ARTS ET TRANSMISSIONS, EN ABREGE : AET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTS ET TRANSMISSIONS, EN ABREGE : AET
Dénomination : ARTS ET TRANSMISSIONS, EN ABREGE : AET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.855.993

Publication

26/04/2013
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r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : b Oss 5 9 3

Dénomination

(en entier) : Arts et Transmissions

(en abrégé) : AeT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Emmanuel Van Driessche, 60 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

En date du 15 mars 2013, les soussignés

1) Solange Nebenzahl, rue Emmanuel Van Driessche 60, 1050 Bruxelles, belge, née à Anvers le 1 janvier 1957 ;

2) Daniel Ginsburg, Dieweg 133, 1180 Bruxelles, belge, né le 29 novembre 1943 à Katanga (Congo)

3) Gérard Philippson, avenue de Saturne 34 à 1180 Uccle-- Bruxelles, belge, né le 3juin 1950 à Ixelles

4) Georges Venet, domicilié rue Robert Scott 18 à 1180 Uccle  Bruxelles, belge, né le 1er juillet 1940 à Biarritz (France)

5) Olivier Boruchowitch, domicilié à Rue de l'Escadron n° 25 à 1040 Bruxelles, belge, né le 21 octobre 1969 à Anderlecht

6) Jacques Gleicher, domicilié à Avenue du Domaine n° 185/6, à 1190 Forest, belge, né à Wilrijk le 4 juin 1955;

ont constitué entre eux, (conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003) une association sans but lucratif dont ils ont arrêté ci-après les statuts.

Article 1 - Dénomination

Il est créé une association sans but lucratif dénommée « Arts et Transmissions », en abrégé « AeT ».

Article 2 - Objet

L'Aesooiation a pour objet

-d'initier ou de générer des projets ou des événements artistiques et culturels ;

- de créer des synergies entre partenaires potentiels en vue de la réalisation de tels projets et évènements ;

- de susciter par tous moyens généralement quelconques l'émulation auprès du plus large public à propos à de tels projets et évènements ;

- de soutenir par tout moyen l'écriture, la réalisation, la transmission de production (artistique) scéniques,

cinématographiques, musicale, photographique mettant notamment en avant la perpétuation de la culture et de

la mémoire juive ;

-d'organiser des expositions, des concerts, des conférences et des cours ;

-de produire, diffuser, éditer et promouvoir toute oeuvre artistique généralement quelconques ;

-de promouvoir l'activité artistique de ses membres et de toute production qu'elle a initiée, soutenue ou

générée;



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

e 't.Moo2.2

-de rechercher de moyens financiers visant à financer les activités de l'Association ;

-développer toutes activité susceptible de contribuer directement ou indirectement à la réalisation du but de l'Association en ce compris, dans la limite autorisée par la loi des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation du but de l'Association.

L'Association peut réaliser son objet en collaboration avec d'autres Associations ou sociétés poursuivant des buts similaires.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Article 3 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 - Siège

Le siège de l'Association est fixé à la rue Emmanuel Van Driessche 60 (1050 Bruxelles), arrondissement judiciaire de Bruxelles. fi peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision du Conseil d'Administration sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale fa plus proche.

Par décision du Conseil d'Administration, l'Association peut établir des sections en tout endroit de Belgique et/ou à l'étranger.

Article 5 - Membres effectifs

L'Association est composée de personnes physiques ou morales, au nombre minimum de trois, ayant qualité de membres effectifs.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ainsi que les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration et admises à la majorité simple par l'Assemblée Générale. En matière d'agrément de nouveaux membres effectifs, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier ses décisions,

Seuls les membres effectifs exercent des droits sociaux,

Les démissions et exclusions des membres sont réglées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Une liste des membres effectifs sera conservée et mise à jour dans un registre conservé au siège de l'Association.

Article 6 - Membres adhérents

Le Conseil d'Administration peut décider d'accorder le statut de membres adhérents à des tiers qui ont un lien avec l'Association. Il fixe le montant de leurs cotisations.

Ces membres sont tenus informés des activités de l'Association ; ils n'exercent pas de droits sociaux.

Toute demande d'adhésion au statut de Membres adhérent implique une acceptation sans réserve des présents statuts dans le chef du candidat.

Pourra être réputé démissionnaire, tout membre qui reste en défaut de payer sa cotisation malgré deux rappels.

Article 7 - Suspension, exclusion et démission des membres

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux lois d'honneur ou de la bienséance,

La décision d'exclure définitivement les membres suspendus par le Conseil d'Administration appartient à l'Assemblée Générale qui statuera à la majorité des voix.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ses ayant-droit ainsi que les ayant-droit du membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'Association ni réclamer le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit.

Ils ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8 - Cotisations

Chaque année, le Conseil d'Administration fixe le montant des cotisations annuelles. Le montant des cotisations annuelles ne peut être supérieur à 2 500 Euro.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

-des cotisations visées à l'article 6 ;

-des recettes résultant de l'exercice de ses activités lucratives accessoires conformément à l'article 2 des

présents statuts;

-des subventions de l'Etat, des provinces, des communes ou des établissements publics ou de toute autre

institution ou organisme belge ou étranger qui dispose d'un intérêt direct ou indirect à la réalisation des buts de

l'Association ;

-des aides financières émanant de partenaires privés.

Article 10 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle se réunit au moins une fois par an, le dernier jeudi du mois de mai, sur convocation signée par le Président du Conseil d'Administration et adressée à tous les membres effectifs par simple lettre ou couniel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La convocation devra contenir un ordre du jour.

Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président du Conseil d'Administration sera toutefois prépondérante.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Elle désigne et révoque les membres du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale ainsi que le rapport d'activités.

Elle approuve les comptes annuels et le projet de budget, ainsi que le programme d'activités proposé par le Conseil d'Administration.

Ses décisions font l'objet de procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'Association, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Article 11 - Conseil d'Administration

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale. La durée du mandat des Administrateurs est fixée à cinq années, Ce terme de cinq ans commence immédiatement après l'Assemblée Générale qui a nommé l'administrateur et se termine à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tient dans l'année où le mandat se termine. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration élit dans son sein un Président. Son mandat peut être renouvelé. Le Conseil peut désigner un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire général, un ou plusieurs conseillers, et les titulaires de toutes autres fonctions,

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Réservé

au

+Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement. Le Conseil pourra coopter à la majorité des deux tiers et sous sa responsabilité un ou plusieurs administrateurs supplémentaires.

Article 12 - Budget et comptes

Le budget de l'Association est établi pour la période du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice se clôturera au 31 décembre 2013.

Chaque année, te Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant.

Tout projet sera soumis au Conseil d'Administration. Il contiendra notamment les objectifs poursuivis par l'Association, le programme d'activités ainsi qu'un plan budgétaire détaillé comprenant recettes et dépenses,

Article 13 - Modification des statuts

Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à une Association poursuivant un but similaire de promotion et de perpétuation de la culture juive, suivant décision du ou des liquidateur(s) désignés par l'Assemblée Générale.

Article 15 - Dispositions diverses et finales

Les points non prévus dans les présents statuts sont régis parla loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux Associations sans but lucratif.

Après avoir approuvé les présents statuts, les fondateurs réunis en assemblée constituante ont adopté les résolutions suivantes

1)Les fondateurs déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal, moment ou l'Association acquerra la personnalité morale ;

2)Le premier exercice social débute le jour où l'Association acquerra la personnalité morale et se clôturera au 31 décembre 2013

3)La première Assemblée Générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai 2014

4)Le composition du Conseil d'Administration est fixée à 4 membres ;

5)Sont désignés en qualité d'administrateurs de l'Association, les membres suivants qui acceptent cette désignation :

oSolange Nebenzahl, rue Emmanuel Van Driessche 60, 1050 Bruxelles, belge, née à Anvers le 1 janvier 1957

°Jacques Gleicher, domicilié à Avenue du Domaine n° 18516, à 1190 Forest, belge, nè à Wilrijk le 4 juin 1955;

oGérard Philippson, avenue de Saturne 34 à 1180 Uccle  Bruxelles, belge, né le 3 juin 1950 à Ixelles; oGeorges Venet, domicilié rue Robert Scott 18 à 1180 Uccle  Bruxeties, belge, né le ler juillet 1940 à Biarritz (France)

Le mandat des administrateurs prend cours à compter du jour où l'Association acquerra la personnalité juridique,

6)Est désignée en qualité de Président du Conseil d'Administration Mme Solange Nebenzahl, rue Emmanuel Van Driessche 60, 1050 Bruxelles, belge, née à Anvers le 1 janvier 1957 qui accepte cette désignation.

Fait à Bruxelles le 15 mars 2013,

Solange Nebenzahl

Président du Conseil d'Administration

Coordonnées
ARTS ET TRANSMISSIONS, EN ABREGE : AET

Adresse
RUE EMMANUEL VAN DRIESSCHE 60 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale