ARTISTES EUROPEENS ASSOCIES, EN ABREGE : AEA

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTISTES EUROPEENS ASSOCIES, EN ABREGE : AEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.709.512

Publication

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé I Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0439.709.512

Dénomination

(en entier) : ARTISTES EUROPEENS ASSOCIES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Alphonse Hottat 13 Ao$o mue '

Objet de l'acte : Dissolution de ('ASBL

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2014, il a été décidé à l'unanimité de la

dissolution de ('ASBL.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve les comptes tels qu'ils sont présentés.

L'assemblée constate que Mr Gueor Basile est créancier vis-à-vis de l'asbl dans la mesure où il a payé

personnellement certaines dettes de l'association.

L'assemblée constate que l'actif net de l'association résultant de la dissolution est négatif,

A l'unanimité, l'Assemblée Générale vote la décharge pleine et entière du conseil d'administration pour

l'exercice écoulé

A l'unanimité, l'Assemblée Générale accepte la démission du Conseil d'administration en date du 17

Novembre 2014.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale nomme monsieur Olivier Piret, domicilié au 24 avenue Adolphe

Lacomblé à 1030 Bruxelles, liquidateur de ('ASBL.

Olivier Piret

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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p 5 JUL 2011

Greffe

N_ d'entreprise . 439.709.512

Dénomination

ten entiers Artistes Européens Associés

Éen ab,egé) AEA

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Rue fArlon 45 à 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Transfer du siège social, modification des statuts, réélection.

Texte

Entre les membres :

M. Basile GUEOR pensionné, demeurant 13 rue Alphonse Hottat à 1000 Bruxelles de nationalité belge.

Mme Jocelyne MAL, pensionnée, demeurant 13 rue Alphonse Hottat à 1000 Bruxelles de nationalité belge.

M. Ivan GUEORGUEV, pensionné, demeurant 20 rue 6 septembre à 1000

Sofia, Bulgarie de nationalité bulgare :

Les mêmes associés ont décidé par unanimité dans l'assemblée extraordinaire tenue le 31/06/2011 dans

les locaux de la nouvelle adresse de l'ASBL de modifier les statuts et de procéder à réélections en constituant

le conseil d'administration composé par les trois personnes physiques précitées et en conformité de la loi du 2

mai 2002.

STATUTS

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée : Artistes Européens Associés ou AEA en abrégé.

Article 2. Siège social

Le siège social est transféré à 13 rue Alphonse Hottat à 1000 Bruxelles - Belgique à partir du 1 juin

2011 dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. Objet social

L'association a pour objet :

D'une vocation plurielle l'asbl a comme objet la promotion, la vulgarisation, la diffusion et la distribution en

Belgique et à l'étranger des produits culturels tels que DVD, CD, Livres etc.

De mener une activité liée au développement de l'énergie renouvelable dite « green tech » en anglais.

Dans cette optique elle organise des visites, localisations des lieux, rencontres, échanges, colloques,

discussions en Belgique et à l'étranger

Elle pourrait assumer dans le même objectif plusieurs fonctions telles que gestion des contacts, prises de

rendez-vous ainsi qu'une assistance à la gestion financière ou logistique dans les secteurs précités.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des

colloques, des formations, des réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Article 4. Durée

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts et

ils forment l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité

avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil

d'Administration (CA) et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent

être admises uniquement comme membres adhérents.

Article B. Cotisations

Mentionner sur ¬ a dernieee page du Volet ¬ 3 Au recto Non.: et quallte ü . nota" 1re ,o5trut nentani uu us. ia personne ou des personnes

ayant pouv,D:r d:' représente! I assor.,atlpn ;a ronda,en rx, i olaan,snze à I eyard des tiers

Au verso No,r, et signature

~

MOD 2.2

Reserve' Volet B su,te

au

Mr:niteur belge

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d'Administration (CA). Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9. L'assemblée générale (AG) a les pouvoirs les plus étendus. Elle peut les déléguer au conseil d'Administration (CA) qu'elle nome pour un délai indéterminé.

Article 10. Conseil d'Administration (CA) :

La nomination des administrateurs du CA est votée par tous les membres effectifs, à la majorité absolue, lors de l'AG. Si un administrateur veut se retirer de sa fonction, l'asbl doit nommer son remplaçant, par vote à la majorité absolue lors d'une AG, avant la cessation de fonction de l'administrateur concerné. La révocation d'un administrateur doit être votée à la majorité des deux tiers, lors d'une AG.

Le CA est compétent pour toutes les matières de l'asbl, à l'exception de celles qui sont expressément réservées par la loi à l'AG. Le CA gère et représente l'asbl pour tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Chaque année, le CA doit, à l'occasion de l'AG, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

L'asbl est gérée par un minimum de 3 administrateurs dont les trois soussignés M. Basile GUEOR, Mme Jocelyne MAL et M. Ivan GUEORGUEV.

Article 11. Dissolution

La dissolution de l'association peut être décider par l'Assemblée générale à une majorité de deux tiers. Article 12. Nominations

Les trois soussignés réunis en assemblée générale (AG) ont composé comme suit le Conseil d'Administration (CA) et ont délégué audit Conseil tous les pouvoirs que la loi permet de déléguer à Basile GUEOR qu'il désigne en qualité d'Administrateur pour une période indéterminée.

qui acceptent.

Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 30/06/2011

Signatures

M. Basile GUEOR Mme Jocelyne MAL M. Ivan GUEORGUEV.

(par procuration)









Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto Nome qualt:e du '1D1ai.'P insl'un enia''? ou rie le personne ou des personnes cran; pouvo ' dt" 'eilresenik'' ; i~~,.l.',a?~.^.'~ I,'-} funrlal! 3n Y!!1 I o'gartisnte a I egarri des tierS

Au verso N7rl'

Coordonnées
ARTISTES EUROPEENS ASSOCIES, EN ABREGE : AEA

Adresse
RUE ALPHONSE HOTTAT 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale