ARTHUS & JO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTHUS & JO
Dénomination : ARTHUS & JO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.270.571

Publication

22/02/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0834.270.571

Dénomination

(en entier) : ARTHUS & JO

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Boulevard St-Michel 38 boîte 13, 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : LIQUIDATION

L'assemblée générale extraodinaire des actionnaires du 31.12.2011 ou tous les actionnaires étaient présent, a décidé à l'unanimité des voix les décisions suivantes à partir du 01.01.2012 :

1) qu'elle approuve les comptes de la liquidation;

2) que tout les comptes sont soldés.

3) qu'elle renonce formellement à la nomination d'un liquidateur.

4) qu'elle constate la clôture définitive de la liquidation de la société;

5) que les livres et documents de la société resteront pendant cinq ans au siège social, Boulevard St-Michel 38 boîte 13 à 1050 Etterbeek,

Pour la SNC ARTHUS & JO

WALECKI Edward

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2011
ÿþ Nlod 2.1

oreTiBI, Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



0 h MAR. 20111

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Shi

Dénomination

(en entier) : ARTHUS & JO

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Boulevard St-Michel 38 boîte 13, 1040 ETTERBEEK

Obiet de l'acte : STATUTS

Les soussignés,

1) Mademoiselle ROBJCHE Constance Joséphine Valérie Marie, indépendante, née à Denain (Fr) le 02.02.1990, célibataire, domiciliée Rue Beckers 48 C2.4, 1040 Bruxelles

2) Monsieur WALECKJ Edward, chef d'entreprise, né à Bruxelles le 19.01.1984, célibataire, domicilié 12, Avenue de la Gare 4873 Lamadelaine, Luxembourg.

ONT CONVENU CE QUI SUIT

TITRE PREMIER.  FORME OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE

ART. 1..  Forme

Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions légales ainsi que par les présents statuts.

ART. 2.  Objet

La Société a pour objet :

l'achat et la vente. l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de jouets, tous produits destinés à l'éducation, les loisirs et la décoration, tous produits de librairie, papeterie, articles de bazar, d'articles de fantaisie, peluches, et quincaillerie, jeux électroniques, fausse bijouterie, articles de cadeaux, meubles et articles d'ameublement.

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ART. 3.  Dénomination sociale et enseigne

La dénomination sociale est"ARTHUS & JO"

ART. 4.. -- Siège social

Le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Boulevard St-Michel 38, boîte 13.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ART. 5.  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

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TITRE APPORTS CAPITAL SOCIAL PARTS D'INTÉRÊT

ART. 6.  Apports

Apports en numéraire

Mademoiselle ROBICHE apporte à la Société la somme de 5.000,00 euros

Monsieur WALECKI apporte à la Société la somme de 5.000,00 euros

égal au capital social

ART. 7.  Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 10.000,00 euros et divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, lesquelles sont attribuées, à savoir

Mademoiselle ROBICHE Constance 50 parts

Monsieur WALECKI Edward 50 parts

ART. 8.  Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu'après lui avoir été signifiées par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.

ART. 9.  Cas de décès des associés

La Société sera dissoute de plein droit par le décès de l'un des associés.

ART. 10.  Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.

ART. 11.  Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. L'articlealinéadu Code civil sera appliqué.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le droit de vote appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier.

ART. 12.  Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.

Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

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TITRE GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 13.  Nomination et révocation des gérants

La Société est gérée et administrée par tous les associés.

La révocation de l'un d'eux de ses fonctions de gérant ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des autres associés. Elle entraînera la dissolution de la Société, à moins que les autres associés ne décident sa continuation. En ce cas, le gérant révoqué pourra décider de se retirer de la Société en demandant le remboursement de ses droits sociaux.

ART. 14.  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.

Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou en nantissement ne pourra être réalisé qu'après avoir été autorisé par une décision extraordinaire des associés.

ART. 15.  Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART. 16.  Rémunération des gérants

Le mandat est effectué à titre gratuit.

ART. 17.  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

ART. 18.  Décisions collectives Règles communes

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises au cours d'une assemblée générale.

18.1. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.

18.2 Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal.

ART.19.  Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts.

Elles seront prises à la majorité des associés représentant les deux tiers du capital.

Toutefois, devront être autorisés à l'unanimité des associés

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 les cessions de parts sociales;

 l'admission de tout nouvel associé;

 le transfert du siège social à l'étranger;

 la révocation d'un gérant statutaire;

 les augmentations de capital à l'exception de celles réalisées par incorporation de réserves;

 la continuation de la Société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation judiciaire. ART. 20.  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité en nombre des associés.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis parla gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats; les dispositions légales et réglementaires générale ou par voie de consultation écrite.

TITRE EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 21.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque annéé.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au greffe du Tribunal du Commerce pour finir le trente-et-un décembre deux mille onze.

Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice. ART. 22.  Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans fes bilans et comptes de résultat.

La gérance procéde même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan. La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 23.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur

proposition de la gérance, distribuer des dividendes et/ou reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

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Volet B - Suite

TITRE DISSOLUTION LIQUIDATION TRANSFORMATION

ART. 24.  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

ART. 25.  Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les dispositions des articles de la loi seront appliqués.

Fait à Etterbeek, le 24 février 2011

WALECKI Edward

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ieéservé

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Coordonnées
ARTHUS & JO

Adresse
BOULEVARD ST-MICHEL 38, BTE 13 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale