ARTHELO

Dénomination : ARTHELO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.317.190

Publication

30/12/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe rood 2.0

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 4 d�cembre 2013 que :

1/ Monsieur DETANDT Fran�ois Fernand, n� � Dilbeek le 19 juillet 1954 (num�ro national 540719 387 32),

divorc� non remari�, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19.

2/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HELOART, dont le si�ge est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-

Lambert, Square Vergote 19,

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le comparant sub. 11 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire.

Le comparant sub. 2/ participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale anonyme dont te capital social a �t� fix� � 100.000 euros

repr�sent� par 100 actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me

(11100i�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

a) Actions de capital

Souscription

Les comparants d�clarent que les cent (100) actions sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de mille;

euros (1.000,00 Eur) chacune, comme il suit:

- nonante huit (98) actions par Monsieur Fran�ois Detandt, associ� commanditaire, soit pour nonante huit

mille euros (98.000,00 Eur),

- deux (2) actions par la spri HELOART, associ� commandit�, soit pour deux mille euros (2.000,00 Eur),

Ensemble : cent (100) actions, soit pour cent mille euros (100.000,00 Eur).

Lib�ration

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es par un

ou plusieurs virements en num�raire qu'ils ont effectu�s � un compte sp�cial num�ro 6E75 7320 3141 8351,

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef �

sa disposition une somme de cent mille euros (100.000,00 Eur).

Une attestation de l'organisme d�positaire est remise au notaire instrumentant et demeurera ci-annex�e.

Ifs en ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE t - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - FORME ET RAISON SOCIALE

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite par actions.

Elle est d�nomm�e � ARTHELO �.

ARTICLE 2 - ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s

- le ou les associ�(s) commandit�(s) qui sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les� engagements de la soci�t� et qui sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif ou dans un_ acte de modification des statuts ;

- le ou les associ�s commanditaires qui ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent n�anmoins agir en qualit� de mandataire.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

16 DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise D�nomination Sq3 3�14-~1

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ARTHELO

soci�t� en commandite par actions Square Vergote 19 � 1200 Bruxelles CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19.

I! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger la gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobili�res et immobili�res,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises.

Elle peut �galement exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE Il CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - OBLIGATIONS

ARTICLE 6 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000,00 � )

Il est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction identique du capital, toutes enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds �ventuels sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associ� est titulaire, La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et moyennant le consentement de la g�rance, conform�ment au Code des soci�t�s.

2. En cas d'augmentation de capital avec prime d'�mission, le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, doit �tre affect� � un compte indisponible dit � primes d'�mission � qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et dont il ne pourra, sous r�serve de son incorporation au capital, �tre dispos� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans [es conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital

3, En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions au moment de l'�mission, sauf d�rogation ou limitation � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle, d�cid�e conform�ment au Code des soci�t�s,

Pour les actions grev�es, d'un usufruit, le droit de souscription pr�f�rentielle revient au nu-propri�taire, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec ses fonds propres sont grev�es du m�me usufruit que les anciennes, sauf si l'usufruitier renonce � ce droit, Si le nu-propri�taire ne se pr�vaut pas du droit de souscription pr�f�rentielle, l'usufruitier peut l'exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres lui appartiennent en pleine propri�t�,

4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, lorsque des r�serves sont incorpor�es dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge reviendront au nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et � l'usufruitier pour l'usufruit, sauf convention contraire

entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

Lorsque le capital est r�duit par remboursement aux actionnaires, les montants distribu�s reviennent au nu-

propri�taire, � la charge pour celui-ci de les placer en vue de l'exercice de l'usufruit par l'usufruitier sur les

montants plac�s, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

ARTICLE 9 - RACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.

Le g�rant est autoris� dans les limites de la loi � acqu�rir, prendre en gage ou ali�ner les propres actions ou

parts b�n�ficiaires de la soci�t�.

Cette autorisation est valable pendant une p�riode de trois ans � partir de la publication de l'acte constitutif

L'assembl�e g�n�rale peut la proroger.

TITRE 111. Titres

ARTICLE 10 - ACTIONS

Les actions sont nominatives.

ARTICLE 11 - ADMISSION ET RETRAIT DES ASSOCIES COMMANDITES

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�, avec l'accord du ou des g�rant(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour

permettre � la soci�t� de, soit admettre un nouveau associ� commandit�, soit se transformer en soci�t�

anonyme, soit, si elle le souhaite, se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il

respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

ARTICLE 12, CESSION DES ACTIONS

Tout actionnaire commandit� ou commanditaire souhaitant c�der tout ou partie de ses actions devra

pr�alablement en faire part au g�rant, par pli recommand� adress� au si�ge de la soci�t�, en indiquant l'identit�

du cessionnaire, le nombre d'actions concern�es ainsi que le prix de cession.

Le g�rant disposera d'un d�lai de dix jours calendrier, � compter du jour suivant l'envoi du pli recommand�,

te cachet de la poste faisant foi, pour communiquer au c�dant, par toute voie de communication �crite, son

agr�ment ou son refus d'agr�ment. II sera tenu de motiver son refus d'agr�ment, le cas �ch�ant.

Si un ou plusieurs refus d'agr�ment conduisent � une incessibilit� des actions propos�es � la cession pour

une dur�e de six mois ou plus, le g�rant sera tenu � son choix, � la premi�re demande du c�dant adress�e par

pli recommand� au si�ge de la soci�t� :

- soit d'acqu�rir les actions propos�es aux conditions convenues avec le premier cessionnaire pour lequel

l'agr�ment a �t� refus�, sans pr�judice de toute autre convention entre le g�rant et le c�dant,

- soit de donner son agr�ment � la cession des actions au cessionnaire d�sign� par le c�dant, au choix de

ce dernier.

Le g�rant souhaitant c�der tout ou partie de ses actions ne sera tenu � aucun agr�ment de quelque nature

que ce soit.

ARTICLE 13 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de

modification du capital, les droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre

le nu-propri�taire et l'usufruitier.

ARTICLE 14 - EMISSION D'OBLIGATIONS OU AUTRES TITRES

La soci�t� peut cr�er et �mettre des bons, des droits de souscription ou des obligations hypoth�caires ou

autres, dans le respect du Code des Soci�t�s.

TITRE IV. - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 15 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants statutaires choisis parmi les associ�s commandit�s.

Si le g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant

permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est nomm� g�rant statutaire unique pour toute ia dur�e de la soci�t� la soci�t� priv�e � responsabilit�

lirrii#�e � HELOART �, pr�qualifi�e, avec pour repr�sentant permanent Monsieur Fran�ois Detandt, pr�qualifi�

�galement.

ARTICLE 16 - FIN DU MANDAT DU GERANT

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants:

- la d�mission : le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements

qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�; sa d�mission doit �tre notifi�e par la

convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du jour la constatation de sa d�mission et les mesures

� prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

Le g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

ARTICLE 17 - VACANCE

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, pourvoit � la vacance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e par les autres g�rants s'il en existe ou, � d�faut, par le commissaire

ou � leur d�faut par l'actionnaire le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le

candidat-g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre

anticipativement la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de soci�t�

commerciale.

ARTICLE 1$ - POUVOIRS

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non.

ARTICLE 19 - GESTION JOURNALIERE

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le

cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant d�l�gu�, ou � un ou

plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer

des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

ARTICLE 20 - REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est salari�, l'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix, d�terminera le

montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s).

ARTICLE 21 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s

par �crit ou autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

ARTICLE 22 - CONTROLE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s),

TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 23 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de juin � 16h, au si�ge social ou en tout

autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'�tant pas

consid�r� comme un jour ouvrable).

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 24 - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la demande

d'actionnaires repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions du Code des

soci�t�s,

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra

d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au

moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 26 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle dans le d�lai indiqu� � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 27 - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

ARTICLE 36 - DROIT DE VETO DE LA GERANCE

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance. Ce droit de veto de ta g�rance implique qu'aucun

des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en

cas d'abstention de celle-ci,

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant,

TITRE VI. - ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et aux

commissaires s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent affect� � ta

r�serve l�gale. C� pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par la g�rance, en une

ou plusieurs fois.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement

sur le b�n�fice de l'exercice en cours, dans le respect des dispositions l�gales. La g�rance fixe le montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le

g�rant agissant en qualit� de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et

suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocations et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents

statuts ; elles conservent le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serves des

prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre

l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et commissaires.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

une r�partition pr�alable.

TITRE Viii. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Volet B - Suite

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le lotir du d�p�t et se cl�turera le trente et d�cembre deux mille

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quinze.

3) G�rance :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HELOART, pr�qualifi�e, ici repr�sent�e par son repr�sentant pemienant, Monsieur Fran�ois Detandt, pr�qualifi�, d�clare par la voie de son repr�sentant accepter le mandat de g�rant statutaire qui lu� est conf�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Commissaire :

Les comparants ne d�signent pas de commissaire,

5) Pouvoirs :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B DOCs �, ayant son

si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, repr�sent�e par Madame Theunis pour effectuer toutes

d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s des guichets

d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce.

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte;

- l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 22.06.2015 15190-0475-010
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 23.06.2016 16205-0006-010

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