ARTISTS.B.COLLECTIVE

Dénomination : ARTISTS.B.COLLECTIVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.934.858

Publication

03/12/2014

��MD- 2.2

Copie � publier aux annexes d u Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N d'entreorise " 0841.934.858

D�nomination

(en entier) . ARTISTS.B.COLLECTIVE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge " BOULEVARD GENERAL JACQUES 2 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue fe 30 juillet 2014

Deux membres sur trois sonts pr�sents, Wim Hoomaert �tant d�c�d� le 7 juillet 2014. L'assembl�e peut donc valablement d�lib�rer.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de dissoudre l'association.

L'assembl�e vote la fin de mandat des administrateurs, � savoir Bettina Kusel comme pr�sident, et Philippe Leblanc comme secr�talreltr�sorier.

L'ASBL pr�sente � ce jour une dette de 42,62 � vis-�-vis de Philippe Leblanc, sans tenir compte des frais de publication au Moniteur Belge relatifs � la dissolution. Philippe Leblanc, administrateur, accepte de reprendre cette dette � sa charge. D n'y a donc pas d'affectation d'actif net de {'ASBL ni de nomination de liquidateur.

Pour extrait conforme, K�sel BETflNA

Philippe LEBLANC Membre

Membre

l,lenti4nner sur la demi�re page du Volet i3 Au recta Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr.senter 1 association la fondation ou l'organisme G l'�gard des fiers,

Au verso Nom et sfgnature

30/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : Artists.B.Collective

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Bd G�n�ral Jacques, 2 bte 14 1050 Ixelles

Objet de l'acte

STATUTS

Les soussign�s:

- HOORNAERT, Wim, n� � Bruges le 22 mai 1959,

domicili� � 1210 Saint Josse ten Noode, rue de la Charit�, 37

- K�SEL, Bettina, n�e � Berlin le 19 janvier 1965,

domicili�e � 3090 Overijse, Mouflonlaan, 50

- LEBLANC, Philippe , n� � Turnhout le 16 novembre 1964,

domicili� � 1050 Ixelles, boulevard G�n�ral Jacques, 2 bte 9

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE PREMIER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Art 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : Artists.B.Collective

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif ou de l'abr�viation "ASBL", avec indication pr�cise du si�ge de l'association.

Art 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au boulevard G�n�ral Jacques, n� 2 bte 14 � 1050 Ixelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 2.2

Art 3. But

L'association a pour but :

D'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, de favoriser les �changes d'id�es entre artistes, de sensibiliser le public � leurs oeuvres et leurs d�marches, au-del� des fronti�res politiques, confessionnelles, linguistiques et g�ographiques.

L'association pourra organiser des expositions, des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son but de mani�re directe ou indirecte.

L'association pourra cr�er des r�seaux d'artistes, organiser des festivals et des �v�nements, et vendre des oeuvres afin d'assurer la constitution de fonds propres et de s'investir dans des projets futurs sous son but.

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales accessoires, dont le produit sera en tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de ses buts.

Art. 4 Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - MEMBRES

Art.5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1� les soussign�s fondateurs ;

2� tout membre adh�rent qui :

-motive son souhait par �crit,

-reconna�t les statuts et s'engage � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci,

-apporte des qualit�s certaines par rapport au but d'Artists.B.Collective,

- est artiste,

- est pr�sent� par deux membres effectifs au moins et est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� jusqu'� l'atteinte de dix membres effectifs, et � partir de l� r�unissant au moins les trois quarts des voix.

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MOD 2.2

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinairetcourriel.

Art.7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes physiques et morales qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa prochaine r�union. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es � la connaissance du candidat par courrier postal ou �lectronique.

Art.8. D�mission

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.9. Exclusion

Le conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MOD 2.2

TITRE III - COTISATIONS

Art.11. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

La cotisation annuelle est fix�e � un maximum de 200 euros.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art.12. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission de nouveaux membres;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent.

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art.14. Convocations

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales au moins une fois par an par le pr�sident du conseil d'administration, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations, adress�es par courrier postal ou �lectronique au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e, doivent pr�ciser la date, l'heure, le lieu et inclure l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art.15. D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par ta loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 17.Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art.18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est de deux ans. Leur mandat peut expirer �galement par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale doit �lire les nouveaux membres du conseil d'administration et cela pour une dur�e de deux ans. Les mandats sont renouvelables.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, et �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, s'il est nomm�, ou par le plus ag� des administrateurs pr�sents.

Art.20. D�cisions

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.21. Pouvoir

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, � l'exception de ta constitution d'hypoth�que ou de cr�dits bancaires ou autres. Il peut ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. H peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art.22. Gestion Journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art.23. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration, agissant individuellement et qui en tant qu'organe, n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 24.Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 25. Frais

Les frais que les administrateurs encourent dans l'ex�cution de leur fonction sont remboursables apr�s validation par le conseil d'administration.

Art. 26.Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art.28. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012, Art.29. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.30. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � ce lui de la pr�sente association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

NOMINATIONS

L'assembl�e g�n�rale de ce jour est constitu�e comme suit

- HOORNAERT, Wim, n� � Bruges le 22 mai 1959

domicili� � 1210 Saint Josse ten Noode, rue de la Charit�, 37

- K�SEL, Bettina, n�e � Berlin le 19 janvier 1965,

domicili�e � 3090 Overijse, Mouflonlaan, 50

- LEBLANC, Philippe , n� � Turnhout le 16 novembre 1964,

domicili� � 1050 Ixelles, boulevard G�n�ral Jacques, 2 bte 9

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e a d�sign� comme administrateurs les personnes suivantes pour la dur�e de leur mandat de deux ans , et qui se r�unissent imm�diatement en Conseil et d�signent, � l'unanimit�, en qualit� de

Pr�sident : Bettina K�sel

Tr�sorier et Secr�taire : Philippe Leblanc

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personnes charg�es, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association et disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

- Bettina K�sel

- Philippe Leblanc

Et apr�s lecture int�grale,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait--_--------'- _-_---_-_--------''-'--_--_----_-- -__'_-

�Bruxelles, en sept exemplaires te28nnvembna2011 !

signatures

HOORNAERT, Wim,

K�SEL, Bettina,

LEBLANC Philippe,

'R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avontpnu,o,dempr�vonm,[eaxnciaUon.laWnda8ouou|'u'gan/smeg|'�gnnddestiem Au verso :wnmeuoiVnamm,

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 2, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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