ARTISTES CONTRE LE MUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTISTES CONTRE LE MUR
Dénomination : ARTISTES CONTRE LE MUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.281.748

Publication

04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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belge





E BRUXELLES

24 AUG 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0878.281.748

Dénomination

(en entier) : Artistes contre le mur asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard du Souverain, 242 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS COORDONNES 1 ASSEMBLEE GENERALE 2012 : REELECTIONS I NOMINATIONS 1 MODIFICATION DES STATUTS

Statuts coordonnés au 23 avril 2012, suite à l'assemblée générale du 22 avril 2012.

TITRE ler  Dénomination, siège, but

Article ler.

L'association est dénommée

" ARTISTES CONTRE LE MUR "

Article 2.

Son siège social est établi au 242, boulevard du Souverain à 1160 Bruxelles. Fait partie de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association réalisera son objet en dehors de tout esprit de lucre, dans le respect des principes et des valeurs énoncés ci-dessous :

a)La présente association prend position sur le conflit israélo-palestinien en se basant sur le droit international. Dans ce cadre, elle a pour but la défense et la promotion de la paix au Proche Orient et la mise en Suvre de tout moyen utile en vue du respect et de l'application des résolutions de l'ONU, notamment la Résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de Sécurité demandant le retrait d'Israël des territoires ; occupés et d'autres instances internationales, particulièrement la fin de l'occupation par l'armée israélienne de la Cisjordanie, le retrait des colonies israéliennes, la reconnaissance d'un État palestinien viable et autonome, la destruction du mur construit illégalement par l'État d'Israël, une solution négociée du problème des réfugiés et Jérusalem comme capitale commune des deux États, palestinien et israélien.

b)L'association a pour objet de générer et soutenir en priorité des actions culturelles, artistiques et d'informations visant à contribuer au soutien psychologique et à l'amélioration des conditions de vie des populations victimes de l'occupation israélienne et de la construction du mur.

L'association soutiendra aussi les organisations de la paix israéliennes qui reconnaissent le bien fondé des revendications palestiniennes.

c)L'activitè de l'association se poursuivra prioritairement dans le district de Qalqilia, en soutien à la résistance pacifique des habitants et s'inscrira dans la durée,

d)L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle peut notamment entreprendre toute action d'information, de consultation et de mobilisation qu'elle juge nécessaire.

e)L'association pourra accessoirement faire actes de commerce dont les bénéfices serviront exclusivement à la réalisation de son but.

f)L'association peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

" toute autre activité justifiée par sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

g)L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but.

TITRE Il.  Des membres et de leur admission, démission

Article 4.

" L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

" Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.

" Les membres effectifs seuls participent à la gestion et ont droit de vote aux assemblées générales.

" Le nombre de membres n'est pas limité.

-Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte.

2.Toute personne adhérant à l'objet de l'Association, par sa signature, et qui, après accord du conseil

d'administration, sont agréés par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans recours.

Elle ne devra pas être motivée.

Article 5.

" Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent au but de l'Association.

" Leur nombre est illimité.

" Les membres adhérents sont agréés par le conseil d'administration suivant appréciation souveraine de celui-ci.

" Le conseil d'administration pourra établir des cartes de membres.

Article 6.

" Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle des membres effectifs ou adhérents.

" Cette cotisation ne peut être supérieure à 100 euros.

Article 7.

" Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association de la manière établie à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

" L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

" Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ordinaire ou par courrier éléctronique.

" La cotisation annuelle reste acquise dans tous les cas.

Article 8.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ou ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur

l'avoir social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE Ili.  Assemblée générale

Article 9.

" L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation, et des membres adhérents invités. Ces derniers n'ont pas de droit de vote.

" Elle est l'instance souveraine de l'association et détermine son action.

" Elle est présidée par le président ou la présidente du conseil d'administration.

" Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

" Les procurations sont limitées à deux par membre.

Article 10.

Les attributions de l'assemblée générale consistent en :

1)la modification des statuts;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3)Ia décharge à octroyer aux administrateurs

4)l'approbation des budgets et des comptes;

5)la dissolution de l'association et l'affectation éventuelle des actifs ;

6)Ia définition de la politique générale de l'association

7)1'agréation et l'exclusion des membres effectifs ;

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MOD 2.2

8)établir et modifier le règlement d'ordre intérieur complétant les statuts

9)prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration et notamment :

a)choisir les partenaires palestiniens et les partenaires israéliens, dont la politique répond à l'objet de

l'Association, avec lesquels l'association établirait des contacts et organiserait des activités,

b)fixer les modalités de collaboration avec d'autres groupes belges ou étrangers,

c)fixer les modalités d'acceptation des dons et les modalités de parrainage.

Article 11.

"L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par pli ordinaire ou télécopie ou

courrier électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant la réunion,

-La convocation mentionne l'ordre du jour ainsi que toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs.

'L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social pour examiner et approuver les comptes et le budget, ainsi qu'à la requête écrite d'un cinquième des membres effectifs.

"Elle peut être convoquée lorsque le conseil d'administration estime que l'intérêt de l'association l'exige.

Article 12.

-Sauf dans les cas où fa loi ou fes statuts exigent un quorum spécial de présence et/ou de vote, l'assemblée générale est valablement composée lorsque 50% des membres sont présents et les décisions sont prises à la majorité des voix, les abstentions n'étant pas prises en considération pour le calcul des voix.

-En cas de partage des voix, celle du président ou présidente de séance est prépondérante.

-L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions au sujet de modifications statutaires, démissions et/ou révocations d'administrateurs et d'administratrices, l'exclusion de membres effectifs et la dissolution de l'association, que si ces points ont été annoncés explicitement dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents à la réunion.

-Ces décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs.

-Toutefois, lorsque la modification statutaire porte sur l'objet social ou les objectifs de l'association, elle ne

peut être approuvée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs.

-Si le nombre de membres effectifs présents à la première réunion est inférieur à deux tiers, il sera convoqué une nouvelle réunion qui pourra délibérer et décider valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

-La nouvelle réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 13.

" Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président ou fa présidente ou par toute personne déléguée par le conseil d'administration.

-Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous et sans déplacement du registre.

"Ces décisions seront éventuellement portées par le président ou la présidente ou la personne déléguée du conseil d'administration à la connaissance des tiers concernés, par courrier électronique, par lettre postale ordinaire ou recommandée ou par porteur, au plus tard dans le mois qui suit la délibération.

-Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président ou la présidente ou le délégué du conseil d'administration.

TITRE IV.  Conseil d'administration

Article 14.

'L'association est administrée par un conseil composé d'au minimum trois membres effectifs.

-Leur nomination est soumise au vote de l'assemblée générale.

-Le mandat d'administrateur ou d'administratrice est exercé à titre gratuit.

-Tous les frais engendrés par leur fonction pourront être remboursés aux administrateurs ou administratrices

sur production d'un justificatif.

Article 15.

-La durée du mandat est fixée à deux ans.

"Il est à tout moment révocable. La perte de la qualité de membre entraîne ipso facto la perte de sa qualité

d'administrateur ou d'administratrice de I'ASBL.

" Les administrateurs ou administratrices sortants sont rééligibles. La durée du premier exercice social s'ajoute à cette période de deux ans.

" Les administrateurs ou administratrices peuvent démissionner à tout moment par courrier électronique ou postal adressé au président ou à la présidente du conseil.

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MOD 2.2

-En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur ou l'administratrice nouvellement nommé par le conseil d'administration achève le mandat de celui ou de celle qu'il remplace. L'assemblée générale suivante ratifie cette nomination.

Article 16.

Le conseil désigne parmi ses membres un président ou une présidente, un ou une secrétaire et un trésorier

ou une trésorière.

Article 17.

-Le conseil se réunit sur convocation du président ou de la présidente chaque fois que l'intérêt de

l'association le requiert ou à la demande de minimum deux membres du conseil d'administration.

" Un administrateur ou une administratrice ne peut se faire représenter.

" Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.

.En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

.Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président ou la présidente

ou la personne qui les remplace et par toute personne déléguée par le conseil d'administration.

-Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur

rendez-vous et sans déplacement du registre.

-Ces décisions seront éventuellement portées par le président ou la présidente ou la personne déléguée du conseil à la connaissance des tiers concernés, par courrier électronique, par lettre postale ordinaire ou recommandée ou par porteur, au plus tard dans le mois qui suit la délibération.

'Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président ou la présidente ou la personne déléguée du conseil.

Article 18.

" Le conseil d'administration a pour fonction de mettre en oeuvre la politique de l'association telle qu'elle

aura été définie dans le cadre de l'assemblée générale.

-Sans que cette énumération ne soit limitative :

1)11 met en oeuvre les orientations prises par l'AG et prend les décisions en ce sens.

2)11 rend compte à l'AG des actions menées ainsi que de la situation financière du groupe.

3)11 soumet à l'AG des propositions relatives au futur choix des actions.

4)11 coordonne la récolte de fonds pour le financement des projets.

5)11 assure la coordination du projet avec les différents partenaires.

6)11 coordonne et fait circuler les informations au sein du groupe.

7)11 assure le maximum de diffusion de l'action de Artistes contre le Mur auprès de l'opinion publique et des

instances officielles en Belgique.

8)11 fixe les modalités de répartition des fonds entre les différents projets.

9)11 fixe les montants destinés aux partenaires palestiniens ainsi que leurs modalités d'attribution.

10)11 prend toutes les dispositions utiles pour assurer la préparation et la formation des participants aux

missions.

" II peut dans ce cadre, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles; hypothéquer ; donner mainlevée ; emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, à toutes garanties et à toutes actions ; exécuter tous jugements ; décréter l'organisation de divers services, fixer leurs attributions, leur traitement et s'il y a lieu, leurs cautionnements, et d'une manière générale faire accomplir tous actes pour assurer la bonne administration ainsi que la stabilité de l'association.

-Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs tant généraux que spéciaux à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

-A moins de délégation spéciale conformément à l'alinéa précédent, et à défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes engageant l'association et décidés par le conseil d'administration autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement.

-Les actions judiciaires sont intentées et défendues par le conseil d'administration, à la poursuite du président ou de la présidente ou des personnes chargées de la gestion journalière ou de quiconque, membre du conseil d'administration, auquel ledit conseil aura donné mandat.

-Les actions judiciaires relevant de la gestion journalière peuvent être intentées et défendues d'office par les délégués à la gestion journalière agissant conjointement.

" En application lie l'alinéa 3 du preSent mile( ç epirderatigçi çoilfère aux eegtre e a $ 19n

journalière ou aux personnes désignées par ceux-ci, le pouvoir de donner valablement quittance eu déchár~e à gpnner à tous les services publics et notamment vis-à-vis de l'administration des postes, télégraphes et téléphones, de signer valablement toute déclaration de créance à produire en justice ou toutes procurations de représentation aux assemblées concordataires.

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MOD 2.2

" Les administrateurs et administratrices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

" Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée dans un rapport soumis aux membres effectifs dix jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire.

TITRE V. -- Dispositions financières

Article 19.

" L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

" Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de constitution de l'association jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Article 20.

L'association dispose des ressources suivantes :

1. des cotisations d'adhésion fixées par le conseil d'administration et qui ne peuvent excéder un montant de 100 euros par membre et par an;

2. des interventions, des libéralités, des fonds placés et de toutes autres ressources généralement quelconques.

3. le bénéfice de toutes manifestations organisées par ses soins.

TITRE VI. -- Durée, dissolution et liquidation

Article 21.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 22.

" En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou des liquidateurs sur proposition du conseil d'administration et détermine leurs pouvoirs.

" Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une Suvre à caractère social ettou une autre ASBL, belge ou étrangère, ayant un objet similaire à celui de l'association. Celles-ci seront choisies par l'assemblée générale de l'association.

Article 23.

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, ceux-ci se réfèrent aux dispositions impératives de la loi du 27 juin 1921 ainsi qu'à toute législation ou réglementation nouvelle ou modificative régissant le statut juridique des associations sans but lucratif.

TITRE VIi. --- Dispositions particulières à la participation des membres aux missions et à l'animation d'ateliers artistiques de camps de vacances pour les enfants du district de Qalqilia.

" La participation est soumise à l'adhésion au règlement d'ordre intérieur et au Code de bonne conduite.

" Les membres doivent être en ordre de cotisation.

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Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le dimanche 22 avril 2012, l'assemblée a :

Approuvé le rapport de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2011 ;

Approuvé les comptes annuels de l'exercice 2011 ;

Approuvé la proposition de budget 2012 ;

Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2011 ;

Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2011 ;

Approuvé la reconduction, comme administrateur, pour un mandat de 2 ans de :

-Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, né à Damas le 22 novembre

1952 ;

Approuvé la nomination, comme administratrice, pour un mandat de 2 ans de :

-Madame Christiane Hannon, domiciliée Schimpstraat 27a, à 1560 Hoeilaart, née à Etterbeek le 2

septembre 1939 ;

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

-Madame Pierina Nicolosí, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, née à Boussu le 30 septembre 1953, Présidente, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature ;

-Madame Christiane Hannon, domiciliée Schimpstraat 27a, à 1560 Hoeilaart, née à Etterbeek le 2 septembre 1939, Secrétaire, avec mandat jusqu'à rassemblée générale de 2014, avec pouvoir de signature ;

-Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, né à Damas le 22 novembre 1952, Trésorier, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2014, avec pouvoir de signature ;

-Madame Ann-Françoise Grossi, domiciliée rue Haute, 35 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, née à Ixelles le 23 juin 1958, Administratrice, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature ;

-Madame Annika Stienen, domiciliée rue Cardinal Lavigerie, 3D à 1040 Bruxelles, née à Aachen le 15 aout 1983, Administratrice, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature.

L'assemblée a également approuvé les modifications suivantes aux statuts:

1)De manière générale, aux différents articles où apparaissent des titres de fonction, tels que « président», « administrateur», les compléter par leur équivalent féminin.

2)A l'article 4 :

Ajouter un nouvel alinéa : «le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois ».

3)A l'article 4, 3ème alinéa, point 2 :

Supprimer la phrase « dont la candidature est présentée par deux membres effectifs »

4)A l'article 7, 3ème alinéa :

modifier la phrase « peut être réputé démissionnaire »

en « est réputé démissionnaire »

5)A l'article 7, 3ème alinéa

modifier la phrase « par lettre recommandée »

en « par courrier postal ordinaire par ou courrier électronique»

6)A ['article 9, 1er alinéa :

Compléter la phrase «L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association »

par «, en ordre de cotisation, et des membres adhérents invités. Ces derniers n'ont pas de droit de vote »

7)A l'article 11, 2ème alinéa

modifier la phrase « au moins deux fois par an, dont une fois au plus tard six mois après la date de clôture

de l'exercice social »

en « au moins une fois par an, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social ».

8)A l'article 12 :

. ajouter un alinéa libellé comme suit « la nouvelle réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après

" la première réunion. »

9)A l'article 13, 2ème alinéa :

Insérer « par courrier électronique » avant « par lettre postale ordinaire ».

10)A ['article 15, 4ème alinéa :

Modifier « par lettre recommandée adressée» en « par courrier électronique ou postal adressé»

11)A l'article 17, hème alinéa :

Insérer « par courrier électronique » avant « par lettre postale ordinaire ».

12)Au titre VII :

Ajouter un nouvel alinéa libellé comme suit « Les membres doivent être en ordre de cotisation ».

Pour publication au Moniteur belge, Hannon Christiane, Secrétaire, mandatée à l'unanimité par le Conseil d'administration.

----------- Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au verso . Nom et signature

Ré.erve

au

Moniteur

belge

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02/02/2015
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : 0878.281.748

Dénomination

(en entier) : Artistes contre le mur asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège r Boulevard du Souverain, 242 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : ASSEMBLEES GENERALES 2013, 2014: REELECTIONS 1 NOMINATIONS

Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le samedi 25 mai 2013, l'assemblée a :

Approuvé le rapport de l'assemblée générale ordinaire du 22 avril 2012 ;

Approuvé les comptes annuels de l'exercice 2012 ;

Approuvé la proposition de budget 2013 ;

Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2012 ;

Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2012 ;

Approuvé la reconduction, comme administratrice, pour un mandat de 2 ans de :

Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, née à Boussu le 30 septembre

1953,

Approuvé la nomination, comme administratrice, pour un mandat de 2 ans de

-Madame Annie Segers, domiciliée rue de l'Hospice communal 129, à 1170 Bruxelles, née à Kinrool le 24 septembre 1945 ;

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

-Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, née à Boussu le 30 septembre

1953, Présidente, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2015, avec pouvoir de signature ;

-Madame Christiane Hannon, domiciliée Schimpstraat 27a, à 1560 Hoeilaart, née à Etterbeek le 2

septembre 1939, Secrétaire, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2014, avec pouvoir de signature ;

-Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, né à Damas le 22 novembre 1952, Trésorier, avec mandat jusqu'à rassemblée générale de 2014, avec pouvoir de signature ;

-Madame Annie Segers, domiciliée rue de l'Hospice communal 129, à 1170 Bruxelles, née à Kinrooi le 24 septembre 1945, avec pouvoir de signature ;

Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le samedi 14 juin 2014, l'assemblée a ;

Approuvé le rapport de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2013 ;

Approuvé les comptes annuels de l'exercice 2013 ;

Approuvé la proposition de budget 2014 ;

Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2013 ;

Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2013 ;

Approuvé la reconduction, comme administratrice ou comme administrateur pour un mandat de 2 ans de : Madame Christiane Hannon, domiciliée Schimpstraat 27a, à 1560 Hoeilaart, née à Etterbeek le 2 septembre 1939 ;

Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, né à Damas le 22 novembre 1952

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0878.281.748

Dénomination

(en entier) : Artistes contre le mur asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard du Souverain, 242 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte ; ASSEMBLEES GENERALES 2009, 2010, 2011 / DEMISSIONS 1 REELECTIONS 1 NOMINATIONS

Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le samedi 18 juin 2011, l'assemblée a :

Approuvé le rapport de l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2010 ;

Approuvé les comptes annuels de l'exercice 2010 ;

Approuvé la proposition de budget 2011 ;

Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2010 ;

Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2010 ;

Acté la démission, comme administrateurs(trices), de :

-Mr Philippe Pourbaix, domicilié rue des Hêtres, 2611, à 1630 Linkebeek, né à Ixelles le 31 aout 1937 ;

-Mme Cécile Dierckx, domiciliée ferme Barnage à 1460 Ittre, née à Turnhout le 5 mai 1942.

Approuvé la reconduction, comme administrateurs(trices), pour un mandat de 2 ans de :

-Monsieur Marcel De Munnynck, domicilié rue de l'Hospice communal, 129, à 1170 Bruxelles, né à Ixelles le

14 mars 1944 ;

-Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, née à Boussu le 30 septembre

1953.

Approuvé la nomination, comme administratrices, pour un mandat de 2 ans de :

-Madame Ann-Françoise Grossi, domiciliée rue Haute, 35 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, née à Ixelles

le 23 juin 1958 ;

-Madame Annika Stienen, domiciliée rue Cardinal Lavigerie, 30 à 1040 Bruxelles, née à Aachen le 15 aout

1983.

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

-Monsieur Marcel De Munnynck, domicilié rue de l'Hospice communal, 129, à 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 14 mars 1944, Président, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature ;

-Madame Ann-Françoise Grossi, domiciliée rue Haute, 35 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, née à Ixelles le 23 juin 1958, Secrétaire, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature ;

-Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, né à Damas le 22 novembre 1952, Trésorier, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2012, avec pouvoir de signature ;

-Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, née à Boussu le 30 septembre 1953, Administratrice, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature ;

-Madame Annika Stienen, domiciliée rue Cardinal Lavigerie, 30 à 1040 Bruxelles, née à Aachen le 15 aout 1983, Administratrice, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2013, avec pouvoir de signature.

Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le dimanche 9 mai 2010, l'assemblée a :

Approuvé le rapport de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2009 ;

Approuvé les comptes annuels de l'exercice 2009 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlugortil lfetB-elglse1 Staatshlad - 61111/2011 Anmxeyeiui-Muniteûu-beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Âpprouvé la proposition de budget 2010 ;

Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2009 ;

Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2009.

Acté la démission, comme administratrice, de :

-Mme Tessa de Briey, domiciliée rue Wauthier-Braine, 1, à 1461 !tire, née à Etterbeek le 15 juillet 1959.

Approuvé la reconduction, comme administrateurs(trices), pour un mandat de 2 ans de :

-Mr Philippe Pourbaix, domicilié rue des Hêtres, 26/1, à 1630 Linkebeek, né à Ixelles le 31 aout 1937 ;

-Mme Cécile Dierckx, domiciliée ferme Barrage à 1460 lttre, née à Turnhout le 5 mai 1942.

Approuvé la nomination, comme administrateur, pour un mandat de 2 ans de :

-Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, né à Damas te 22 novembre 1952.

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

-Monsieur Marcel De Munnynck, domicilié rue de l'Hospice communal, 129, à 1170 Bruxelles, Président,

avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2011 ;

-Madame Sylvie Rolin, domiciliée drève des Fauvettes, 39, à 1630 Linkebeek, Vice-présidente, avec mandat

jusqu'à l'assemblée générale de 2011 ;

-Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, Trésorière, avec mandat Jusqu'à l'assemblée générale de 2011 ;

-Mr Philippe Pourbaix, domicilié rue des Hêtres, 26/1, à 1630 Linkebeek, Administrateur, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2012 ;

-Mme Cécile Dierckx, domiciliée ferme Barnage à 1460 Ittre, Administratrice, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2012 ;

-Monsieur Rend Haffar, domicilié avenue Grandchamp, 63, à 1150 Bruxelles, Administrateur, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2012.

Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le samedi 6 Juin 2009, l'assemblée a :

Approuvé le rapport de l'assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2008 ;

Approuvé les comptes annuels de l'exercice 2008 ;

Approuvé la proposition de budget 2009 ;

Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2008 ;

Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2008.

Approuvé la reconduction, comme administrateurs(trices), pour un mandat de 2 ans de :

-Monsieur Marcel De Munnynck, domicilié rue de l'Hospice communal, 129, à 1170 Bruxelles ;

-Madame Sylvie Rolin, domiciliée drève des Fauvettes, 39, à 1630 Linkebeek ;

-Mme Tessa de Briey, domiciliée rue Wauthier-Braine, 1, à 1461 lttre ;

-Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse.

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

-Monsieur Marcel De Munnynck, domicilié rue de l'Hospice communal, 129, à 1170 Bruxelles, Président,

avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2011 ;

-Madame Sylvie Rolin, domiciliée drève des Fauvettes, 39, à 1630 Linkebeek, Vice-présidente, avec mandat

jusqu'à l'assemblée générale de 2011 ;

-Mme Tessa de Briey, domiciliée rue Wauthier-Braine, 1, à 1461 Ittre, Secrétaire, avec mandat jusqu'à

l'assemblée générale de 2011 ;

-Madame Pierina Nicolosi, domiciliée Louis Gunsstraat, 69, à 3090 Overijse, Trésorière, avec mandat

Jusqu'à l'assemblée générale de 2011 ;

-Mr Philippe Pourbaix, domicilié rue des Hêtres, 26/1, à 1630 Linkebeek, Administrateur, avec mandat

jusqu'à l'assemblée générale de 2010 ;

, -Mme Cécile Dierckx, domiciliée ferme Barnage à 1460 Ittre, Administratrice, avec mandat jusqu'à

l'assemblée générale de 2010 ;

-Mme Françoise Berlaimont, domiciliée rue de l'Amblève, 39, à 1160 Bruxelles, Administratrice, avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2010.

Pour publication au Moniteur belge, Ann-Françoise Grossi, Secrétaire, mandatée à l'unanimité par le Conseil d'administration.

Résorvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTISTES CONTRE LE MUR

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 242 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale