ARTONOV

Dénomination : ARTONOV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.631.528

Publication

18/11/2014

��3 r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de Pacte .

MDD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� I Re�u le

0 6 NOV. 2014

:7u greffe du tribunal de commerce

--inco.phone d reuxelles

N" d'entreprise : d 5.'-- C3 -4� -1

D�nomination J J oC

(en entier) : ARTONOV

(en abr�g�) :

Forme juridique : association Sans But Lucratif

Si�ge : 90, rue Gabrielle -11180 Bruxelles (B)

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1.Carmela Buzza, n�e le 27 d�cembre 1956 � Agira (IT), domicili�e via G. Garibaldi 22, 10037 Torrazza; Piemonte (IT) ;

2.Angelo Casale, n� le 20 novembre 1949 � Quaregnon (B), domicili� via G. Garibaldi 22, 10037 Torrazza Piemonte (IT) ;

3.Vincenzo Casale, n� le 29 juillet 1981 � Chivasso (I), domicili� rue Gabrielle 90, 1180 Bruxelles (B) ; 4.Marine Falque-Vert, n�e le 14 ao�t 1991 � Voiron (F), domicili�e rue Gabrielle 90, 1180 Bruxelles (B); 5.Anna Gibello, n�e le 1er ao�t 1968 � Rome (IT), domicili�e rue Beeckman 52, 1180 Bruxelles (B); 6.Thomas Luks, n� le 9 f�vrier 1961 � Wilrijk (B), domicili� av. E. de B�co 102/14, 1050 Bruxelles (B); 7.Carole Meyer, n�e le 8 mars 1982 � Troyes, domicili�e me Manin 119, 75019 Paris (F) ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE l D DE LA I)ENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er D�nomination

L'association est d�nomm�e � Artonov �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association doivent mentionner la d�nomination de l'Association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'Association.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Gabrielle 90, 1180 Bruxelles.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il F DU BUT SOCIAL DE L'OBJET SOCIAL - DE LA DUREE

Article 3 - But social

L'Association a pour but la promotion des expressions artistiques et, principalement, des arts du spectacle et de l'audiovisuel. Elle se destine � �veiller la curiosit�, la d�couverte, l'�change et la rencontre interculturelle au moyen de toutes les formes d'expression artistiques, notamment par le soutien aux jeunes artistes, et � encourager une meilleures connaissance des m�tiers de la musique et des techniques de la sc�ne,

Article 4 Objet social

L'Association organise et g�re toute activit� de production, organisation, promotion, soutien, pr�sentation, distribution et diffusion sur tous supports et sous toutes formes, tant au niveau national qu'international, de festivals de musique de tout type, des arts du spectacle vivant, de l'audiovisuel, ainsi que des activit�s y associ�es,

L'Association g�re, en outre, l'organisation et la promotion de l'orchestre de jeunes talents TW1S, ainsi que le soutien et la promotion des jeunes artistes en g�n�ral.

L'Association d�veloppe toute relation et toute forme d'�change culturel avec toutes organisations ou institutions publiques ou priv�es dont l'objet ou les activit�s concernent la culture et la musique dans le, monde.

L'Association organise des colloques, stages, s�minaires, workshops et cycles de conf�rences.

L'Association pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en en facilitant la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

.r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un

but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

Article 5 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision

de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du but en vue duquel l'Association est

constitu�e.

TITRE III CJ D5S MEMBRES

Article 6 - Cat�gories de membres

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

a) Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) tes fondateurs comparants � l'acte de constitution,

2) toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra �tre constitu�e sous forme d'association

sans but lucratif) qui, pr�sent�e par deux administrateurs au moins, est admise en cette qualit� par d�cision

prise � la majorit� des trois quarts des voix de l'Assembl�e g�n�rale, La demande d'admission doit �tre

adress�e par �crit au pr�sident du Conseil d'administration qui la soumettra � la premi�re Assembl�e g�n�rale

suivante.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre (4),

Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ainsi :

Ils ont le droit

-d'assister aux Assembl�es g�n�rales,

-de vote.

Ils ont l'obligation

-de payer leur cotisation dans les trois mois de la d�cision prise par l'Assembl�e g�n�rale,

-d'assister, sauf cas de force majeure, aux assembl�es g�n�rales,

-de respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, lorsqu'elle en adopte un.

b) Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. On acqui�re la qualit� de membre adh�rent de l'Association au moment du paiement de la cotisation annuelle.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts. Ainsi, ils ne b�n�ficient d'aucun droit sur l'Association et n'ont d'autre obligation que de payer la cotisation qui leur est r�clam�e annuellement lors de leur inscription � l'Association.

c) Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui se sont vues octroyer ce titre honorifique

par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. L'octroi, comme la perte, de

la qualit� de membre d'honneur se fait sur d�cision de prise � la majorit� simple des voix de l'Assembl�e

g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Le nombre de membres d'honneur est illimit�.

Les droits et obligations des membres d'honneur sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts. Ainsi, ils n'ont

aucun droit ni aucune obligation vis-�-vis de l'Association que l'obligation morale de soutien.

Article 7 Registre des membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au si�ge de l'Association, o� les

membres peuvent le consulter. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres effectifs, ou

lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites

dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

Conseil a eue de la d�cision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres effectifs mise � jour est

d�pos�e, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, au greffe du tribunal de commerce.

Article 8 Cotisations

Les cotisations sont fix�es chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de l'approbation des

budgets et des comptes.

Elles ne peuvent d�passer la somme de

-Pour les membres effectifs mille euros (1.000,00 � ),

-Pour les membres adh�rents : cent euros (100,00 � ),

-Pour les membres d'honneurs: aucune cotisation_

Tout nouveau membre effectif devra acquitter sa cotisation au plus tard le jour de l'agr�ment donn� par

l'Assembl�e G�n�rale.

Toute cotisation vers�e au cours du premier exercice social est valable pour toute la dur�e de cet exercice

social,

Par la suite, les cotisations seront exigibles le ler janvier de chaque ann�e.

Article 9 D�mission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par

�crit leur d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire (i) le membre effectif qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par counier, fax ou courriel, ainsi

que (ii) le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation annuelle,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives, les fautes graves, les agissements et paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la

consid�ration dont doit jouir l'Association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion

d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 - Droits sur le fond social

Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 - Responsabilit�s

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV D DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- Composition - Pr�sidence

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le

plus �g�.

Article 13 - Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque

celle-ci est pr�vue ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

-les exclusions de membres ;

-l'octroi ou le retrait du titre honorifique de membre d'honneur ;

-la transformation de la soci�t� en soci�t� � finalit� sociale ;

-et la dissolution volontaire de l'association ;

Article 14 Nombres des assembl�es

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, avant le 30 juin.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, adress�e au Conseil

d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois (3) semaines � l'avance.

Article 15 Convocation

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel

adress� � chaque membre effectif au moins huit (8) jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou le

Secr�taire au nom du Conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les �ventuels documents devant �tre examin�s par

l'Assembl�e. Toute proposition apport�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e �

l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e

peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation,

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au Conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le Conseil d'administration

aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs. De m�me, si les membres effectifs ont

consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'Assembl�e est

r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

Article 16 Participation � l'Assembl�e - Droit de vote

Chaque membre effectif a le droit et l'obligation d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire

repr�senter par un mandataire. La procuration doit �tre �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ne peut

�tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une

voix. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale, mais ils ne sont pas pris en compte

pour le calcul du quorum et des majorit�s. Ils ne disposent que d'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOA 2.2

Article 17 D�lib�rations Majorit�s

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Pour l'admission des membres effectifs, l'Assembl�e d�lib�re avec le voeu favorable des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums et des majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum des pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Article 18 Mati�res particuli�res

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi.

Article 19 Proc�s-verbaux Publications

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai et en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'Association. Elle devra �tre publi�e par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur et, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 Conseil d'administration

L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois (3) personnes au moins, nomm�es parmi les membres par l'Assembl�e g�n�rale. Toutefois, si seules trois (3) personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera compos� que de deux (2) administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit �tre toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux (2) ans et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par elle. Ils sont r��ligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont repr�sent�es comme administrateur, aux d�lib�rations du Conseil, par la personne physique d�sign�e en qualit� de repr�sentant permanent.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision expresse contraire de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Article 21 Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Composition

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par (le Vice-Pr�sident ou) le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 - R�unions

Le Conseil se r�unit sur convocation � la simple demande d'un administrateur. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre lieu indiqu� dans les convocations. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et l'heure, ainsi que le lieu o� la r�union se tiendra. Sont �galement annex�es les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement ou d'absence du Pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du Pr�sident ou celle de son repr�sentant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. En cas de partage dans un scrutin secret la proposition est rejet�e. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul de la majorit� simple.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, contresign� par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrit dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, qui justifie d'un int�r�t l�gitime, pourra en prendre connaissance sur place apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration.

Article 24 Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale,

Le Conseil d'administration, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les collaborateurs externes, employ�s et membres du personnel de l'Association et fixe leurs r�tributions.

Article 25 Repr�sentation de l'Association

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident et un administrateur agissant conjointement. Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� de un ou plusieurs administrateur(s),

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Gestion journali�re

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'Association, y compris la gestion journali�re,

Toutefois, l'accomplissement des actes relevant de la gestion journali�re de l'Association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'administration � un ou plusieurs d�l�gu�s) � la gestion journali�re qui ne doi(ven)t pas �tre obligatoirement administrateur(s) ou membre(s) de l'association. Cette d�l�gation comportera, d'une part, le droit � l'usage de la signature sp�ciale aff�rente � cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs,

Tant la nomination que la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re sera prise � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est comp�tent pour l'adoption de toute d�cision et l'accomplissement de tout acte relatif � la gestion journali�re de l'Association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association et qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Dans ce cadre il pourra

-faire et recevoir tous paiements ne d�passant pas mille euros (1.000,00 E) et en exiger ou en donner quittance ;

-accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affect�s au service de l'Association ; consentir et conclure tous contrats d'une valeur ne d�passant pas mille cinq cent euros (1.500,00 � ) ;

-retirer au nom de l'Association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer, ou recevoir � domicile lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es, se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettre de voiture et autres documents n�cessaires, signer toutes pi�ces et d�charges ;

En cas de plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ils agissent individuellement,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� par �crit � toutes les r�unions du Conseil d'administration, auquel il si�ge sans Voix d�lib�rative dans le cas o� il n'est pas administrateur.

Article 27 Responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes habilit�es � repr�senter l'Association et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 28 Lib�ralit�s

Le Tr�sorier ou, en son absence, le Secr�taire, est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cinq mille euros (5.000,00 E).

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice d�butera ce ler octobre 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014,

Article 31 - Budget et approbation des comptes

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les documents comptables peuvent �tre consult�s par les membres effectifs aupr�s du si�ge social de l'Association, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration.

Article 32 V�rification des comptes

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi le requiert, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs) Commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Article 33 Dissolution

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 34 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre effectif, � quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs

domicili�s � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 35 - Renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 36 -- Traduction

Le Conseil d'administration est mandat� par l'Assembl�e g�n�rale pour la traduction des statuts dans toutes

autres langues selon les besoins de l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Le 28 octobre 2014, les fondateurs de ARTONOV Asbl, r�unis en assembl�e g�n�rale constitutive, ont �lu

en qualit� d'administrateurs :

- Vincenzo Casale, n� le 29 juillet 1981 � Chivasso (I), domicili� rue Gabrielle 90, 1180 Bruxelles (B) ;

- Marine Falque-Vert, n�e le 14 ao�t 1991 � Voiron (F), domicili�e rue Gabrielle 90, 1180 Bruxelles (B);

- Anna Gibello, n�e le 1er ao�t 1968 � Rome (IT), domicili�e rue Beeckman 52, 1180 Bruxelles (B);

- Thomas Luks, n� le 9 f�vrier 1961 � Wilrijk (B), domicili� av. E. de B�co 102/14, 1050 Bruxelles (B),

qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident : Anna Gibello

- Tr�sorier : Thomas Luks

- Secr�taire g�n�ral : Marine Falque-Vert

Fait � Bruxelles, le 28 octobre 2014

Anna Gibello - Pr�sident ARTONOV Asbl

Marine Faique-Vert - Secr�taire G�n�ral ARTONOV Asbl

Metliianeesaureldcmti�epagseidifflitte : A.Nireecxto t\Adam et{gaHt��ldu,oddlitieiriestnr.iaeeltaanbnui�u�ein0aneeonu:ldewixsanees aqgatnppomtttri itt�a" eagp��sat�si'itasso�titiapi�ddaddtitiaruou'8a9gaigreaes�' �ggaddcidseit#res

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Coordonnées
ARTONOV

Adresse
RUE GABRIELLE 90 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées ARTONOV

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