(ART)ENSIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : (ART)ENSIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.131.990

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.03.2014, DPT 03.04.2014 14084-0505-013
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.06.2013 13174-0194-012
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 04.06.2012 12146-0148-011
14/04/2011
ÿþ Mai 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1III HI1 NI III I II II II 111111 H

" 11056463"

BRUXELLES

04Al Mn

Rései au Monit belg

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue au Bois numéro 223 / A à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-trois mars deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « lartienSio », dont le siège social sera établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 223/A et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Madame NICOLAY Ann-Luce, domiciliée à Rixensart, avenue du Rond Point 6.

2) Madame PONCELET Stéphanie Marie-Pierre Isabelle Ghislaine, domiciliée à Chaumont-Gistoux, rue Inchebroux 37.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « jartjenSio ».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois numéro 223/A à Woluwé-

Saint-Pierre (1150 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte d'autrui, ou en participation avec des tiers:

-Toutes opérations généralement quelconques relevant des activités d'études de conseil d'expertise de planification, de surveillance, de coordination technique et financière, ou de contrôle dans tous les domaines relevant de l'ingénierie et l'aménagement du territoire et en particulier toute mission ressortissant des domaines suivant :

-Les études de stabilité de bâtiments (neufs ou rénovation) et d'ouvrages de génie civil, les expertises ;

" La recherche et développement à caractère scientifique, technique, économique et industriel en général, et en particulier en liaison avec le secteur de la construction et des équipements ;

" La diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit ;

" La mise au point, l'achat et la vente de brevets ;

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

-L'exercice d'activités de management, accepter et exercer tout mandat, dont celui d'administrateur, dans toute société ou entreprise ;

-Le service de conseil en entreprise. Font notamment partie de sa sphère d'activités les missions de conseil et d'assistance en matière d'organisation d'entreprise ; les expertises financières et d'économie d'entreprises ainsi que les services analogues ; étude, analyse, conseil ou assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l'entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

-L'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ;

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (art)ensio

S ~LÇ3o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

-L'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur ; l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeubles construits, ainsi que la maintenance d'immeubles, l'entreprise de tous travaux se rattachant à l'industrie de la construction.

-L'activité de design industriel, la communication, le marketing, le graphisme, la mise en page, la création d'identité visuelle, la création et le développement de site internet, la photographie, la décoration.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Madame NICOLAY Ann-Luce, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00¬ ) ;

Madame Stéphanie Poncelet, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent euros (100,- ¬ ), intégralement libéré ;

e Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au

moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

c un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

c nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

d1D siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

:r.73 simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, lest décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lois de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame NICOLAY

Ann-Luce, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil douze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mille onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 20.07.2016 16349-0454-012

Coordonnées
(ART)ENSIO

Adresse
RUE AU BOIS 223A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale