ARTS-SQUARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTS-SQUARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.012.786

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 18.08.2014 14430-0488-015
19/06/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 IXELLES, rue Dautzenberg N° 31

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le trente mai deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité [imitée « ARTS-SQUARE », dont le siège social est établi à 1050 IXELLES, rue Dautzenberg N° 31. Société

inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0817012786 et immatriculée à [a Taxe sur [a Valeur Ajoutée sous le numéro 817.012.786., qui a pris les résolutions suivantes :

1) - L'assemblée confirme la démission de Monsieur Maxime DEMOITELLE, de ses fonctions de gérant statutaire, suite à la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du quatre janvier deux mille dix, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du dix aoQt deux mille dix sous le numéro 20100810/0119179. L'assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandat,

- L'assemblée prend acte qu'à compter de ce jour, Monsieur Antoine HELSMOORTEL, prénommé, sera gérant non statutaire de la société aux côtés de Madame Stéphanie REINERT, prénommée.

2) L'assemblée décide de remplacer les quatre premiers paragraphes de l'article 9 des statuts par le texte suivant

Article 9 :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. »

3) L'assemblée décide de créer un article 9 bis des statuts rédigé ainsi qu'il suit :

Article 9 bis : Rémunération

« Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les prestations des associés pourront être rémunérées sur

base d'une simple décision qui sera approuvée chaque année par l'assemblée générale et qui sera à charge

des frais généraux de la société.

L'assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l'exercice, des avances sur leurs

rémunérations,

L'assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices disponibles de

['exercice. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

s

MOD WORD 11.1

111111111111111111111,1111111111

N° d'entreprise : 0817012786

Dénomination

(en entier) : "ARTS-SQUARE"

VIECILE$

'0,T)'-

F i ~' ( F 1-,U 7-C/''I r r~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

at

Moniteur

belge



4) L'assemblée décide de remplacer l'article 14 des statuts par le texte suivant :

Article 14 Affectation du bénéfice

« Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la gérance,

en une ou plusieurs fois, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 25.07.2012 12340-0074-014
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 29.07.2011 11378-0315-009
17/03/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NI 01

*11041619*

IWI

ui

YI

III

11111

Rés C Mon be

p 7 MRT ff2v11

Dénomination : ARTS-SQUARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Dautzenberg, 31 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0817012786

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN COGERANT

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2011 il a été décidé à la majorité des voix de nommer en qualité de gérant aux côtés de Monsieur Antoine HELSMOORTEL, Madame Stephanie REINERT, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre, 25, ici présent et qui accepte.

Son mandat prend effet au 1 er janvier 2011, elle est nommé par l'assemblée générale et révocable par cette dernière.

Stephanie REINERT Cogérant

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Jo[

~~

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15640-0289-016

Coordonnées
ARTS-SQUARE

Adresse
RUE DAUTZENBERG 31 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale