ARTIFICIAL PINE ARCH MANUFACTURING, EN ABREGE : APA MFG

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTIFICIAL PINE ARCH MANUFACTURING, EN ABREGE : APA MFG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.934.439

Publication

11/05/2015
ÿþ MQD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i



N° d'entreprise :

fret, suo,p:rxoue cle Bru.arelles

. 3_5

Déposé I Reçu le

'1>4~*~,

2 G 201S

au greffe du tribStfietl de commerce

Dénomination

(en entier) : Artificial Pine Arch Manufacturing

(en abrégé) : APA MFG

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Rouleau 3 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les présents statuts sont conformes à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. En l'absence de règles déterminées par les présents statuts ou dans tous les cas où une règle applicable ne pourra être déterminée clairement sur base du texte des statuts uniquement, la loi susmentionnée devra être appliquée.

L'association est constituée en présence des personnes suivantes, qui auront le titre de membre-fondateur :

Monsieur Adam Wiltzie, de nationalité américaine, domicilié Rue du Rouleau, 3 à 1000 Bruxelles, Belgique Monsieur Dustin O'Halloran, de nationalité allemande, domicilié à Mainzer stresse 5 à 12053 Berlin, Allemagne

Monsieur Tim Husom, de nationalité américaine, domicilié à 681 quail drive Los Angeles, à 90065 Califomie -USA

I, Dénomination, siège social, but, durée

Art 1 : La dénomination de l'association sans but lucratif est « Artificiel Pine Arch Manufacturing », en

abrégé APA MFG. ASBL.

Art. 2 : Le siège de l'association est fixé rue du Rouleau 3, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ou en tout autre endroit à désigner par l'Assemblée Générale. L'association pourra avoir des centres d'activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 3 : L'association a pour objet la production, la promotion et la gestion, tant sociale, administrative que financière, d'activités artistiques, plus particulièrement orientées vers le domaine musical et du spectacle au sens le plus large de ce terme.

L'association, sans que cette énumération ci-après soit exhaustive, pourra procéder à toute activité de création d'auteur et/ou de compositeur, à toute activité de recherche et de développement en matière de création de bandes-sonores à toute fin, toute activité d'édition, de production phonographique audiovisuelle, de production de spectacle et de concerts, de promotion et de diffusion de toute forme artistiques quelconques, ainsi que toutes activités ayant pour but la recherche, l'apprentissage, les échanges et l'aide pour tous les artistes belges et étrangers,

L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son but, et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

L'association pourra poser tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son but, en ce compris toutes livraisons de biens ou de prestations de services.

Elle pourra collaborer avec d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son but.

L'association sera chargée de la gestion, de la réception et de la redistribution des droits d'auteur générés par les oeuvres réalisées. La répartition des droits est décidée par le conseil d'administration et se fait en tenant compte des besoins de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

' Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut faire l'objet d'une dissolution volontaire

à tout moment, dans les formes prévues aux présents statuts.

Il. Membres

Art. 5 : Le nombre des membres s'élève à trois minimum. Il n'est pas fait de distinction entre les membres actifs et non-actifs de l'association.

Art. 6 ; L'adhésion de nouveaux membres est organisée par le conseil d'administration. Seule l'assemblée générale peut procéder à l'exclusion des membres.

III. Assemblée Générale

Art. 7 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts et nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association et, en général, de prendre toutes décisions expressement réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée.

Art. 8 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un tiers au moins des membres en fait la demande. Elle peut être, en outre, convoquée lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social, au jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Art. 9 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris dans l'ordre du jour. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 10 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art, 11 : A l'exception de ce qui est dit aux articles 14 et 25 ci-après en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution de l'association, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises a la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 12 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Art. 13 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secretaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservés au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

IV. Administration de l'association

Art, 14 ; L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, sauf si elle ne compte que 3 membres, alors le conseil peut n'être composé que de deux membres. Tous sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps revocebles par elle. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 15 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16 ; Le conseil élit, parmi ses membres, un président et un secrétaire. Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 17 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation. li ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans le registre des procès-verbaux.

Art. 18 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule volonté, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans le but social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiement et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous

MOD 2.2

Volet B - suite

legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises , contracter tous emprunts avec 'ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements , hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voix parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes sûreles et garanties; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 19 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs. Il peut égaiement conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Néanmoins, tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art, 20 : Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2015, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

IV. Cotisation

Art. 21 : L'association ne perçoit pas de cotisations de ces membres. Les recettes de ('ASBL seront affectées à son objet.

IV. Dissolution

Art. 22 : La dissolution volontaire de l'association, ne pourra intervenir que sur la décision de l'assemblée générale, dans les formes et conditions de quorum et de majorité fixées pour les modifications des statuts. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs a décider de la destination des biens et valeurs l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Dispositions transitoires

L'association ratifie valablement tous les engagements pris en son nom à la date du 01/01/2015 et jusqu'à la date à laquelle elle acquiert la personnalité juridique.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée Monsieur

Adam Wiltzie et Dustin O'Halloran plus amplement qualifiés ci-dessus.

Les mandats sont acceptés et exercés à titre gratuit.

Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité de

-président : Adam Wiltzie

-Vice-président Dustin O'Halloran

Les mandats sont acceptés et exercés à titre gratuit.

Fait à Bruxelles, le 17102/2015.

ADAM WILTZIE  membre fondateur et président de l'association

Signature + mention « lu et approuvé »

DUSTIN O'HALLORAN - membre fondateur et président de l'association

Signature + mention « lu et approuvé »

TIM HUSOM  membre fondateur

Signature + mention « lu et approuvé »

MAatitianeeseezeaidcmttlàleppgeertáW+dtdceF3 : Atrrcepto, Mimtreetiqusfeddunotrtkkáriaa4rareaidrabbauddel4Dpr;caaneanuideeessanees gleintlAoumtririaierepaeat!#e t'tiasootitinp le6addtitiamaU'i3axjgaigsmeeià'éga>fcda#asitieas

&amuis j`1Q81rpf;îàlgpl#(ffte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARTIFICIAL PINE ARCH MANUFACTURING, EN ABREG…

Adresse
RUE DU ROULEAU 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale