ARTISANAT ET CULTURE DU TRIANGLE AFAR, EN ABREGE : ACTA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTISANAT ET CULTURE DU TRIANGLE AFAR, EN ABREGE …
Dénomination : ARTISANAT ET CULTURE DU TRIANGLE AFAR, EN ABREGE : ACTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.790.895

Publication

11/07/2014
ÿþ Vole B - Suite MOD 2.2

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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'N d'entreprise , 0846.7e.895

Dénomination

(en entier) : ARTISANAT ET CULTURE DU TRIANGLE AFAR

(en abrégé): ÂYA

Forme juridique . ASBI,

Slége rûeléopold ier ;14 à 102Ô Laeken

Omet de rag,te Modification des statuts

Modifications

Assemblée générale du 29 mai 2014

Art 1.La denomination l'association est "Arts et Culture du Triangle Afar".

Assemblée générale du 29 mai 2014

 Art, 3 ['association a pour but ta lutte contre ta pauvreté des femmes et des enfants en Belgique et en

'Afrique de l'Est (Djibouti, Ethio pie, Erythrée et Somalie).

L'association a pour objet :

' -l'accueil, ['accompagnement et soutien des primo-arrivants;

-Pinterpretariat dans les milieux sociaux dans la langue Afar;

- d'organiser des cours d'alphabétisation à des personnes primo-arrivantes en Beigique;

-de favoriser regarité des chances entre les femmes et les hommes;

-d'organiser des campagnes de sensibilisations sur les droits des femmes (violences faites aux femmes,

mariages arrangés et forcés ainsi que la prevention les mutilations génitales féminines);

= -d'organiser des activités créatives en art plastique et artisanat;

-des visites et des sorties culturelles avec des familles issus de l'immigration;

-de promouvoir les artistes et les artisanes de l'Afrique de l'Est par des expositions en europe;

-de collaboration et partenariat nord-sud dans le cadre de la solidarité internationale;

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit : Daoud Nasro (présidente), Dato Gaas AH (trésorier), Daoucl Zeinab ( sécretaire générale),

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pouvoir de représenter l'association. In randalion*yi:Weeeeetiiià reermAdrisfenm3ricimion,l iondAtion ou 1.<IrrInni,rr>. A l'-'1fflrd (I. =.

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03/07/2012
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Greffe

N° d'entreprise : o846, .150. 89Ç

Dénomination

(en entier) : Artisanat et Culture du Triangle Afar

(en abrégé) : ACTA

Forme juridique : asbl

Siège : RUE LEOPOLD 174/3 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution 31/03/20'12

Entre les soussignés :

-Daoud Omar Nasro, rue Léopold 174, 1020 Bruxelles, née le 03/10/1983 à Djibouti

-Gaas Ali Dato, rue Léopold ! 74, 1020 Bruxelles. né le 12/03/1983 à Djibouti

-Daoud Omar Zeinab, chaussée de Helmet, 331030 Bruxelles, née le 13/03/1986 à Djibouti

-Hassan Houmed-gaba Dini, chaussée de Helmet, 331030 Bruxelles, né le 1 810311 97 3

II est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit,

TITRE I : DENOM1NATION ET S1EGE SOCIAL

Art.1 L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Artisanat et Culture du Triangle Afar », en abrégé: ACTA

Art.2 Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-capitale. Il est fixé à 1020 Laeken, rue Léopold 174 Bte/3, le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

TITRE Il LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Art.3 L'association a pour but : ,L'aide aux enfants de la corne d'Afrique, la valorisation de l'artisanat afar et la création des ateliers de travail pour les artisans des ces trois pays (Djibouti, Erythrée et Ethiopie). L'association à pour objet

-L'organisation des soirées culturelles avec la récolte de fonds.

-L'organisation de campagne de sensibilisation.

-L'organisation de colloque.

-L'apprentissage des danses et chants aux jeunes afars de Belgique.

-La vente des produits artisanaux.

-L'exposition des sculptures, des créations artistiques et assemblage.

-La diffusion des vidéos sur la danse traditionnelle, le chant culturel.

-Mini-restaurant avec spécialités djiboutienne, éthiopienne et érythréenne.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE 111 LES MEMBRES

Art.4 L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Art.5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Tous les membres doivent adhérer aux statuts et être à jour de leur cotisation. Ils payent une cotisation annuelle et ont le droit de vote aux assemblées générales.

Los membres adhérents sont ceux qui bénéficient des activités proposées par l'association. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par l'assemblée générale et doivent renouveler leur adhésion chaque année, Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale et de voter.

Art.6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les statuts fixent les conditions (de fond et de forme) auxquelles doivent satisfaire les personnes pour être admises comme membres,

Art.7 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par

-décès

-démission adressée par écrit au président de l'association

-exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts, non paiement de la

cotisation ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts de l'association,

-condamnation pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou mitage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-non représentation à trois assemblées générales consécutives.

Art.8 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Art. 9 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art.10 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre à porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art.11.Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Art.12. Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration.

TITRE IV, LES COTISATIONS

Art.13. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire), Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V L'ASSEMBLES GENERALE

Art.14 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art 15. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

SI l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

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MOD 2.2

Art 17 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dument signée,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Art 18 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Toute personne qui a intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 19 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quant l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de fa dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art 20 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et par un membre (le sécretaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ses procès-verbaux mais sans déplacement du registre,

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander ses extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

TITRE IV LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Art 21 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont .

1)De modifier les statuts ;

2)D'admettre les nouveaux membres ;

3)D'exclure un membre ;

4)De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5)De fixer la rémunération des commissaires dans les cas ou une rémunération est attribuée ;

6)D'approuver annuellement les comptes et budget ;

7)De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8) D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

10)De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

11)La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 22 l'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées,

Art 23 Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22,

Art 24 Le conseil désigne en son sein président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

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MOD 2.2

Le (s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

TITRE VIII POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 25 Hormis le cas ou elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Art 27 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à de tiers,

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE IX REGLEMENT D'INTERIEUR

Art 28 un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,

TITRE X COMPTES ET BUDGETS

Art 29 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application

Art 30 L'exeroice social commence leier janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art 31 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente tes recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XI LA GESTION JOURNALIERE

Art 32 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.

L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 33 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, Si le conseil d'administrateur veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre XII Dissolution-Liquidation

Art.34 Dispositions générales:

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs, Elle determine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 35 Affectation de l'actif net

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'assemblée générale indique souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le conseil d'administration se reunit le 31 mars 2012 et a elft 3 administrateurs:

Daoud Omar Nasro( présidente), rue Léopold 174, 1020 Bruxelles, née le 03 octobre 1983 à Djibouti.

Gaas Ali Dato(trésorier), rue léopold 174, 1020 Bruxelles, né le 12 mars 1983 à Djibouti.

Daoud Zeinab(sécretaire), chaussée de helmet 33, 1030 Bruxelles à Djibouti, née le 13 mars 1986 à Djibouti

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur belge

Coordonnées
ARTISANAT ET CULTURE DU TRIANGLE AFAR, EN AB…

Adresse
RUE LEOPOLD I 74/3 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale