ARTISTES DE L'EDUCATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTISTES DE L'EDUCATION
Dénomination : ARTISTES DE L'EDUCATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.748.265

Publication

21/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

IN M1E111111111





N° d'entreprise :oS1j-j .:tig ,lis

Dénomination

(en entier) : Artistes de l'éducation

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fernand Bernier, n°28, boite 1,1060 Bruxelles, Belgique.

Objet de Pacte : Constitution

Fondateurs: - Duthois Déborah, avenue de la couronne, n°518, 1050 Bruxelles, Belgique.

- Mirella Christine, rue du vivier, n°37, 1050 Bruxellezs, Belgique.

- Emmanuelle Boudart, rue Femand Bernier, n°28, 1060 Bruxelles, Belgique.

ont convenus de constituer selon la loi du 21 juin 1927 modifié le 2 mai 2002.

TITRE ler.  Nom, objet, durée, but

Article 1er. L'association porte la dénomination : « Artistes de l'éducation ».

Art. 2. Le siège social est établi à rue Fernand Bernier, n°28, boite 1, 1060 dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Le siège pourra être transféré dans un autre endroit sur décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour objet social de développer des actions éducatives et artistiques, principalement

aux jeunes de 6 à 18 ans, dans le secteur public ; ceci dans le but de favoriser l'éducation, l'intégration, l'estime

de soi, l'expression et la créativité de ces jeunes.

Art. 4. Le but de l'association est indépendante de toute tendance pclitique, philosophique et religieuse et

elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de

nature à favoriser l'accomplissement de son but social.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. -- Membres

Art. 6. Le nombre de membres de la présente association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations définis par le règlement intérieur.

Art. 7, Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du membre effectif, qui répond aux conditions statutaires, Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat.

Art. 8, Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du conseil d'administration.

Art. 9, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Art. 10. Le conseil peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art. 11. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre.

Art. 12. L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs et tous les membres adhérents majeurs en règle de cotisation ou de participation aux frais communs de l'association,

Art. 13. Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par un e-mail. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale, Elle contient l'ordre du jour.

Art, 14. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

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au

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE Ill.  Conseil d'administration

Art. 15. Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs, sauf exceptionnellement pour la constitution il sera de deux administrateurs au départ.

Art. 16. Le conseil d'administration fixera le montant des cotisations. Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser 15 euros.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président convoque le conseil d'initiative ou sur demande d'un administrateur au moins. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs (ou au moins la moitié) est présente et sera présidée par le président.

Art, 18. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

Art. 19, Dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement,

Art. 20. Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs de faire passer tous actes et contrats, emprunter, accepter toute donation, s'associer, nommer et révoquer le personnel, peut recevoir chèques ou ordres de virements et prendre en location du matériel.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 22. Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien.

Art. 23, Dans les assemblées générales, chaque membre à droit à une voix.

Art. 24. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de septembre. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Art. 25. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

Art. 26. Tout administrateur peut provoquer une séance lorsqu'il juge que cela est nécessaire_ Dans tous les cas, le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an pour prendre en compte les comptes de l'année écoulée.

Art. 27. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale. Des modifications au règlement pourront être apportées par une assemblée statuant à la majorité simple,

TITRE V.  Compte et budget

Art. 29. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un

décembre.

Art, 30. La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de quinze euros (EUR 15). L'assemblée

générale ordinaire peut modifier chaque année le montant de la cotisation.

TITRE VI. -- Modification des statuts, dissolution, liquidation

Art. 31. La modification des statuts a lieu conformément aux prescriptions de la loi. La convocation doit être envoyée au moins un mois avant la date de l'assemblée. La modification de ces présents statuts requiert l'accord des membres effectifs.

Art. 32. La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux prescriptions de la loi; elle désigne le ou les liquidateurs et en détermine les pouvoirs. Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire à la présente association. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera attribué à l'association sans but lucratif,

Art. 33, Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Sont nommés administrateurs, les suivants qui acceptent

DUTHOIS, Déborah, avenue de la couronne, 518, 1050 Bruxelles, Belgique. Nationalité Beige

BOUDART Emmanuelle, rue Fernand Bernier, n°28, 1060 Bruxelles, Belgique, Nationalité Belge.

Fait le 28/08/2013

(Suivent les signatures.)

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Coordonnées
ARTISTES DE L'EDUCATION

Adresse
RUE FERNAND BERNIER 28, BTE 1 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale