ARTHELYS

Divers


Dénomination : ARTHELYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.308.734

Publication

03/11/2014
ÿþMOD 2,2

N° d'entreprise : 0537.308.734

Dénomination

(en entier) : ARTHELYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue de l'Aqueduc 3 à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Transfert siège social

Extrait du PV du Conseil d'Administration portant sur la décision de transfert du siège social

en date du 12 septembre 2014

Conformément à l'article 2 du statut le siège social peut être transféré en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'administration s'est réuni conformément aux dispositions de ses statuts et l'ensemble des administrateurs étaient présent ou représentés.

Le conseil d'administration décide du changement du siège social de la fondation et de le transférer Rue Lesbroussart 45, 1050 Ixelles; et de ramifier en conséquence le texte de l'article 2 comme suit :

"Le siège de la Fondation est actuellement fixé Rue Lesbroussart 45, 1050 Ixelles"

J. Vanden Eynde

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iu

II

Réservé

au

Moniteur

belge

après dépôt de l'acte

Copie à publier aux annexes du Monitetr b.0

au greffe du tribunal de commerce francophonuReBruxelles

Déposé / Reçu le

2 3 OCT. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

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*1401 61*

3 1 DEC 201zj

CRUELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0537.308.734

Dénomination

(en entier) : ARTHELYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Rue de l'Aqueduc 3 à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Pouvoir

Extraits des décisions du Conseil d'Administration du 2 décembre 2013.

Conformément à l'article 10 des statuts, le Conseil d'Administration s'est réuni et a pris la décision suivante :

Conformément à l'article 8 des statuts, le Conseil d'Administration autorise les administrateurs-gérants à savoir Madame Clade LEFEVRE et Monsieur Johan VANDEN EYNDE, à agir conjointement pour pouvoir engager la Fondation jusqu'à un montant de 250.000 ¬ .

Conformément au dernier alinéa de l'article 11 des statuts, le Président délivre le -présent extrait des décisions du Conseil d'Adtnihistratidn afin qu'elles soient publiées au Moniteur Belge,

Le Conseil d'Administration donne mandat à l'Administreur-gérant, Johan VANDEN EYNDE, avec pouvoir de substitution, de publier ie présent extrait.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2013.

Pour le Conseil d'Administration,

Monsieur Jean-Marie LEFEVRE

Administrateur

substituant le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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6AUG2013

Greffe







312 601*



N° d'entreprise :

~3q

Dénomination

(en entier) : ARTHELYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue de L'aqueduc 3 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek,

avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 24 juin 2013, contenant constitution de société, il est extrait ce

qui suit

"Monsieur VANDEN EYNDE Johan Leo Norbert Jules, avocat, né à Opbrakel, le vingt-trois mars mil neuf

cent cinquante-deux, numéro national 520323.443.77, célibataire, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Vital

Riethuisen 47, nous a requis d'acter qu'il a décidé d'affecter conformément au présent statut un patrimoine à

la réalisation du but assigné à la présente fondation privée dont il a établi les statuts ci-après conformément à

la loi du deux mai deux mil deux ci-après dénommée « fa loi ».

DECLARATIONS PREALABLES

A. FONDATEURS

Le comparant est le fondateur de la fondation. Il sera res-ponsable dans les limites de la loi et des présents

statuts de la présente création,

13. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

La fondation commence ses activités à partir de la signa-ture des présentes,

Le premier exercice social de la fondation commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

et sera clôturé le 31 décembre 2014.

C.PERSONNALITE MORALE

La fondation sera dotée de la personnalité morale du jour du dépôt des statuts auprès du dossier tenu au

greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans le-quel la fondation aura son siège,

Les statuts seront opposables aux tiers à dater de leur pu-blication aux annexes du Moniteur Belge.

D.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en ré-sultent, et toutes les activités entreprises

antérieurement aux présentes depuis le 1 janvier 2013 par le fondateur, au nom et pour compte de la fondation

en formation sont repris par la fondation présentement créée.

E. EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française.

Les comparants déclarent avoir une connaissance suffisante de cette langue pour comprendre la lecture du

dit acte et dispense le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque autre langue que ce soit,

F.FRAIS DE CREATION

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à la fondation ou qui sont mis à sa charge en raison

de sa création, s'élève approximativement à mille quatre cents euros (1.400,00¬ ).

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS DE LA FONDATION

Article 1  Dénomination

Il est constitué une fondation privée dénommée ARTHELYS,

Cette fondation, ci-après la Fondation, est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents Statuts.

Article 2  Siège

Le siège de la Fondation est établi dans une commune de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège de la Fondation est actuellement fixé Rue de L'aqueduc 3 à 1060 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES, par décision d'un l'administrateur-gérant, publiée dans les trente jours de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3 - Buts et activités de la Fondation

La Fondation, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour finalité ce qui suit

- la fondation est un laboratoire international pour la création et la diffusion de l'art contemporain, Axé sur les arts visuels, mais accordant une place et une attention particulières aux croisements et interactions avec d'autres disciplines, la fondation désire présenter l'art contempo-rain dans toute sa diversité et mettre le public en contact et en dialogue permanents avec tes développements et débats les plus récents du monde de l'art.

- la fondation est une institution qui intègre, dans un mê-me lieu, les fonctions de présentation, de mécénat, de pro-duction et d'éducation, La fondation développe un ensemble d'activités temporaires et permanentes au sein d'un contexte dynamique et ouvert : plusieurs expositions an-nuelles de grande envergure (expositions monographiques d'artistes nationaux et internationaux, expositions de groupe, thématiques ou encore partant du point de vue d'un commissaire invité...) qui suivent de près les évolutions de la création contemporaine. L'accent est mis sur l'information, l'analyse et le partage afin de participer à la diffusion et à la compréhension de l'art contemporain.

- la fondation peut constituer et gérer un patrimoine ar-tistique propre et pour ce faire elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et si nécessaire accomplir tous les actes commerciaux, au sens le plus large, pour réaliser son objet.

Article 4  Patrimoine affecté à la réalisation du but

Le fondateur affecte à la fondation cent euros (900,00¬ ).

Article 5  Durée

La Fondation est constituée ce jour pour une durée illimi-fée.

CHAPITRE ll - ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 6  Organe de la Fondation

L'administration et la représentation, pour la gestion journalière, de la Fondation sont dévolue à un administrateur  gérant.

Il peut-être nommé plusieurs administrateur-gérant agissant séparément.

Les premiers administrateurs-gérants sont nommés par le fondateur dans le présent acte.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition, y compris les actes en défendant ou en attaquant devant tes ju-ridictiions judiciaires ou administratives, dans les limites des statuts, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisa-tion des buts et de l'objet de la fondation.

A titre indicatif, ses pouvoirs comprennent le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de cinq mille euros (5.000,00¬ ) et pour un montant plus élevé avec l'accord du conseil d'administration, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opéra-tions, décisions ou paiements concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la gestion;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en loca-tion et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tout documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter tout offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, docu-ments ou colis adressés à la fondation

Article 7 L'administrateur-gérant : Pouvoirs

L'administrateur-gérant est l'organe de la fondation chargé de la gestion journalière.

Son mandat peut être rémunéré.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les li-mites des statuts, pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation,

Il conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 8 - Conseil d'administration -- Nomination  Compo-sition  pouvoirs

Il est composé d'au moins trois membres.

Les membres qui composent le premier conseil sont nommés par le fondateur.

Ensuite, les membres seront cooptés par le conseil sta-tuant à la majorité des deux tiers, pour autant que

la ma-jorité des deux tiers des membres soient présents ou repré-sentés et que la majorité inclus le vote du

président du conseil. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

L'administrateur-gérant peut faire partie du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président.

Les fonctions au sein du conseil, sont gratuites, sauf si le conseil en décide autrement. L'inscription de la

rému-nération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Le mandat des membres est à durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration est compétent pour :

-la nomination et la révocation des administrateurs-gérants

-déterminer la stratégie globale de la fondation ;

-prendre les décisions entraînant une dépense de plus de cinq mille euros (5.000,00¬ ) ;

-approuver les comptes de la fondation.

-Les autres compétences sont dévolues à l'administrateur-gérant.

Article 9 -- Conseil d'administration

La démission des membres doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration ou s'il s'agit

de ce dernier au membre le plus âgé du conseil d'administration. La révocation d'un membre est prononcée par

le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient

présents ou représentés par un autre administrateur, La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute

action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation ou s'il en-trave volontairement la réalisation du

but de la fondation ou s'il présente un risque de réputation pour la fondation.

Le membre exclu doit être entendu préalablement ou être in-vité à présenter sa position par écrit.

Article 10 -- Conseil d'administration  Réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de la fondation et

au moins une fois l'an courant septembre au siège de la Fonda-fion.

Les convocations sont adressées à chaque membre par cour-rier ordinaire, télécopie ou courrier

électronique huit jours au moins avant fa date de la réunion sauf cas d'extrême urgence motivée dans le procès

verbal de la ré-union. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un membre est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre membre.

Le conseil ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 11  Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil délibère valablement, quel que soit le nombre

de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Chaque

membre dispo-se d'une voix. En cas de partage des voix, celle du prési-dent est déterminante.

Dans certains cas justifiés par l'urgence et l'intérêt so-cial, les décisions du conseil peuvent être prises par

consentement des membres, exprimé par écrit ou par e-mail.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des pro-cès-verbaux transcrits dans un registre ad hoc

tenu au siè-ge de la fondation. Ils sont signés par le président.

Le président ou celui qui le remplace est habilité à déli-vrer des expéditions, extraits ou copies de ces

procès-verbaux.

Article 12  Représentation

L'administrateur-gérant peut, dans les limites de ses pou-voirs, désigner une ou plusieurs personnes qui

représen-tent valablement la fondation à l'égard des tiers.

CHAPITRE III - CONFLITS D'INTERETS

Article 13. Conflits d'intérêts.

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration, Les membres du conseil qui ont un inté-

rêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation doivent en informer préalablement les autres membres

et s'abstenir de participer à la délibération et au vote.

CHAPITRE IV - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION

Article 14 -- Modifications aux statuts et dissolution

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés

par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient

présents ou représentés.

Article 15 -- Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions concernant la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation de fonctions du ou des

liquida-leurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au

Moniteur belge conformément à l'article 31 de la loi.

Article 16  Affectation des actifs en cas de liquidation

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions concernant la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation de fonctions du ou des

liquida-teurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées au

Moniteur belge conformément à l'article 31 de la loi. Elles sont de la compétence exclusive du conseil

d'administration.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 - Comptes, Contrôles

L'exercice social commence au premier janvier pour se terminer au trente et un décembre. Par dérogation à

ce qui précède, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille

quatorze.

Le Conseil d'administration est tenu de voter chaque année les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'une

proposition de budget formulée par le Conseil exécutif. Le budget pré-sente les recettes et dépenses ordinaires

et extraordinai-res pour l'année sociale à venir.

MOD 2.2

~e

'Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration désignera, le cas échéant, un commissaire chargé de vérifier les comptes de la'

Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, le com-missaire sera nommé pour deux années

et sera rééligible.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Administrateur-gérant et administrateurs

A l'instant le fondateur déclare nommer comme administra-teur-gérant : Monsieur Johan VANDEN EYNDE

prénommé et Madame Claire LEFEVRE de nationalité française, domiciliée rue de L'aqueduc 3 à 1060

Bruxelles

Sont nommé administrateurs

-Madame Marie LEFEVRE, domiciliée 5 rue César Franck à 75015 Paris, France,

-Maadrne Isabelle Hublot, domiciliée 16 rue Fizeau à 75015 Paris, France.

-Monsieur Nicolas LEFEVRE, 16 rue Fizeau à 75015 Paris, France

-Madame Servane LEFEVRE, 16 rue Fizeau à 75015 Paris, France.

-Madame Laure LEFEVRE, 5 rue Lecourbe à 75015 Paris, Franc

-Monsieur Jean Marie LEFEVRE, 16 rue Fizeau à 75015 Pa-ris, France.

Les administrateurs - gérants sont nommés membre du conseil d'administration.

2.Nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la société

répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent

septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des en-treprises, il a été décidé de ne pas

nommer de commissaire.

3.Affectation de patrimoine  condition suspensive

Le fondateur déclare que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de

commencer les activités prévues pour la réalisation du but,

La fondation est titulaire du compte bancaire numéro

auprès de la

ouvert à son nom.

4.Procuration pour formalités

Tout pouvoir est donné, à Monsieur Johan VANDEN EYNDE, pré-nommé, avec pouvoir d'agir ensemble ou

séparément et avec pouvoir de substitution, pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du

présent acte, toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Premières Instance compétent, du Moniteur

Belge et des Guichets d'Entreprise(de dépôt et/ou de publications et /ou d'inscription au greffe et/ou auprès de

toute autre autorité administrative).

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations etc.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l'acte

Signé Marc WILMUS -- notaire à Etterbeek

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Coordonnées
ARTHELYS

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 3 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale