ARTFULWEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTFULWEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.897.810

Publication

20/03/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o5.1 890

(en entier) : ArtfulWeb

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Auguste Denie numéro 32 à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept mars deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «ArtfulWeb », dont le siège social sera établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Auguste Denie 32 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Madame PIRARD Samantha Nathalie Patricia, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, Rue Auguste Denie

32.

2) Monsieur MARYSSAEL Didier Nicolas, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, Rue Auguste Dente 32.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ArtfulWeb »,

Siège social

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Auguste Denie numéro 32.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se rattachant à :

Services

-La participation à des groupes de recherches, d'études et d'approfondissements technologiques IT à des buts industriels et autres ;

-La participation à des programmes de recherches IT nationaux et internationaux financés par des institutions publiques et/ou privées ;

-L'activité de consultants nationaux et internationaux pour le développement des applications industrielles, de marketing, d'organisation, de réorganisation, de gestion financière, de planification d'entreprise et d'applications informatiques ;

-Les services d'études, de conseils, d'assistance, d'analyse et de programmation, de conception et d'installation, d'audit, de contrôles, d'expertise, de surveillance de tous procédés techniques et humains aux organismes nationaux et internationaux, aux entreprises et aux particuliers, concernant l'étude de débouchés, et le développement commercial, tant à l'importation qu'à l'exportation ; en ce compris la gestion commerciale, technique, financière, l'organisation ainsi que les services matériels.

Commerce

La vente et l'achat, la conception, la production, l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et au détail, la représentation et ta concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et l'entreposage, le transport, la réparation, la location de :

oMobilier, machines, fournitures et articles de bureau;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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oMachines, produits, accessoires, logiciels et manuels relatifs à l'informatique, à la bureautique, aux sites

Web, à l'audiovisuel et au graphisme ;

°L'animation, la création et la production de matériel en communication et journalisme, reportages

audiovisuels et photos ;

oLa décoration et les produits artistiques ;

oLa librairie, l'édition, la rédaction et la publication de tous manuels et ouvrages.

Gestion administrative

La gestion, le conseil, le contrôle, la formation et l'enseignement relatifs à la technique, ta communication,

l'audio-visuel, l'informatique et la bureautique, la télécommunication, la documentation, la publicité ;

La gestion de patrimoine, le mandat fiduciaire et de représentation, le courtage d'assurances, de prêts et

d'opérations financières.

L'organisation de banquets, expositions, conférences et séminaires.

Toutes propriétés SnteReatueties, commesciaties et industrielles.

Tous travaux dits administratifs.

Loisirs

Les activités permettant la promotion, l'organisation, ainsi que la pratique des sports cérébraux en général et

autres jeux de sociétés.

A cette fin, elle pourra acheter, vendre, fabriquer, commercialiser, exposer, distribuer, représenter tous

produits alimentaires et boissons, ainsi que tous objets, articles, matériels ou accessoires se rapportant à ces

activités.

Immobilier

L'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la

mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur

construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que

tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de

voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

Généralités

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner

toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous

biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres

sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire

quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait

similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

La société pourra également effectuer toute opération commerciale, industrielle, mobilièré immobilière et

financière en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à favoriser son propre

développement.

Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des tiers

pour compte de la société, soit par la société pour compte de tiers.

Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'auprès l'obtention desdites

autorisations.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de fa manière suivante

GMadame Samantha PIRARD, prénommée, à concurrence de cent quarante-quatre parts sociales (144); pour un apport de quatorze mille quatre cents euros (14.400,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de quatre mille huit cents euros (4.800,00 ¬ ) ;

DMonsieur Didier Nicolas MARYSSAEL, prénommé, à concurrence de quarante-deux parts sociales (42), pour un apport de quatre mille deux cents euros (4.200,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille quatre cents euros (1.400,00 ¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

génservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les asscciés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatre juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Madame Samantha PIRARD, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré jusqu'au 31 mars 2013, et à titre rémunéré à partir du premier avril 2013.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier février deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.07.2015 15377-0142-010
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0191-010

Coordonnées
ARTFULWEB

Adresse
RUE AUGUSTE DENIE 32 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale