ARTISALIA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTISALIA
Dénomination : ARTISALIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.719.158

Publication

22/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306802*

Déposé

20-04-2015

Greffe

0628719158

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARTISALIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt avril deux mille quinze que :

1) La société privée à responsabilité limitée "BJ INVESTIOM" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Allée du Cloître, 25, INSCRITE AU Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 841.971.975, ici représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur JAN Bruno Loïc Joseph, né à Paris 14ème le 30 décembre 1965, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone, 6.

2) Madame CHETTIBI Salima Karima, née à Melun le 6 novembre 1980, domiciliée à 1000

Bruxelles, Avenue Livingstone, 6.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est

"ARTISALIA".

- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Livingstone 6 (Bât A).

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d une société

de « marchand de bien », en ce compris :

1. L achat, la rénovation, la transformation, l agrandissement et la vente de tout bien immobilier.

2. L achat et la revente de tout bien immobilier et mobilier par adjudication ou vente publique.

3. La création et gestion de centrales de référencement et groupements d achats.

4. La création et gestion de sites de vente, commerciale et promotionnelle sur internet, de franchises, de commerces traditionnels, d agences commerciales, etc...

5. La prise de participations dans des programmes et investissements immobiliers.

6. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, à des personnes physiques ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises et personnes physiques.

7. la constitution d'un patrimoine mobilier ainsi que sa gestion.

Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes

valeurs mobilières.

8. la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière, fiscale, de formation, de négociation;

9. l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

10. La production, l édition et la distribution d Suvres musicales et littéraires.

Cette liste n est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Livingstone 6 (Bât A)

1000 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut exercer des fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt avril deux mille quinze pour une durée illimité. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 EUR).

Il est représenté 25.000 parts sociales de cent euros (100,00 EUR) chacune représentant chacune 1/25.000ème de l avoir social, réparties comme suit :

- A la SPRL BJ INVESTIOM, vingt-quatre mille sept cent cinquante parts sociales numérotées de 1 à 24.750 ;

- A Mademoiselle CHETTIBI Salima, deux cent cinquante parts sociales numérotées de 24.751 à 25.000.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d un cinquième au moyen d'un apport en espèces. Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque Crédit Agricole Private Banking Belgium.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 11 heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée. - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le

nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

La SPRL BJ INVESTIOM, préqualifiée, laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour

l exercice de ce mandat, Monsieur JAN Bruno, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt avril deux mille quinze se clôturera le trente et un

décembre deux mille seize.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-sept.

B. Pouvoirs

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs à TMA INTERNATIONAL, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 18 et/ou à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d Alsemberg, 999 , ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire à Bruxelles.

Annexes: néant

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARTISALIA

Adresse
AVENUE LIVINGSTONE 6 (BAT A) 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale