ARTHUS-BERTRAND BELGIQUE

Dénomination : ARTHUS-BERTRAND BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.967.431

Publication

22/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312899*

D�pos�

18-12-2014

Greffe

0506967431

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ARTHUS-BERTRAND BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 16 d�cembre 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTE :

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � ARTHUS-BERTRAND �, dont le si�ge social est �tabli � 75008 Paris (France), rue Royale 6, registre du commerce des soci�t�s de Paris 383 127 172, num�ro d entreprise bis personne morale �trang�re : 0505.683.071.

Le num�ro d entreprise bis attribu� � la personne morale � SAS ARTHUS-BERTRAND �, pr�cit�e a �t� cr�� uniquement en vertu de la l�gislation et dans l unique but d identification dans les actes authentiques et non � des fins commerciales.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARTHUS-BERTRAND BELGIQUE �.

3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, Palais Ducal du Grand Sablon, rue Bodenbroek 2-4.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- La production et la commercialisation en gros, en d�tail et sous toutes formes de tous objets, en m�taux pr�cieux et leurs alliages, de joaillerie bijouterie, horlogerie et instruments chronom�triques, en cuirs et peaux d'animaux notamment tous produits de sellerie de v�tements et accessoires de mode, orf�vrerie, m�dailles, d�corations militaires, broderie d'or et d'argent, gravures, roues, objets promotionnels et de communication et tous autres produits ressortant de leur fabrication.

- La fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la repr�sentation de tous articles et objets �num�r�s ci-dessus.

- L'�tude, la cr�ation, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance de toutes affaires ou entreprises commerciales, industrielles ou financi�res.

- La participation directe ou indirecte � toutes op�rations ou entreprises, par voie de cr�ation de soci�t�s, �tablissements ou groupements ayant un caract�re commercial, industriel ou financier, de participation � leur constitution ou � l'augmentation de capital de soci�t�s existantes.

- La gestion d'un portefeuille de participations ou de valeurs mobili�res et les op�rations y aff�rentes. - La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es. - L'acquisition, la construction, la prise � bail et l'am�nagement de tous immeubles utiles � la r�alisation de l'objet social ci-dessus d�fini, leur location et leur vente.

- La participation directe ou indirecte de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, ou association en participation.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Bodenbroek 2-4

1000 Bruxelles

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 � ) et repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es en esp�ces par la comparante.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

ARTICLE 13.- Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier jour du mois de mars �

dix-neuf heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant

l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) Chaque associ� peut voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale par moyen �lectronique. La qualit� et l'identit� des personnes souhaitant voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale sont contr�l�es et garanties par les dispositions contenues dans le r�glement interne �tabli par les g�rants.

Le " bureau " qui pr�sidera l'assembl�e est responsable de v�rifier la conformit� des formalit�s mentionn�es ci-dessus et de reconna�tre la validit� des votes �mis � distance.

c) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e

g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign�e en qualit� de g�rante :

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � ARTHUS-BERTRAND �, pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur MARCAUD Mathieu Martial Marc, n� � Maisons-Alfort, le 30 avril 1978, domicili� � 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines (France), rue de la Croix Verte 13, carte d identit� num�ro : 1009784047653, num�ro national bis personne morale �trang�re : 78.44.30193.77.

Le num�ro d entreprise bis attribu� � la personne morale � SAS ARTHUS-BERTRAND �, pr�cit�e et les num�ros nationaux bis attribu�s aux personnes physiques �trang�res pr�nomm�es, ont �t� cr��s uniquement en vertu de la l�gislation et dans l unique but d identification dans les actes authentiques et non � des fins commerciales.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3. La comparante conf�re � la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � ARTHUS-BERTRAND �, pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur MARCAUD Mathieu, pr�nomm�, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE49 0017 4385 3771 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS �.

Catherine HATERT,

Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Coordonnées
ARTHUS-BERTRAND BELGIQUE

Adresse
RUE BODENBROEK 2-4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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