ARTS ET PUBLICS

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTS ET PUBLICS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.440.023

Publication

12/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Déposé I Reçu le

3 1 OCT. 2014

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Arts et Publics

ASBL

rue de l'ermitage, 84 à 1050 Bruxelles

Démissions -- Réélections  nominations d'administrateurs Modification statutaire

Nc d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Suite à l'Assemblée Générale du 29/04/2014

Démissions d'administrateurs :

Barghouti Rachid, avenue Général Dumonceau, 36 à 1190 Bruxelles

Corin Michèle, avenue du Midi, 43 à 4130 Esneux

Gougeau Jean-Pierre, 1 rue Faniart à 59163 Condé-sur-l'Escaut

Hennebert Bernard, rue Américaine 104 à 1050 Bruxelles

Levêque Sophie, rue de Carmélites, 77 à 1180 Bruxelles

Paye Emmanuel, rue de Weert-Saint-Georges, 137 à 1390 Nathan (Grez-Doiceau)

Réélection d'Administrateur :

Jean-Pierre Brouhon, Trésorier, avenue Emile de Béco, 116 à 1050 Bruxelles

Eric Pecher, Président, 6, Avenue Champ des Mottes à 1310 La Hulpe

Jean-Louis Pétera, vice-président, avenur Franklin Roosevelt, 130 à 1050 Bruxelles

Lindsay Pilbeam, rue de l'Ermitage, 84 à 1050 Bruxelles

Jacques Remacle, secrétaire et administrateur-délégué, rue de l'Ermitage, 84 à 1050 Bruxelles

Marc Vanhellemont, vice-président, Drève des Weigélias 28 à 1170 Bruxelles

Nomination d'administrateur

Pierre Hemptinne, ue des Onze villes, 49 à 7061 Casteau, né à Yaligimba le 17 février 1960

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Jean-Pierre Brouhon, Trésorier

Pierre Hemptinne,

Eric Pecher, Président

Jean-Louis Péters, vice-président

Lindsay Pilbeam

Jacques Remacle, secrétaire et administrateur-délégué

Marc Vanhellemont, vice-président

L' Assemblée générale a également adopté les modifications statutaires suivantes :

Article 3

remplacer L" paragraphe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Volet B - Suite

L'association Arts&Publics a pour objet la médiation entre les publics de la culture et les opérateurs existants. Elle valorise les musées gratuits et particulièrement la gratuité du premier dimanche du mois. Elle diffuse des informations et organise des événements pour en assurer la promotion.

Article 25

remplacer

'reconnaissance de la personne handicapée' par 'reconnaissance des préoccupations de l'association'

.Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Si4,10 : rue de l'Ermitage, 84 à 1050 Bruxelles

obj t ra,{? : CONSTITUTION

En date du 26 mars 2012, se sont réunis

Rachid Barghouti, né à Bruxelles Ie 18 octobre 1972 et domicilié 36, avenue Général Dumonceau à 1190

o Bruxelles

Philippe Bouillon, né à Frameries le 30 avril 1966 et domicilié Chemin de la Masure 166 à 7000 Mons

e Jean-Pierre Brouhon, né à Etterbeek le 13 juin 1945 et domicilié 116, avenue Emile de Béco à 1050

Bruxelles

Yeter Celili, née à Istambul le 5 février 1963 et domiciliée 130, avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles

Michele Carin, née à Liège le 9 août 1965 et domiciliée 43, avenue du Midi à 4130 Esneux

Roland de Bodt, né à Ixelles le 15 juin 1957 et domicilié 149, rue du delta à 7000 Mons

Jean-Pierre Gougeau, né à Buzançais (France) le 10 novembre 1956 et domicilié 1 Rue Faniart à 59163

N Condé sur l'Escaut, France

Bernard Hennebert, né à Ixelles le 20 janvier 1946 et domicilié 104 rue Américaine à 1050 Bruxelles

0

N isabelle Lenarduzzi, née à Ixelles le 6 octobre 1964 et domiciliée 11, Avenue de Boetendael à 1180

0

Bruxelles

ó Sophie Lévéque, née à Berchem-Sainte-Agathe le 19 avril 1972 et domiciliée 77, rue des Carmélites à 1180 Bruxelles

" ~ Marie-Lise Masquelier, née à Tournai le 30 juillet 1955 et domiciliée 17, rue des Américains à 7538 Tournai

eirt Véronique Oruba, née à La Louvière le 14 mars 1963 et domiciliée Chaussée de Gand , 1208 à 1082 Bruxelles.

eirª% t Emmanuel Paye, né à Louvain Ie 3 juillet 1964 et domicilié Rue de Weert-Saint Georges, 137 à 1390

eirt

Néthen (Grez-Doiceau).

Eric Pêcher, né à Malmedy fe 11 mai 1979 et domicilié rue d'Artois, 49 à 1000 Bruxelles.

Jean-Louis Péters, né à Bruxelles le 25 août 1963 et domicilié 130 avenue Franklin Roosevelt à 1050

" Bruxelles

Lindsay Pilbeam, née à llkeston le 31 décembre 1958 et domiciliée 84, rue de l'Ermitage à 1050 Bruxelles

Jacques Remacte, né à Watermael Boitsfort le 27 juillet 1963 et domicilié 84, rue de l'Ermitage à 1050

Bruxelles

Bruno Renkin, né à Uccle le 6 juin 1967 et domicilié Square Baron Bouvier, 2 à 1060 Bruxelles

Marc Vanhellemont, né à Etterbeek le ler juin 1962 et domicilié 81, rue Potagère à 1210 Bruxelles.

Pierre Verbeeren, né à Bastogne le 30 décembre 1969 et domicilié 77, rue Antoine Bréart à 1060 Bruxelles

Benoît Vreux, né à Lobbes le 1er mai 1958 et domicilié 117, boulevard Kennedy à 7000 Mons

eirt

~Q. -, " . " . Association sans but lucratif « Arts et Publics »

Titre premier- Dénomination, siège social, objet, et durée

Article 1er-- dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

La dénomination de l'association est 'Arts et Publics'. Cette dénomination sera reprise sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,

Article 2  siège social

Le siège social de l'association est établi rue de l'ermitage, 84 à 1050 Bruxelles, en Belgique. Ii est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé en tout autre endroit, sur décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions relatives aux modifications statutaires. Toute modification du siège social est publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge,

Article 3  objet social

L'association Arts et Publics a pour objets la valorisation de la gratuité dans les musées et particulièrement la promotion de la gratuité des premiers dimanches du mois, et l'organisation d'événements renforçant cette dynamique.

L'association a pour ambition de développer au travers de ses activités un travail de réflexion collective, d'éducation, de sensibilisation et de publication autour des relations que les institutions culturelles en général et les musées en particulier entretiennent avec leurs publics.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment toute activité mettant en valeur les musées et leur accès,

Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet dans toutes les disciplines artistiques et notamment s'associer à tout partenaire lui permettant de réaliser ses objectifs.

L'association affectera les recettes éventuelles tirées de ces activités à la réalisation de son objet social,

Article 4  durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à

l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Titre Il  Membres

Article 5  membres effectifs et membres adhérents

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne pourra être inférieur à 5 et

dont le nombre maximum n'est pas limité. Elle peut également comporter des membres adhérents.

Article 6  conditions d'admission des membres effectifs et des membres adhérents

Peut être admise en qualité de membre effectif, toute personne qui est présentée par au moins trois

membres effectifs,

Peut être admise en qualité de membre adhérent, toute personne qui est présentée par au moins 1 membre , adhérent,

Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent doit en faire la demande écrite au président du conseil d'administration. L'Assemblée générale statue souverainement, de manière motivée et définitive, sur les demandes d'admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents.

Article 7  droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l'association et ont le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale de l'association, avec voix consultative, Ils n'ont pas de droit de vote. Ils ne sont pas soumis au paiement d'un droit d'entrée ni de cotisations annuelles. Ils n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils s'engagent à respecter [es statuts de l'association, à aider celle-ci dans la réalisation de ses objectifs sociaux et

à respecter les décisions prises conformément aux statuts.

Article 8 -- perte de la qualité de membre effectif ou adhérent, démission, suspension, exclusion

Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration. Sa démission sera effective de plein droit le lendemain du conseil d'administration qui entérine sa démission,

En cas de manquement grave à ses obligations légales ou statutaires, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, de suspendre ou d'exclure un membre effectif ou adhérent La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et adhérents se font conformément à la loi du 27 juin 1921. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M9D 2,2

Article 9  registre des membres et publicité

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre de ses membres, qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs et adhérents, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social. Les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs et adhérents sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration en e eue. Tous les membres effectifs et adhérents de l'association peuvent consulter ce registre des membres au siège de l'association. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres effectifs et adhérents mise à jour est déposée au greffe du tribunal de première instance dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 10  droit d'entrée et cotisations

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée dans l'association, L'association pourra percevoir auprès des membres effectifs une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieur à cent euros. Tous les membres effectifs et adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11  responsabilité

Sauf les cas prévus par la loi, les membres effectifs et adhérents de l'association ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre fil  Assemblée générale

Article 12  composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, à savoir

1. la modification des statuts de l'association ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs, comme précisé à l'article 18 des statuts ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, s'il échet ; 4, le décharge à octroyer aux administrateurs et, s'il échet, aux commissaires ;

5. l'approbation du budget, des comptes et bilans ;

6. l'exclusion des membres effectifs et adhérents ;

7. la dissolution de l'association ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13  assemblées générales ordinaires et extraordinaires

11 doit être tenu une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la date de la clôture des comptes. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la demande.

Article 14  convocations et ordres du jour

Les membres effectifs et adhérents de l'association sont convoqués aux assemblées générales, par simple lettre ou courriel, signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur, et adressée dix jours au moins avant la réunion.

Sauf dans les cas de modification des statuts et de dissolution de l'association, les convocations peuvent préciser qu'une seconde assemblée générale se tiendra Immédiatement après la première assemblée, sl le quorum de présence visé à l'article 16 des statuts n'est pas atteint. La convocation aux assemblées générales contient l'ordre du jour de la réunion, Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  tenue des assemblées générales

Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par ie conseil.

Chaque membre effectif et adhérent e le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'empêchement, chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative, les membres adhérents n'ayant qu'une voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées valablement exprimés par les membres effectifs, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi,

Article 16  modification des statuts et dissolution de l'association

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MOD 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune décision de modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social en vue duquel l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux statuts ou la dissolution de l'association, aux majorités prévues aux alinéas 2 et 3 ci-avant, Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours près la

première réunion. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de première instance du siège de l'association et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 17  publicité des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président de l'assemblée et par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les décisions de l'assemblée générale sont également portées à la connaissance des membres effectifs et adhérents et des tiers intéressés par simple lettre à la poste ou courriel.

Tout membre effectif et adhérent, ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander, par lettre adressée au président du conseil d'administration, des extraits de ces procès verbaux. Le président du conseil d'administration décide souverainement de la délivrance de ces extraits sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Les extraits délivrés sont signés par le président du conseil d'administration et parle secrétaire,

Titre IV--Administration

Article 18  conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de au minimum de 4 administrateurs

et d'un nombre maximum qui doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les

administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple, pour un terme de deux

ans.

Le conseil d'administration désigne et révoque parmi ses membres un président, un vice-président, un

secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,

achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19 désignation d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut

également désigner un ou plusieurs vice-présidents.

En l'absence du président, la fonction est exercée par un vice-président, ou à défaut par le plus âgé des

administrateurs. Le Président représentera l'association dans tous les actes judiciaires.

Article 20  tenue des réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président et du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que 3 de ses membres en font ia demande. Les convocations sont faites aux administrateurs par tout moyen écrit, en ce compris le fax et le courrier électronique, au moins cinq jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21  procès verbaux des décisions

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire, et sont inscrites dans un registre spécial, signé par le président et fe secrétaire, et consigné au siège social de l'association.

Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil d'administration.

q MOD 2.2

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Article 22  publicité des décisions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social. Ces actes comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit

conjointement, soit en collège, lis sont déposés au greffe du tribunal de première instance du siège social et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme prévu par l'article 26 noviès de la loi du 27 juin 1921.

Article 23 -T responsabilité et rémunération des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24 -- pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

et peut accomplir tous les actes autres que ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée

générale.

li peut notamment

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts ;

- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même

pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou ofi:iciels ;

- accepter et recevoir tous legs, dons et donations ;

- consentir et accepter toute subrogations et cautionnements ;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- hypothéquer les immeubles sociaux ;

- contracter et effectuer tous prêts et avances ;

- renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

- donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées etfou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ;

- intenter, soutenir et plaider toutes actions tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et

exécuter tous jugements, transiger, compromettre;

- nommer et destituer, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association ainsi que déterminer leurs occupations et traitements ;

- créer en son sein tout groupe spécialisé ou comité stratégique de nature à approfondir la préparation d'une ou de plusieurs des activités prévues par l'objet social.

Titre V -- Gestion

Article 25 -- délégation à un administrateur délégué

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou les appointements.

Le conseil d'administration peut nommer :

1) un comité directeur qui a pour mission:

- la gestion journalière de l'association, notamment tout ce qui vise à l'engagement et la gestion du personnel (permanent, vacataire ou bénévole) et l'application de l'organigramme et des fonctions exercées par chaque membre du personnel ;

- la définition et l'application de l'organigramme et des fonctions exercées par chaque membre du personnel

- la désignation des membres du comité de programmation  soumis à l'approbation du conseil d'administration- et de tout autre comité ;

- l'organisation des représentations de l'association dans toute manifestation en rapport avec son objet social ;

- la préparation des budgets et des comptes ;

- l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Le comité directeur peut déléguer tout ou partie des missions précisées ci-avant.

Il fait rapport au conseil d'administration de ses travaux et décisions concernant la délégation journalière. il

prépare les dossiers à présenter au conseil d'administration pour approbation éventuelle.

2) un comité d'accompagnement : c'est un organe consultatif qui a pour mission de conseiller le conseil d'administration sur les aspects institutionnels et médiatiques à mettre en oeuvre en vue de favoriser une meilleure reconnaissance de la personne handicapée dans la société. Celui-ci sera composé par des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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représentants des différentes institutions et associations actives dans le secteur d'activité de l'asbl. Ce comité d'accompagnement a pour mission : conseiller, suggérer et veiller au respect de l'objet social de l'asbL

L'administrateur délégué peut effectuer seul tout engagement de dépense jusqu'à concurrence d'un montant de 2.500 euros au-delà de ce montant, il doit obtenir en outre la signature d'un des trois autres administrateurs désignés par le conseil d'administration.

En ce qui concerne la gestion des comptes bancaires de l'association, tout paiement d'un montant supérieur à 2.500 euros nécessite la signature conjointe de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs ceux qui ont le pouvoir de signature.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière comportent ses noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où fi s'agit d'une personne morale, ses dénomination sociale, forme juridique, numéro d'identification de TVA et siège social. Ces actes comportent en outre l'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer Ils sont déposés au greffe du tribunal de première

instance du siège social et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme prévu par l'article 26 noviès de la loi du 27 juin 1921.

Titre VI  Budgets, comptes annuels et bilan

Article 26 - exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 27 -- budgets et comptes

L'association tient sa comptabilité conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Au plus tard le 30 avril de chaque année, l'association établit ie relevé des comptes de l'exercice social écoulé et le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice social suivant Ces comptes et ce budget sont soumis, par le conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu dans les 6 mois qui suivent la date de la clôture des comptes,

Article 28  commissaires aux comptes

Sauf lorsque la loi l'impose, l'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, membre ou non de l'institut des réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat

Titre VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 29 -- règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut, sur présentation du conseil d'administration, être adopté et modifié par

l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Titre VIII  Dissolution et liquidation

Article 30  liquidateurs

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres de l'association, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cet actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Titre IX Dispositions diverses

Article 31  loi applicable

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ou par

toute loi subséquente

Sont élus au Conseil d'administration

Rachid Barghouti

Jean-Pierre Brouhon

Michele Corin

Jean-Pierre Gougeau

Bernard Hennebert

Sophie Lévêque

Emmanuel Paye

Eric Pêcher

Lindsay Pilbeam

Jacques Remacte

MOD 22

Marc Van Hellemont

Le Conseit d'administration désigne:

Président Bernard Hennebert

Vice-Président Eric Pêcher

Trésorier Jean-Pierre Brouhon

Secrétaire Jacques Remacle

Jacques Remace est également désigné administrateur-délégué.

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07/08/2015
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N° d'entreprise : 0845 , 440 , 023

Dénomination

(en entier) : Arts et Publics

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'ermitage, 84 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions

Suite à l'Assemblée Générale du 12 mai 2015, il est acte les démissions de

Jean-Louis Péters, avenue Franklin Roosevelt, 130 à 1000 Bruxelles Marc Vanhellemont, Drève des Weigélias 28 -à 1170 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Eric Pécher, Président

Jean-Pierre Brouhon, Trésorier

Jacques Remacte, secrétaire et administrateur-délégué

Pierre Hemptinne

Lindsay Pilbeam

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Mentionner sur fa dernière page du yolet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTS ET PUBLICS

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 84 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale