ARTICHOKE

Dénomination : ARTICHOKE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.560.518

Publication

16/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entre_prise : ~Ua 5(o� 5-�2

Asbl Artichoke

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 223, chauss�e de Vkeurgat, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une Asbl

Entre les soussign�s :

Sophie van der Stegen de Schrieck

N�e � Woluw�-Saint-Lambert,

le 09/04/1982

Chauss�e de Vleurgat 223

1050 Bruxelles

No�mie Cuissart

N�e � Anderlecht

Le 21.07.1983

Rue des Grands Carmes, '13

1000 Bruxelles

Laetitia Golenvaux

N�e � Woluw�-Saint-Lambert

Le 27/03/1983

42, Rue Victor Lef�vre

1030 Bruxelles

Eglantine Eeckhout

N�e � Wilrijk (Anvers)

le 2/11/1979

16 Rue de la r�volution

1000 Bruxelles

Timoth�e van der Stegen de Schrieck

N� � Woluw�-Saint-Lambert

Le 31/01/1985

Chauss�e de Vleurgat, 223

1050 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 2 mal 2002, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU S1EGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 1er - D�nomination

L'association prend pour d�nomination Artichoke. Cette d�nomination sera pr�c�d�e ou suivie des mots �

Association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2 Si�ge social, dur�e

Son si�ge social est �tabli Chauss�e de Vleurgat, 223 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 But

L'association Artichoke a pour but d'encourager et de promouvoir le d�veloppement des arts, en particulier

la musique sous toutes ses formes possibles, avec un accent sp�cial sur la musique classique.

Elle s'engage � soutenir et faire la promotion des jeunes talents, des musiciens et des artistes belges et internationaux en les aidant � se produire davantage � Bruxelles, en Belgique et � l'�tranger.

Artichoke a �galement pour but de renouveler l'exp�rience du concert classique, en en bousculant fes formes � classiques � en termes de lieu, de programme, etc, y compris en acqu�rant ou en g�rant des espaces � vocation artistique.

Article 4 Moyens

Pour atteindre son but :

-L'association peut organiser des concerts, stages, expositions, rencontres, �v�nements, festivals, mettant en valeur la musique classique ou toute expression artistique.

-L'association fera dans la mesure du possible intervenir et collaborer artistes belges et internationaux, jeunes talents et artistes de r�putation internationale, amateurs et professionnels.

-L'association peut aider les jeunes artistes � d�marcher les producteurs de concerts classiques, belges et �trangers, de fa�on � trouver de nouvelles opportunit�s de concert.

-L'association pourra mettre en place des cours, masterclasses, soutenir des r�seaux de formation, ou tout autre moyen p�dagogique permettant d'encourager la pratique artistique.

-L'association pourra organiser des s�minaires et des conf�rences, �diter des brochures, produire des documentaires, effectuer tous travaux interdisciplinaires n�cessaires � la r�alisation de son but

-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut recevoir des dons, organiser et participer � toutes les manifestations destin�es � r�colter des fonds afin de promouvoir et faciliter la r�alisation de ses objectifs.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 Cat�gories

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Article 6 Conditions

Quiconque d�sire faire partie de l'association devra pr�senter au conseil d'administration en exercice une demande �crite. Le conseil d'administration de l'association se prononce sur l'admission du candidat au cours de sa premi�re s�ance suivant la formalit� de pr�sentation, soit en qualit� de membre effectif, soit en qualit� de membre adh�rent. A la demande d'un des membres du conseil d'administration, le scrutin secret peut �tre exig�.

� 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur ;

-Exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but de l'association ;

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 2.Membres adh�rents

Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les adh�rents ne peuvent revendiquer le moindre droit en mati�re de gestion de l'association. � 3. Affili�s d'honneur :

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7 Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 8 D�mission, suspension

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le vote se fait par scrutin secret.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un adh�rent, d'un membre d'honneur ou �m�rite ou d'un observateur.

L'int�ress� doit �tre invit� et admis � repr�senter sa d�fense.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Droits

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du

membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent

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MOD 2.2

r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Section III - Cotisation

Article 10 Cotisation

Les membres effectifs et les affili�s d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 10 � , ni sup�rieur � 1000 � .

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Article 12 Champ d'action

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 13 - Fr�quence

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Article 14 Convocations

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Procuration

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16 D�lib�ration

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la foi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� ii est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 17 Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 D�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, et de cinq personnes au plus. Il est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20 Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Fonction

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 22 R�unions

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. Les membres adh�rents et les membres d'honneur auront voix consultative, �tant consid�r�s, au regard de la loi exclusivement, comme membres affili�s.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 Comp�tence

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 1 an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 Responsabilit�

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier la repr�sentation de l'association, � un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'Administration, au sein des membres effectifs ou parmi les tiers � l'association et rev�tent alors la qualit� de d�l�gu� � la repr�sentation. Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e et sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'administration qui fixera, outre les modalit�s de l'exercice de leurs pouvoirs, �ventuellement leur salaire, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Obligation

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 Lib�ralit�s faites � l'association

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 novembre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 30 Comptes

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Registre

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Divers

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

D�signation du Conseil d'Administration comme suit :

Sophie van der Stegen de Schrieck

N�e � Woluw�-Saint-Lambert,

le 09/04/1982

Chauss�e de Vleurgat 223

1050 Bruxelles

No�mie Cuissart

N�e � Anderlecht

Le 21.07.1983

Rue des Grands Carmes, 13

1000 Bruxelles

Laetitia Golenvaux

N�e � Woluw�-Saint-Lambert

Le 27/03/1983

42, Rue Victor Lef�vre

1030 Bruxelles

Eglantine Eeckhout

N�e � Wilrijk (Anvers)

le 2/11/1979

16 Rue de la r�volution

1000 Bruxelles

Lors de l'assembl�e constitutive du 08/10/2011, les membres fondateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Mlle Sophie van der Stegen de Schrieck

Vice-pr�sident : Mlle Laetitia Golenvaux

Tr�sorier : Mlle Eglantine Eeckhout

. R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Secr�taire : Mlle No�mie Cuissart

Le Conseil a d�cid� que Mlle Sophie van der Stegen de Schrieck disposera des pouvoirs de gestion journali�re de l'association. A cette fin, elle pourra repr�senter l'Association devant tous les services publics, administrations, autorit�s europ�ennes, f�d�rales, r�gionales, provinciales, communales, tribunaux, chambres arbitrales, administrations fiscales, fondations, chambres de commerce et d'industrie, organismes de s�curit� sociale, guichets d'entreprises, directions r�gionales du travail, �tablissements publics industriels et commerciaux, organismes �conomiques d'�tat ; et de mani�re plus g�n�rale devant toutes organisations et institutions administratives ou publiques mais aussi aupr�s des postes, des douanes, des soci�t�s distributrices d'�lectricit� et de gaz, et des soci�t�s de t�l�communications, des chemins de fer, ou de toutes soci�t�s de transports ou courriers, retirer tous plis recommand�s � la poste ; elle pourra signer et certifier tous extraits de proc�s-verbaux notamment en vue de leur publication aux annexes du moniteur belge.

Pour extrait certifi� conforme :

Sophie van der Stegen de Schrieck

Fait � Ixelles, le 08/10/2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTICHOKE

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 223 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ARTICHOKE

Coordonnées
ARTICHOKE