ARTICLE 15

Dénomination : ARTICLE 15

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.967.420

Publication

11/03/2013

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : p 6 1 g ..S 6

D�nomination

(en entier) : ARTICLE 15

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue du Forum 23 bte 21 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte

STATUTS DE L'ASBL � ARTICLE 15 �

Les soussign�s :

-WANYA BELCO-C1SSE Bernard, domicili� � Rue Willem Debacker 19, 1800 Vilvorde, n� � Kinshasa le

27/03/1979

-COETERMANS Dominique Huberte L., domicili�e � Rue D'Opprebais 10, 1315 Incourt, n�e � Charleroi le

04/05/1966

-JOCHMANS Sophie, domicili�e � Rue Willem Debacker 19, 1800 Vilvorde, n�e � Woluw�-saint-Lambert le

30/08/1981

-NABOU CISSE Meta, domicili�e � Rue Beeckman 60, 1180 Uccle, n�e � Kinshasa le 01109/1983

' Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e. et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e ARTICLE 15

Article 2Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Avenue du Forum 23 bte 21, 1020 Anderlecht, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la lof du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3Objet social

L'association a pour but:

L'am�lioration des conditions de vie de personnes qui sont dans le besoin dans le monde et plus particuli�rement les enfants et personnes �g�es en R�publique D�mocratique de Congo.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

La collecte de fonds et de biens mat�riels, organisation d'actions de sensibilisation, de spectacles,

concerts, conf�rences et expositions.

' L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en. amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il - Membres

Article 5Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs est fix� � un minimum de trois.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission par le conseil d'administration, est ratifi�e par la majorit� simple de l'assembl� g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci,

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales ne peuvent �tre admises uniquement que comme membres adh�rents.

Article 6Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association.

Article 7D�mission

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, � la fin du trimestre suivant le

mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

Article 8Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

MOD 2.2

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Titre III - Cotisations Article 9Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de cinq cent euros.

Art. 10Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre IV - Assembl�e G�n�rale

Art. 11Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union par le conseil d'administration, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain. Elle est notamment comp�tente pour - la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 13Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est sign�e par le Secr�taire au nom du Conseil d'administration et elle est confi�e par courrier simple � la poste.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Conseil d'administration pr�sent.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14D�lib�ration

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MaD 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par te Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font ta demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime, ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Art. 15Repr�sentati on

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e,

Art. l6Modificatians statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 17Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'Administration

Article 18Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de deux membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de 3 ans. Le mandat d�bute imm�diatement apr�s tes �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents,

Un proc�s-verbal est r�dig� par un administrateur d�sign� avant s�ance et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original, L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es.

Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad int�rim, un membre du conseil d'administration qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale,

Article 19Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un administrateur d�l�gu� dont il fixe les pouvoirs. Le Conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 20Fesponsabilit�

Moo 2.2

Volet B - Suite

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Titre VI - Dispositions diverses

Article 21R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2013,

Article 23Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 24V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Article 25Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant avis de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation, � une fin d�sint�ress�e.

Art 26Comp�tences r�siduelles

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale d�signe :

- en qualit� de membres du premier Conseils d'administration

-JOCHMANS Sophie, domicili�e � Rue Willem Debacker 19, 1800 Vilvorde, n�e � Woluw�-saint-Lambert le 30/08/1981

-COETERMANS Dominique Huberte L., domicili�e � Rue D'Opprebais 10, 1315 Incourt, n�e � Charleroi le 04/05/1966

-WANYA BELCO-CISSE Bernard, domicili� � Rue Willem Debacker 19, 1800 Vilvorde, n� � Kinshasa le 27/03/1979

- en qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re Madame JOCHMANS Sophie, domicili�e � Rue Willem Debacker 19, 1800 Vilvorde, n�e � Woluw�-saint-Lambert le 30/08/1981

- en qualit� de comptable le cabinet comptable et fiscal repr�sent� par Monsieur Orobi Ad�gok�, sis � Clos

Chapelle aux Champs 30, 1200 Woluw�-Saint-Lambert ;

qui acceptent,

Fait � Bruxelles 25/02/2013, en huit exemplaires.

WANYA BELCO-CISSE Bernard, Membre Fondateur et Administrateur COETERMANS Dominique Huberte L, Membre Fondateur et Administrateur JOCHMANS Sophie, Membre Fondateur et Administrateur D�l�gu�

NABOUCISSEMeta,MembreFondateurTexte

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R�serv� { au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTICLE 15

Adresse
AVENUE DU FORUM 23, BTE 21 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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