une mission rémunérée par l'association à la condition expresse que les prérogatives et obligations attachées à cette mission rémunérée ne se confondent en aucun point avec les prérogatives et obligations qui découlent du mandat de l'administrateur. Les conditions et modalités de ce type de mission doivent être détaillées dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. La mission rémunérée peut se prolonger au-delà du mandat d'administrateur et inversement.

TITRE VIII : Règlement d'ordre intérieur

Art.8 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

TITRE IX : Patrimoine

Art.9. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et léguera l'actif net de l'avoir social à une ou plusieurs autre(s) association(s) sans but lucratif dont l'objet peut être différent de l'association dissoute.

TITRE X : Dispositions diverses

Art.10. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration, élu par l'assemblée générale, se compose depuis le 13 août 2008 de :

-Cathy Deharynck-Othon, rue Jules Destrée 51  1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 28 octobre 1968 

présidente

-Philippe Clades, avenue Guillaume Gilbert 9 - 1050 Bruxelles né à Bruxelles le 14 mai 1963  trésorier

Renouvellement mandat :

-Cathy Deharyncic-Othon, rue Jules Destrée 51  1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 26 octobre 1968 

présidente

-Philippe Clades, avenue Guillaume Gilbert 9 -1050 Bruxelles né à Bruxelles le 14 mai 1963  trésorier

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2010

(signé) Philippe Clades, trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

" , Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ART'CHI

Adresse
PLACE SAINT ANTOINE 20 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale