ARTHEMA HOLDING

Dénomination : ARTHEMA HOLDING

Forme juridique : SA

N° entreprise : 824.065.379

Publication

31/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.07.2011, DPT 23.07.2011 11334-0036-022
27/07/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II" d1I111

R�

Mo b~

E

N� d'entreprise : 0824.065.379.

D�nomination

(en entier) : ARTHEMA HOLDING

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Bruxelles (1000) Quai aux Briques, 76

Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

D'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Eric Wagemans, Notaire r�sidant � Saint Gilles-Bruxelles, le huit, juillet deux mille onze, portant � la suite la mention : Enregistr� cinq r�les z�ro renvoi au 1er bureau de. l'Enregistrement de Forest, le 11 juillet 2011, volume 75 folio 69 case 15. Re�u vingt-cinq euros (25,00E) Pie Receveur (sign� : illisible).

IL RESULTE QUE :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING, ayant, son si�ge social � Bruxelles, Quai aux Briques 76, ayant comme num�ro d'entreprise 0824.065.379.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Eric Wagemans � Saint-Gilles-Bruxelles, le 16 mars. 2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 30 mars suivant sous le num�ro 2010-03-30/0045664, dont les: statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent quarante cinq mille euro,

(245.000,00� ) pour le porter d'un million deux cent quarante quatre mille euros (1.244.000,00� ) � un million,

quatre cent quatre vingt neuf mille euros (1.489.000,00� ), par la cr�ation de deux cent quarante cinq (245)

actions nouvelles, de m�me valeur et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et.

participant aux b�n�fices prorata temporis.

Ces actions nouvelles seront enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es par apports en esp�ces.

Deuxi�me r�solution

Messieurs Olivier TIELEMANS et Serge de BORCHGRAVE d'ALTENA pr�nomm�s, d�cident de renoncer',

en ce qui concerne la pr�sente augmentation de capital au droit de pr�f�rence des associ�s, et ce au profit de,

Messieurs Baudouin GOEMAERE, Mohand MEZIANT et Mehmet T�RKUCAR, et de la soci�t� anonyme,.

SIGECO, tous pr�nomm�s.

Troisi�me r�solution

Et � l'instant sont intervenus :

-la soci�t� anonyme SIGECO pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit est,

-Monsieur Baudouin GOEMAERE pr�nomm�,

-Monsieur MEZIANT Mohand Ameziane, dit M�ziane, pr�nomm�,

-Monsieur T�RKUCAR Mehmet Erbil, dit Erbil, pr�nomm�,

lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et apr�s avoir d�clar� qu'il e parfaite.

connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING, d�clarent"

souscrire � l'int�gralit� de l'augmentation de capital et donc aux deux cent quarante cinq (245) actions

nouvelles, comme suit :

-la soci�t� anonyme SIGECO pr�nomm�e, � concurrence

de cent quarante cinq mille euros soit cent quarante

cinq actions : 145

-Monsieur Baudouin GOEMAERE pr�nomm�, � concurrence

de septante cinq mille euros soit septante cinq

actions : 75

-Monsieur MEZIANT Mohand Ameziane, dit M�ziane,

pr�nomm�, � concurrence de quinze mille euros soit

quinze actions : 15

-Monsieur T�RKUCAR Mehmet Erbil, dit Erbil, pr�nomm�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

� concurrence de dix mille euros soit dix actions : 10

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent que la totalit� des actions ainsi souscrites est lib�r�e int�gralement par versement en esp�ces effectu� pr�alablement � l'assembl�e au compte num�ro 7320255033-71 � la CBC Banque ouvert au nom de la soci�t� ARTHEMA HOLDING, de sorte que la soci�-t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de deux cent quarante cinq mille euro (245.000,00� ).

Une attestation de ce d�p�t d�livr�e par la dite banque demeurera ci-annex�e.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est int�gralement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � un million quatre cent quatre vingt neuf mille euros (1.489.000,00� ) euros repr�sent� par mille quatre cent quatre vingt neuf (1.489) actions sans d�signation de valeur nominale.

Cinqui�me r�solution.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports de Madame Martine BRANCART, r�viseur d'entreprises � 1150 Bruxelles, Clos Comte de Ferraris 15, d�sign� par le Conseil d'administration, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ces rapports et en avoir pris connais-sance.

*Le rapport du r�viseur d'entreprises concernant les apports de cr�ance, conclut textuelle-'mena dans les termes suivants:

� Dans le cadre du projet d'apports � la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING

-de la cr�ance de 105.000,00 EUR d�tenue sur la S.A. ARTHEMA HOLDING par Monsieur Baudouin GOEMAERE,

-de la cr�ance de 35.000,00 EUR d�tenue sur la S.A. ARTHEMA HOLDING par la soci�t� anonyme SIGECO, apports dont les administrateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s et de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie, en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s et en conclusion des investigations auxquelles j'ai proc�d� et des contr�les que j'ai r�alis�s conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports et des quasi-apports, j'estime, compte tenu de l'objectif poursuivi par l'op�ration envisag�e, que :

1) La description des apports r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2) Les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise.

3)Les modes d'�valuation adopt�s conduisent � une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, soit 105 acions au pair comptable de 1.000,00 EUR chacune attribu�es � Monsieur B. GOEMAERE et 35 actions au pair comptable de 1.000,00 EUR chacune attribu�es � la soci�t� anonyme SIGECO, de sorte que les apports ne sont pas sur�valu�s.

4)La r�mun�ration des apports consiste en 105 actions repr�sentatives du capital de la soci�t� ARTHEMA HOLDING d'un pair comptable de 1.000,00 EUR chacune attribu�es � Monsieur B. GOEMAERE et 35 actions repr�sentatives du capital de la soci�t� ARTHEMA HOLDING d'un pair comptable de 1.000,00 EUR chacune attribu�es � la S.A. SIGECO.

5) Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements survenus post�rieurement � la description et/ou � l'�valuation des �l�ments constitutifs des apports susceptibles d'avoir une influence sur cette description et/ou �valuation. L'op�ration n'appelle de ma part aucune autre observation.

Fait � Bruxelles, le 30 juin 2011.

Martine BRANCART

R�viseur d'Entreprises. �

*Le rapport du r�viseur d'entreprises concernant rapport d'actions de la soci�t� anonyme VOYAGES ART ET CULTURE, conclut textuellement dans les termes suivants:

� Dans le cadre du projet d'apport � la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING de 18 actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme VOYAGES ART ET CULTURE par Monsieur M�-ziane MEZIAN, apport dont les administrateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s et de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie, en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s et en conclusion des investigations auxquelles j'ai proc�d� et des contr�les que j'ai r�alis�s conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports et des quasi-apports, j'estime, compte tenu de l'objectif poursuivi par l'op�ration envisag�e, que :

1) La description des apports r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2) Le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise.

3)Le mode d'�valuation adopt� conduit � une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au pair

comp-table des actions � �mettre en contrepartie, soit 50 actions au pair comptable de 1.000,00 EUR chacune

attribu�e � Monsieur M. MEZIANT, de sorte que l'apport n'est pas sur�valu�.

4)La r�mun�ration de l'apport consiste en 50 actions repr�sentatives du capital de la S.A. ARTHEMA

HOLDING, d'un pair comptable de 1.000,00 EUR chacune attribu�e � Monsieur M. MEZIANT.

5) Abstraction faite du � Printemps arabe � qui a conduit la S.A. VOYAGES ART ET CULTURE � recentrer

ses activit�s sur de nouvelles destinations, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements survenus

post�rieurement � la description et/ou � l'�valuation des �l�ments constitutifs des apports suscep-tibles d'avoir

une influence sur cette description et/ou �valuation.

L'op�ration n'appelle de ma part aucune autre observation.

Fait � Bruxelles, le 30 juin 2011.

Martine BRANCART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�viseur d'Entreprises. �

Les rapports du conseil d'administration et du r�viseur demeureront ci-annex�s.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent nonante mille euro (190.000,00� ) pour le porter d' un million quatre cent quatre vingt neuf mille euros (1.489.000,00� ) � un million six cent septante neuf mille euros (1.679.000,00� ) par apports en nature et par la cr�ation de cent nonante (190) actions nouvelles, de m�me valeur et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices prorata temporis.

Ces actions nouvelles seront enti�rement souscrites suite aux apports suivants de :

-une cr�ance que d�tient Monsieur Baudouin GOEMAERE � l'�gard de la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING, �valu�e � cent et cinq mille euros (105.000,00� ).

-une cr�ance que d�tient la soci�t� anonyme SIGECO � l'�gard de la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING, �valu�e � trente cinq mille euros (35.000,00� ).

- dix-huit (18) actions de la soci�t� anonyme � VOYAGES ART & CULTURE � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai aux Briques 76, num�ro d'entreprise 0476.956.621 (RPM Bruxelles) par Monsieur MEZIANT Mohand.

Les 190 nouvelles actions seront attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur Baudouin GOEMAERE pr�nomm� � concurrence de 105 actions, � la soci�t� SIGECO pr�nomm�e � concurrence de 35 actions et � Monsieur MEZIANT Mohand pr�nomm� � con-currence de 50 actions, en r�mun�ration des apports en nature dont question ci-dessus.

Septi�me r�solution

Et � l'instant interviennent :

-Monsieur Baudouin GOEMAERE pr�nomm�,

-la soci�t� anonyme SIGECO pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit est,

- Monsieur MEZIANT Mohand pr�nomm�,

lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme �ARTHEMA HOLDING �.

A la suite de cet expos�,

-Monsieur Baudouin GOEMAERE d�clare faire apport � la sod�-t� ARTHEMA HOLDING d'une cr�ance qu'il d�tient � l'�gard de la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING, �valu�e � cent et cinq mille euros (105.000,00� ).

-la soci�t� anonyme SIGECO pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit est, d�clare faire apport � la soci�t� ARTHEMA HOLDING d'une cr�ance qu'elle d�tient � l'�gard de la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING, �valu�e � trente cinq mille euros (35.000,00� ).

- Monsieur MEZIANT Mohand d�clare faire apport � la soci�t� ARTHEMA HOLDING de dix-huit (18) actions de la soci�t� anonyme � VOYAGES ART & CULTURE � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai aux Briques 76, num�ro d'entreprise 0476.956.621 (RPM Bruxelles).

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, les 190 nouvelles actions de la soci�t� ARTHEMA HOLDING seront attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur Baudouin GOEMAERE pr�nomm� � concurrence de 105 actions, � la soci�t� SIGECO pr�nomm�e � concurrence de 35 actions et � Monsieur MEZIANT Mohand pr�nomm� � concurrence de 50 actions, en r�mun�ration des apports en nature dont question ci-dessus.

Conditions g�n�rales de l'apport

Les apporteurs et les actionnaires d�clarent, � l'unanimit�, que l'apport en nature ci-dessus d�crit est consenti et accept� aux clauses et conditions suivantes :

1. l'apport est quitte et libre et n'a pas �t� donn� en gage � des tiers.

2. la soci�t� anonyme ARTHEMA HOLDING aura fa propri�t� des biens qui lui sont apport�s � partir de ce jour.

3. les biens sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent ce jour.

4. la soci�t� ARTHEMA HOLDING sera subrog� dans les droits de l'apporteur en nature, � compter de ce jour.

5. la soci�t� ARTHEMA HOLDING remplira, le cas �ch�ant, toutes les formalit�s n�cessaires � l'effet de rendre opposable aux tiers, la transmission � son profit de biens qui lui sont apport�s.

Dispositions fiscales

Les parties reconnaissent que le Notaire Wagemans soussign� leur a donn� lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement et d�clarent uniquement pour la perception des droits d'enregistrement que la valeur v�nale nette des actifs apport�s s'�l�ve � cent nonante mille euros (190.000,00� ) et que la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie de l'apport n'est pas sup�rieure � la valeur v�nale des biens apport�s.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est int�gralement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � un million six cent septante neuf mille euros (1.679.000,00� ) repr�sent� par mille six cent septante neuf (1.679) actions sans d�signation de valeur nominale.

Neuvi�me r�solution.

Afin de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions prises, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 et de cr�er un article 5bis des statuts comme suit :

Article 5 : cet article est remplac� parle texte suivant:

R�serv�

au

iVloniteur

beige

Volet B - Suite

� Le capital social est fix� � un million six cent septante neuf mille euros (1.679.000,00� ) repr�sent� par ' mille six cent septante neuf (1.679) actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.679, enti�rement souscrites et lib�r�es. �

Article 5bis : cet article est r�dig� comme suit :

� Historique du capital.

La soci�t� a �t� constitu�e avec un capital de un million deux cent quarante quatre mille euros

(1.244.000,00� ).

Aux termes du proc�s-verbal dress� par le Notaire Eric Wagemans, � Saint Gilles-Bruxelles, le 8 juillet

2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� :

' - d'augmenter le capital � concurrence de deux cent quarante cinq mille euro (245.000,00� ) pour le porter d'un million deux cent quarante quatre mille euros (1.244.000,00� ) � un million quatre cent quatre vingt neuf mille euros (1.489.000,00� ), par apports en esp�ces et la cr�ation de deux cent quarante cinq (245) actions nouvelles.

-d'augmenter le capital � concurrence de cent nonante mille euro (190.000,00� ) pour le porter d' un million quatre cent quatre vingt neuf mille euros (1.489.000,00� ) � un million six cent septante neuf mille euros (1.679.000,00� ) par ap-ports en nature et par la cr�ation de cent nonante (190) actions nouvelles.�

Dixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et notamment pour la coordination des statuts.

Onzi�me r�solution.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JORDENS, � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien 32, avec pouvoirs de substitution, afin de modifier l'inscription au registre du , commerce et de modifier l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Eric Wagemans, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire, 4 procurations, Rapport sp�cial du Conseil d'administration, 2 Rapports du R�viseur d'entreprises, Statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTHEMA HOLDING

Adresse
QUAI AUX BRIQUES 76 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SA

Publication

Coordonnées ARTHEMA HOLDING

Coordonnées
ARTHEMA HOLDING