ARTEC CONSTRUCT

Dénomination : ARTEC CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.892.703

Publication

21/11/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ARTEC CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e - Starter

Si�ge : 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haecht 131

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u le 7 novembre 2011, par le notaire Anne MICHEL � Molenbeek-Saint-Jean/Bruxelles, en voie d'enregistrement , il r�sulte qu'a �t� constitu�e la soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1.forme de la soci�t� et d�nomination sociale:

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e - Starter d�nomm�e ARTEC CONSTRUCT

2.d�signation du si�ge social;

1030 Schaerbeek, chauss�e de Haecht 131

3.objet social :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

-L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tans la r�novation que la construction, l'ex�cution de tous

travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le

placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de

terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts, les travaux de

rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de cloisons et blocs de

platres, plafonnage, de charpenterie menuiserie et menuiserie m�tallique, pose de gyproc et blocs de b�ton,

carrelage, tous travaux de construction, d�molition.

-La restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ade et monuments.

-L'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

-Le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plinthes en mati�re

plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois.

-Les travaux de ramonage de chemin�es, le nettoyage de locaux.

-L'importation, l'exportation, la vente en d�tail, en gros et demi-gros, et d'une fa�on g�n�rale tous actes

relatifs sous toutes ses formes, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de

tous produits, marchandises, ou services g�n�ralement quelconques.

-le transport national et international de personnes, d'animaux, de biens, de mati�res premi�res (�galement

les produits dangereux) au sens large.

-activit�s foraines et ambulantes

-cabinets v�t�rinaires

-organisations d'expositions, foires, march�s, �v�nements

La soci�t� a �galement comme objet :

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail, et notamment :

A) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente � temp�rament, la location � court ou long terme sous toutes modalit�s, le commerce, sous toutes ses formes, de v�hicules de toutes natures, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant � l'industrie automobile, navale, a�ronautique et m�canique, ainsi que la mise � disposition de personnel de conduite et d'accompagnement.

B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le d�pannage, la r�paration et l'entretien de v�hicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les op�rations carrosserie, m�caniques et �lectriques s'y rapportant.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

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C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, �quipements, pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'�nergie consomm�es par ces v�hicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, �lectricit�, hydrog�ne, d�riv�s du p�trole: liquides ou gaz, etc.).

D) l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de r�paration et de d�molition de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).

Il. La soci�t� a �galement pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et d�tail et notamment de magasins de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fen�tres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberies, d'�lectricit�, de productions d'�nergies naturel (panneaux solaire, �oliennes, etc.), de peintures, de jardinage, d'instruments de musique, de jouets ou d'�lectrom�nager, de supermarch�s, d'�piceries, de night-shops, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en d�tail de tous produits se rapportant :

Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;

A l'�lectrom�nager, � l'�lectronique, au multim�dia, � l'informatique en ce notamment compris les logiciels, accessoires, produits d'entretien et consommables ;

A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.

A la construction, � la transformation, � la r�novation, au bricolage, au jardinage, � la d�coration et � l'embellissement du foyer et du jardin au sens large ;

� l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et � leurs accessoires,

Aux soins corporels, aux compl�ments alimentaires et � la parapharmacie ;

Aux produits dangereux, explosifs et d'artifices

Au secteur HORECA tels que restaurants, d�bits de boissons, salons de consommation, snacks-bars, salons de th�, caf�t�rias, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, flathotels, maisons de logements, jeux de hasard

A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, etc.

Salon de massage et tous ce qui est li� � cette activit�.

III. La soci�t� a �galement pour objet l'organisation d'�v�nements promotionnels, de publicit�, de

c�r�monies et de spectacles au sens large;

La cr�ation, la fabrication et la commercialisation de v�tements, chaussures, maroquineries, montres,

bijoux et accessoires de mode au sens large;

Ainsi que l'achat et la vente d'animaux ;

IV. La soci�t� a �galement pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de d�bits de presse ou de maisons d'�dition, la r�alisation, la publication, l'�dition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la repr�sentation, la vente sur commission, la publicit� et le conseil publicitaire de journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en d�tail de tous produits se rapportant

Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,

A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et mati�res premi�res destin�es � la r�alisation ou � la restauration d'oeuvres d'art.

V. La soci�t� a �galement pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicit�, du marketing, de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets publicitaires, informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

J) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus

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large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

VI. Pour son propre compte, la soci�t� a �galement pour objet :

A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

VII. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

VIII. l'apport de l'aide de nature m�nag�re au profit de particuliers habitant en Belgique dans le cadre de la r�glementation de titres services, consistant en :

-activit�s effectu�es au domicile de l'utilisateur : nettoyage de l'habitation, en ce compris lavage des vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, pr�paration de repas ;

-activit�s effectu�es hors du domicile de l'utilisateur : services de courses, centrale aux moins mobiles et

repassage ;

-toutes activit�s futures possibles dans le cadre de titres services, notamment de petit bricolage, plomberie,

d�blaiement d'encombrants, etc...

Pour compte propre et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, des prestations � effectuer se

rapportant directement ou indirectement � :

L'exploitation d'une centrale de repassage, activit� dans le cadre du but social

-Prise et livraison � domicile de lessive

-le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc...) de quantit� non-industrielles de lessive et lavage de

v�tements pour particuliers ;

-d�p�t pour traitement de linge et lavage de v�tements

-petites r�parations et changements aux v�tements et autres textiles, simultan�ment avec le lavage

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e "

4..dur�e : illimit�e

5.identit� des associ�s solidaires, des fondateurs, et des associ�s qui n'ont pas encore lib�r� leur apport avec montant des valeurs restant � lib�rer ;.

1.Monsieur DINULESCU Alin loan, NN 860810 36 335, Cl B 0358013 83, n� � Deva (Roumanie) le 10/8/1986, de nationalit� roumaine, domicili� et demeurant � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 187, 74 parts

2.Monsieur GIAMANU Marian, num�ro de carte d'identit� roumaine SX 221015, n� � Izvoare (Roumanie), le 1er janvier 1968, domicili� en Roumanie, Mun. Zalau Jud. Salaj, Bld. Mihai Viteazu nr 82 bl A 42 sc.A ap 29 mais r�sidant � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 187,

3.Monsieur Robert PAL, num�ro de carte d'identit� roumaine NT 440479, n� � Roman (Roumanie), le 31 janvier 1990, de nationalit� roumaine, domicili� en Roumanie Sat. Pildesti (Corn. Cordun), Jud Neamt mais r�sidant � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 187.

4.Madame RADU Gabriela, num�ro de carte d'identit� roumaine HO 335735, n� � Hunedora (Roumanie), le 10 mars 1967, de nationalit� roumaine, domicili� � Mun. Hunedora Jud. Hundoara Str. Runcului nr 4 bl.v5 sc.B ap.21 mais r�sidant � 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 187.

6.capital social/partie du capital lib�r�/

200 � divis� en 200 parts repr�sentant un centi�me lib�r�es int�gralement lors de la constitution.

Volet B - Suite

La soci�t� dispose d'un d�lai de 5 ans pour le porter (par des augmentations de capital) au montant de' 18.550 � , moment auquel la SPRL STARTER se transformer en SPRL classique. Elle devra �galement atteindre obligatoirement ce capital si pendant cette dur�e de 5 ans cinq personnes sont engag�es � temps plein.

Cette �volution du capital vers le seuil de 18.550 � est notamment assur�e par l'obligation d'affecter 25% Ides b�n�fices annuels dans la r�serve l�gale.

Afin de forcer les associ�s � atteindre le plus rapidement possible le capital minimum d'une SPRL classique, ils seront tenus personnellement partir de la 4�me ann�e de la constitution de la SPRL STARTER de la diff�rence entre le capital actuel de celle-ci et 18.550 � . Tout int�ress� pourra engager la responsabilit� personnelle des associ�s pour montant.

Une fois le capital de 18.550 � atteint, la SPRL devra modifier ses statuts pour devenir une SPRL classique et supprimera l'adjonction � starter � ou � S � de la d�nomination de sa forme juridique.

7.mani�re dont te capital social est constitu�)

En esp�ces.

8.d�but et fin de chaque exercice social

du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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9.assembl�e g�n�rale (lieu, jour, heure, conditions d'admission, exercice droit de vote)

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, lis sont sign�s par les associ�s qui le ! demandent. Les copies ou extraits Sont sign�s par un g�rant.

10.constitution des r�serves, r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�' annuellement au moins vingt-cinq (25 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11 .personnes autoris�es � engager la soci�t� et �tendue de leurs pouvoirs :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

12.d�signation des commissaires n�ant

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisicns suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts pour se terminer le 31 d�cembre 2012

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013

3- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire Monsieur DINULESCU Alin, et Madame RADU

Gabriela, susnomm�s. Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Les g�rants reprendront le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4-Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Anne MICHEL

D�p�t simultan� d'une exp�dition conforme,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARTEC CONSTRUCT

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 131 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ARTEC CONSTRUCT

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ARTEC CONSTRUCT